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Déliberation - 2020 056
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune d'Aussillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 056)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
du
TARN
ARRONDISSEMENT
de
CASTRES
CANTON
de
MAZAMET
Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020
N° 2020/056 atiché te Ses
ID : 081-218100212-20200706-CM2020_056-BF
Mairie d' AUSSILLON
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance Publique du 06 Juillet 2020
L'AN deux mille vingt, le six du mois de juillet le Conseil Municipal d'AUSSILLON, s'est assemblé à la Salle Charles Costis (art.9-ordonnace N°2020-562 du 13 mai 2020), sous la présidence de Monsieur Fabrice CABRAL, Maire, en session ordinaire, suivant convocations faites le 30 juin 2020 au nombre prescrit par la loi.
Présents : MM. Fabrice CABRAL, Marc MONTAGNÉ, Cécile LAHARIE, José GALLIZO, Leila ROUDEZ, Jérôme PUJOL, Muriel ALARY, Chantal GLORIES, Anne-Marie AMEN, Céline CABANIS, Bernard ESCUDIER, Marylis RAYNAUD, Didier HOULES, Isabelle MONTOLIO, Frédéric TAYAC, Josiane CASTRO, Serif AKGUN, Manon KLOUCHI, Gérald MANSUY, Armande GASTON, David KOKADEJEVAS-DAGUILLANES, Mahmoud NOUI, Dominique PETIT, Isabelle BOUISSET, Bérenger GUIRAO,
Laurence ROUANET.
Procurations :
Philippe COLOMBANI à Marc MONTAGNE
cn Philippe PAILHE à Jérôme PUIOL
7 Françoise MIALHE à Leila ROUDEZ
Absénits excusés :
Secrétaire de séance : Mme Chantal GLORIES.
La Lors de la séance :
Nopse Ge MES ENERGIE? Présents : 26 Procurations : 3 Absents : 0
OBJET : Budget annexe de l'Assainissement - Approbation du Compte Date d'affichage : Administratif 2019 07 juillet 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312- 1 et suivants et L.2313, L.2321 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Vu les délibérations en date du 11 Avril 2019 et du 19 Juin 2019, approuvant respectivement le budget primitif de l’exercice 2019 et la décision modificative n°1,
Vu les conditions d’exécution du budget 2019, Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020
N° 2020/056 atiché te Ses
ID : 081-218100212-20200706-CM2020_056-BF
Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le comptable,
Considérant que M. Fabrice CABRAL, élu maire d’Aussillon le 25 mai 2020, peut
présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
Considérant que M. Bernard ESCUDIER, actuellement conseiller municipal mais précédemment Maire lors de l’exécution du budget 2019, s’est retiré pour le vote du compte administratif,
Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 30 Juin 2020,
Après avoir entendu le rapport de M. Bernard ESCUDIER, il est proposé au Conseil municipal d'adopter le Compte Administratif 2019.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e APPROUVE le compte administratif 2019 du budget annexe de l'Assainissement, présenté ci-dessus, soit
- en dépenses : 637.968,07 €
- en recettes : 456.079,39 €
- l’état des restes à réaliser en dépense à 275.227,40 € et en recette à
48.000,00 €.
e RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
e ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour Extrait conforme,
Acte ayant acquis caractère
exécutoire à la date du
AUSSILLON, le
Le Maire,
Fabrice CABRAL.