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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.06.25.20 Approbation de la nouvelle politique tarifaire du service Jeunesse 1)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
Délibération n°2024.06.25.20
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 19 Juin 2024 Séance du Mardi 25 Juin 2024
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le vingt-cinq Juin à 18 heures,
le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Salle du Peyral à Péret, sous la
présidence de Monsieur le Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL
Votes : 36
Présents : 28 Pour : 36
Absents : 9 Contre : 0
Représentés : 8 Abstention : 0
Rapporteur Bernard COSTE Vice-président en charge du Tourisme et des Activités de pleine nature
Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Claude REVEL (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras) Daria PICARD (Ceyras), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan) ,Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Catherine LOPEZ (Salasc) ,Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), Gérald VALENTINI (Valmascle), Laurent ALBERT ( Villeneuvette)
Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Myriam GAIRAUD (Cabrières) représentée par Isabelle SILHOL (Péret), Jean FRADIN (Canet) représenté par Christiane FULCRAND (Canet), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault) représenté par Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault) représentée par Michelle Guibal (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault) représenté par Jean-Luc Barral (Clermont l’Hérault), Sophie ROYON représentée (Paulhan) par Christine RICARD (Paulhan), Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par Claude VALERO (Paulhan),
Absent(e)s : Marina BOURREL (Brignac), Arnaud MOULS (Canet), Isabelle LE GOFF (Clermont-l’Hérault), Jean François
FAUSTIN (Clermont-l’Hérault), Elisabeth BLANQUET (Clermont-l’Hérault), Franck RUGANI (Clermont-l’Hérault), Salvador
RUIZ (Clermont-l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont-l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès).
Approbation de la nouvelle politique tarifaire du service Jeunesse
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Considérant qu’il appartient au Conseil communautaire de délibérer sur la fixation ou la modification des
tarifs de ses services,
Dans le cadre de l’engagement continu à fournir des services périscolaires accessibles et équitables
aux familles, la Communauté de communes souhaite modifier les tarifs périscolaires.
Publié le 03/07/2024 Délibération n°2024.06.25.20
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
En septembre 2023, suite aux directives de la Caisse d'Allocation Familiale de l'Hérault, le service
jeunesse a introduit une grille tarifaire échelonnée pour les services d'accueil du matin et du soir.
Parallèlement, un tarif fixe pour la pause méridienne a été établi pour les familles d'accueil. Cependant,
afin de garantir une plus grande cohérence et équité dans le système tarifaire, il est proposé de fixer à
0,80€ le tarif pour chaque accueil du matin ou du soir pour les familles d'accueil et 1,35€ pour le tarif
pause méridienne PAI famille d’accueil correspondant aux tarifs médians de la grille tarifaire.
Monsieur COSTE propose de fixer le tarif pour chaque accueil du matin ou du soir pour les familles
d’accueil comme suit :
Services d'accueil du Service Jeunesse pour les Familles d’Accueils
Accueil du matin 0,80 €
Pause méridienne PAI 1,35 €
Accueil du soir 0,80 €
Cette modification vise à simplifier les modalités d'inscription pour les enfants dont les familles d'accueil
ont la charge. En fixant un tarif unique pour chaque service périscolaire, la Communauté de communes
offre une solution pratique et équitable pour les familles concernées, tout en assurant la continuité d'un
service de qualité.
Monsieur le Président soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur COSTE et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITÉ,
- APPROUVE la nouvelle politique tarifaire du service Jeunesse de la Communauté de communes
du Clermontais, telle que présentée en annexe,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à accomplir l’ensemble des formalités
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Isabelle SILHOL
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20240703-2024-06-25-20-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Tarif Pause
méridienne* Tarif PAI
Supplément
réservation hors
délai
Tarif enfant sans
réservation
0 à 300 0,60 € 1,50 € 0,50 € 0,60 € 0,60 €
301 à 600 0,65 € 2,20 € 1,20 € 0,65 € 0,65 €
601 à 800 0,70 € 2,35 € 1,35 € 0,70 € 0,70 €
801 à 1200 0,80 € 4,90 € 1,35 € 0,80 € 0,80 €
1201 à 1400 0,85 € 5,00 € 1,45 € 0,85 € 0,85 €
1401 à 1600 0,90 € 5,15 € 1,60 € 0,90 € 0,90 €
sup 1601 0,95 € 5,35 € 1,80 € 0,95 € 0,95 €
Famille d'accueil 0,80 € 4,90 € 1,35 € 0,80 € 0,80 €
0 à 300 3,45 €
301 à 600 3,75 €
601 à 800 4,50 €
801 à 1200 5,30 €
1201 à 1400 6,50 €
1401 à 1600 7,15 €
sup 1601 7,35 €
Famille d'accueil 4,50 €
10 € 8 € 20 €
Mercredis et Vacances
1,20 €
1,00 € 1,35 €
3,55 € 1,35 €
3,55 € 1,45 €
3,55 € 1,35 €
2 € 8 € plafonné à 20€/mois 10 €
3,55 € 1,60 €
3,55 € 1,80 €
1,00 € 0,50 €
1,00 €
5 € 7 € 20 € 10 €
Supplément extra communautaire
par journée Quotient Familial
Tarif accueil 1/2
journée Tarif repas
Tarif garde hors horaires d'ouvertures
(par 1/2h supp entamée)
Supplément extra
communautaire
journée
Accueil ados
Adhésion Tarif journée vacances
Supplément extra communautraire
séjour
(par jour)
Supplément extra communautaire séjour par
jour
3,55 €
Tarifs applicables au 01/09/2024
Périscolaire
Quotient Familial Accueil du matin Accueil du soir 1 Accueil du soir 2 Accueil "matin - soir1 - soir2"
Tarif garde hors horaires
d'ouvertures (par 1/2h supp
entamée)
*Décomposition pause méridienne Tarif Pause méridienne
Tarif restauration Tarif animation
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20240703-2024-06-25-20-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024