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Arrêté - 2023 09 144 PA Restriction voirie Trividic tp gc reparation fourreaux fibre Mimosa Cerisiers CDG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 09 144 PA Restriction voirie Trividic tp gc reparation fourreaux fibre Mimosa Cerisiers CDG)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
FF COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT Rikk
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE
RAR FORUM PUBLIC
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
2023/09/144/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 19 septembre 2023 de Monsieur Ronan TRIVIDIC, gérant de l’entreprise TRIVIDIC
TP, 29710 PLONEIS, en vue de l'exécution des travaux de génie civil en urgence pour des réparations
de fourreaux en vue du déploiement de la fibre optique, commune de LA FORET-FOUESNANT à
compter du lundi 25 septembre 2023 et pour une durée de 10 jours, suivant conditions
météorologiques ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°- À compter du lundi 25 septembre 2023 et pour une durée de 10 jours, suivant conditions
météorologiques, la circulation sur les voies suivantes, commune de La Forêt Fouesnant, sera
réglementée. La chaussée sera rétrécie et la circulation sera régulée par des feux tricolores, pour
permettre les travaux :
e Allée des mimosas,
e 5 rue Charles de Gaulle,
e Rue des Cerisiers.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans
l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse de tous les
véhicules circulant sur la route de la Plage sera limitéeà 30 km/h.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
2023/09/144/PA Page 1 sur 2 ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 -
- Mme La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. Ronan TRIVIDIC, gérant de l’entreprise TRIVIDIC TP,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 21 septembre 2023.
Le Maire,
Daniel GOYAT
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