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Arrêté - 2023 03 025 PA Restriction voirie le Pape tp refection tranchees Rue des cerisiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 03 025 PA Restriction voirie le Pape tp refection tranchees Rue des cerisiers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
iii COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE
Loyer PUBLIC
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Rue des Cerisiers
2023/03/025/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du mercredi O1 mars 2023 de Monsieur Sylvain REY, conducteur de travaux de
l'entreprise LE PAPE TP, 51 route de Pont l'Abbé, 29700 PLOMELIN, en vue de l'exécution de travaux
de réfection de tranchées pour le compte de la SAUR, rue des cerisiers, commune de LA FORET-
FOUESNANT à compter du mercredi 16 mars 2023 et pour une durée de 14 jours, suivant conditions
météorologiques ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1%- A compter du mercredi 16 mars 2023 et pour une durée de 14 jours, suivant conditions
météorologiques, la circulation rue des Cerisiers, commune de La Forêt Fouesnant, sera réglementée.
La chaussée sera rétrécie et la circulation sera régulée par feux tricolores ou alternat manuel, pour
permettre les travaux.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans
l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse de tous les
véhicules circulant sur la route de la Plage sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
2023/0/025/PA Page 1 sur2 ARTICLE 6 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 -
- Mme. La Directrice Général des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. Sylvain REY, conducteur de travaux de l’entreprise LE PAPE TP,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le O1 mars 2023.
Le Maire,
Daniel GOYAT
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