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Conseil Municipal - 19 TRANSFORMATION emploi ADJOINT technique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 19 TRANSFORMATION emploi ADJOINT technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNE DE VALS LES BAINS
L’an DEUX MIL VINGT CINQ, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d’AVRIL, sous la présidence de Monsieur Michel CEYSSON, Maire de la Commune.
Présent(e)s : Michel CEYSSON – Françoise CHASSON – Francis CLUTIER - Marie EL FARKH – Vincent MOUNIER - Brigitte SOUCHE – Laurent LEWANDOWSKI - Francoise VOLLE – Patrick ARCHIMBAUD - Anne VENTALON – Eric JOURET – Nicole TOGNETTY – Robert LACROTTE – Peggy BROC – Aurélien ROUSSET – Marjorie LAJOIE – Franck REVEL – Mélody FERRERO – Laurent FAURE – Claudia BRET –– Irène GALIBERT – André SAUZON – Martine BUREL – Michel ESCHALIER– René MONTREDON – Christine GIBAUD – Laurent TOUZET
Procurations : Laurent LEWANDOWSKI à Françoise CHASSON - Mélody FERRERO à Françoise VOLLE
Secrétaire de séance : Françoise CHASSON
Ressources Humaines – Transformation d’un emploi d’adjoint technique à temps complet en un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, dans le cadre des avancements de grades 2025.
Afin de pouvoir permettre à un agent de bénéficier d’un avancement de grade, il vous est proposé
de créer, à compter du 1er mai 2025, un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps
complet, échelle C2 de rémunération. Ce grade comporte actuellement 12 échelons, de l’I.B. 368 à
l’I.B. 486.
Je vous propose de transformer un emploi d’adjoint technique à temps complet en un emploi
d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.
L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi
crée sont fixés conformément aux textes règlementaires relatifs au cadre d’emplois des adjoints
techniques territoriaux.
Compte tenu des dispositions du statut de la fonction publique territoriale, cet agent sera affilié à
la CNRACL.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y
rapportant, seront inscrits au budget.
Il en est ainsi décidé à l’UNANIMITE des membres présents et/ou représentés.
Pour extrait certifié conforme
Vals les Bains, le 11 avril 2025
Le Maire
Michel CEYSSON
Le Maire :
• Certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de
la transmission en Sous-Préfecture de Largentière le 11
avril 2025 et de sa publication à la même date ;
• Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce
caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être
saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
DELIBERATION n°2025.019
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Absent : 00
Présents : 25
Procurations : 02
Votants : 27
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20250411-DEL2025019-DE en date du 11/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL2025019