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Déliberation - 37 TRANSFORMATION emploi adjoint TECHNIQUE 1ere classe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 37 TRANSFORMATION emploi adjoint TECHNIQUE 1ere classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20240620-DEL202437-DE
en
date
du
24/06/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202437
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’'ARDECHE
DELIBERATION
n°2024.37
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
Les
ds
COMMUNE
DE
VALS
LES
BAINS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
JUIN
2024
L'an
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
le
VINGT,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Nombre
de conseillers
: |
dans
le lieu habituel de ses séances,
en session
ordinaire du mois de Juin, sous
En
exercice :
27
la présidence
de
M.
Michel
CEYSSON,
Maire
de
la Commune.
Absent
:
o2
Présents :
17
Présent(e)s
: Michel
CEYSSON
- Vincent
MOUNIER
- Brigitte
SOUCHE
- Patrick
Procurations
:
08
ARCHIMBAUD
-- Eric JOURET
- Robert
LACROTTE
- Peggy
BROC
- Marjorie
Votants
:
25
LAJOIE
-—
Claudia
BRET
-
Irène
GALIBERT
-
André
SAUZON
-René
MONTREDON
- Christine
GIBAUD
- Franck
REVEL- Mélody
FERRERO
- Laurent
FAURE
- Nicole
TOGNETTY
Procurations
: Martine
BUREL
à
Irène
GALIBERT
-— Anne
VENTALON
à
Michel
CEYSSON
-
Michel
ESCHALIER
à Franck
REVEL
- Aurélien
ROUSSET
à Peggy
BROC
- Laurent
LEWANDOWSKI
à Brigitte
SOUCHE
- Françoise
CHASSON
à
Patrick
ARCHIMBAUD
-—
Marie
EL
FARKH
à
Vincent
MOUNIER
-
Francis
CLUTIER
à
Robert
LACROTTE Absents
: Françoise
VOLLE
-
Laurent
TOUZET
- Secrétaire
de
séance
: Peggy
BROC
Administration
générale
-
Transformation
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
en
un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet,
dans
le cadre
des
avancements
de grades
2024.
Afin
de
pouvoir
permettre
à un
agent
de
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
il vous
est
proposé
de
créer,
à compter
du 1er juillet
2024,
un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
1°"° classe
à temps
complet,
échelle
C3
de
rémunération.
Ce
grade
comporte
actuellement
10
échelons,
de
l’I.B.
388
à
l’1.B.
558.
Je
vous
propose
de
transformer
un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2°"®
classe
à temps
complet
en
un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
1°" classe
à temps
complet.
L’échelonnement
indiciaire,
la durée
de
carrière
et les conditions
de
recrutement
de
l’emploi
ainsi
crée
sont
fixés
conformément
aux
textes
règlementaires
relatifs
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Compte
tenu
des
dispositions
du
statut
de
la fonction
publique
territoriale,
cet agent
sera
affilié à
la
CNRACL.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
ainsi
nommé
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant,
seront
inscrits
au
budget.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20240620
- DEL202437
- DE
en
date
du
24
/ 06
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202437 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20240620-DEL202437-DE
en
date
du
24/06/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202437
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
à
l’'UNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
cette
proposition.
Pour
extrait
certifié
conforme
+
,
Vals
les
Bains,
le
24
juin
2024
« Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
de
Largentière
le 24 juin
2024
et
de
sa
publication
à la même
date
»
Le
Maire
Michel
CEYSSON
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20240620
- DEL202437
- DE
en
date
du
24
/ 06
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202437