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Arrêté - 2025 1625 PM Mediaco Vendee RTE Aiguillon grutage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1625 PM Mediaco Vendee RTE Aiguillon grutage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
HA
et
+ Ville
à
Ty
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ille
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Dpartbnenti
Lord
SAINT
GILLES
Die
de
Saut
Gill
Croix
d
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte
tenu
de
là
publication
Le
T.
08
POLICE
MUNICIPALE
&
0251552955
N°
2025
-1625
- PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement,
de
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
et
vélos,
route
de
l'Aiguillon
dans
la
section
entre
le
giratoire
rues
des
Vergers
d'Eoie/route
de
l’Aiguilion
et
la
rue
des
Menuisiers,
à
l'occasion
de
l'intervention
de
grutage
avec
le
stationnement
d'une
PPM
pour
la
mise
en
place
d'une
antenne
de
communication
dans
le
cimentier
des
Terres
Franches,
l'intervention
est
réalisée
par
l'entreprise
Médiaco
Vendée.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
:
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
24
novembre
2025,
sous
le
numéro
de
dossier
2025-045
délivrée
par
l’Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
par
l’Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
par
Monsieur
Blanchet
Président
Pays
de
Saint
Gilles
dont
le siège
se
situe,
ZAC
du
Soleil
Levant
—
85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Cedex ;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Médiaco
Vendée
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions,
par
mesures
de
sécurité,
du
stationnement,
de
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
et
vélos,
route
de
l'Aiguillon
dans
la
section
entre
le
giratoire
rues
des
Vergers
d’Eole/route
de
l’Aiguillon
et
la
rue
des
Menuisiers,
à
l’occasion
de
l'intervention
de
grutage
avec
le
stationnement
d’une
PPM
pour
la
mise
en
place
d'une
antenne
de
communication
dans
le
cimentier
des
Terres
Franches,
l'intervention
est
réalisée
par
l’entreprise
Médiaco
Vendée
dont
le
siège
se
situe
—
ZI
la
Poiriére
—
85170
Le
poiré
sur
Vie ;
ARRETE
Article
1er-
L'intervention
de
grutage
route
de
l'Aiguillon
dans
la
section
entre
le
giratoire
rues
des
Vergers
d'Eole/route
de
l'Aiguillon
et
la
rue
des
Menuisiers
nécessite
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
avec
la
mise
en
place
d'un
périmètre
de
sécurité
pour
le stationnement
d’une
PPM
sur
la chaussée
et
accotement
avec
des
manœuvres
et
manutentions
pour
l'installation
d'une
antenne
de
communication
dans
le
cimentier
des
Terres
Franches.
Le
périmètre
de
sécurité
de
PPM
sera
délimité
et
sécurisé
avec
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5C,
de
la
rubalise,
les
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
coté
montant
et
descendant
du
périmètre
de
sécurité.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
sera
organisée
à
l'aide
avec
une
circulation
alternée
par
feux
tricolores,
avec
ses
panneaux
réglementaires
AK5+KC1,
AK17,
AK14.
Le
cheminement
des
piétons
et
vélos
est
strictement
interdit
dans
la zone
de
manœuvres
de
la
PPM.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
l’entreprise
Médiaco
Vendée
avec
les
panneaux
réglementaire
JH
ou
affichage
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face).
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
de
l'intervention.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
et
de
manœuvres
de
la
PPM,
coté
montant
et
descendant.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
lundi
5 janvier
2026
toute
la journée,
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51,55.42.21 Article
4-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
et
des
dates
d'intervention. L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
déS
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et/la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
érrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
15
décembre
2025