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Arrêté - 2025 918 PM Mediaco Vendee 3 rue des Couvreurs intervention sur le sommet du pylone de telephonique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 918 PM Mediaco Vendee 3 rue des Couvreurs intervention sur le sommet du pylone de telephonique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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Voie
|
TE
LA
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
CE
Lot
Cl
Er
A
ZE
tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
POLICE
MUNICIPALE
7
AUT
20%
02
51
55
2955
17
FB/PR N°
2025
-918
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
des
Couvreurs,
à
l'occasion
d'une
intervention
sur
le
sommet
du
pylône
de
téléphonique,
l'intervention
est
réalisée
par
l'entreprise
Médiaco
Vendée.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
22
aout
2025,
sous
le
numéro
de
dossier
2025-
030,
délivrée
par
l’Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
par
l'Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
par
Monsieur
Blanchet
Président
Pays
de
Saint
Gilles
dont
le
siège
se
situe,
ZAC
du
Soleil
Levant
—
85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Cedex ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité,
3
Rue
des
Couvreurs,
à
l'occasion
de
l'intervention
réalisée
par
l'entreprise
Médiaco
Vendée
dont
le
siège
se
situe
au
— 6
rue
Jean
Palach
— 44800
Saint
Herblain
;
ARRETE
Article
1er
-
L'intervention
sur
le
sommet
du
pylône
téléphonique
au
3
rue
des
Couvreurs
nécessite
le
stationnement
d’un
camion
nacelle
poids
lourd
sur
la
chaussée
et
trottoir.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
un
périmètre
de
sécurité,
de
chantier,
de
manœuvres
et
du
stationnement
avec
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5C
et
de
la
rubalise
et
les
panneaux
de
signalisations,
AK5
et
AK14
et
un
panneau
chantier
ou
un
affichage
«
interdit
au
public
»,
de
chaque
côté
du
périmètre
de
sécurité,
pendant
la
durée
de
l'intervention.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
à
l'aide
d'un
alternat
par
panneaux
B15/C18,
KC1
et
AK5,
le
temps
de
l'intervention.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place
par
le
panneau
réglementaire
JH
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face),
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
interdit
au
droit
de
la
zone
de
manœuvre
du
camion
nacelle
poids
lourd
et du
chantier.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mardi
2
septembre
2025
toute
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative EU
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
"7
2er
Mairie
: 86.
auai
de
la Réoubliaue
- CS
80629
- 85806
Si-Gillas-Croix-de-Vie
Cedex
- Télénhnna
: 2
51
54
70
70 - Télérania
: N9
51
A
49
91 Article
10
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
13
aout
2025.