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Déliberation - 2026 007 Deliberation remise du chapitre III du titre II du livre du CGCT aux conseillers municipaux
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Préseau.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 007 Deliberation remise du chapitre III du titre II du livre du CGCT aux conseillers municipaux)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE DE PRESEAU
DEPARTEMENT DU NORD
Nombre de membres :
. Afférents au Conseil Municipal : 19 SEANCE DU 22 MARS 2026 en exercice : 19
. qui ont pris part au vote : 19
Procuration :0
DATE DE LA CONVOCATION :
17 MARS 2026 L’an Deux Mil Vingt Six, le Vingt Deux Mars, à Onze Heures Trente minutes, le Conseil Municipal dûment
convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Madame Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Maire.
DELIBERATION N°2026/007
DATE D’AFFICHAGE : 23/03/2026 PRESENTS : Denis AUVERLOT, Abdelkader BENHAMMOU, Anne- Sophie BOONE, Chantal CHARLES, Éric CHEVALIER, Anne-Flore
DESAINT, Lucie DIVERCHY, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Elisabeth GAUTIEZ, Benoit LAGNY, Anne-Sophie LAMAND, Maxime MIKOLAJCZAK, Luc OCCHIONERO, Coralie PLATRIEZ, Patrick PLUCHARD, Fabienne RIGAUT, Jean Pierre SPYCHALA
PROCURATION :
ABSENT EXCUSE :
ABSENT
Cécile DUTILLEUL a été nommée secrétaire de séance
La séance d’installation du conseil municipal se déroulera selon les articles ci-après : Loi du 27 décembre 2019 et ses articles 9 et 29
L’article L.238 et L.270 du Code électoral,
Les articles L.2121-4, L.2121-18, L.2122-17, L.2121-10, L.2121-17, L.2122-4, L.2122-4-1, L.2122-7, L.2122-5, L.2122-2, L.2122-7-2, L.2122-5, L.2121-7 3e alinéa et L.1111.1.1, L.2123-1 à L.2123-35 du CGCT L’article L.2121-18-1 du CGCT
Les articles 6 et 31 de la loi n°78-17 du 6 janvier
Le Décret n°2014-1479 du 9 décembre 2014
REMISE AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DU CHAPITRE III DU TITRE II DU LIVRE DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Conformément aux dispositions de l’article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L.1111-1-1 du même code.
Il est également remis à chaque conseiller municipal une copie du chapitre III du titre II du livre Ier de la deuxième partie du Code général des collectivités territoriales, relatif aux conditions d’exercice des mandats municipaux.
Le conseil municipal PREND ACTE de la remise à chaque conseiller municipal d’une copie du chapitre III du titre II du Code général des collectivités territoriales.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Accusé de réception en Préfecture le : 23/03/2026
Le Maire de Préseau,
Sandrine FRANÇOIS-LAGNY