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Déliberation - 2026 001 Deliberation installation du conseil municipal
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Préseau.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 001 Deliberation installation du conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE DE PRESEAU
DEPARTEMENT DU NORD
Nombre de membres :
. Afférents au Conseil Municipal : 19 SEANCE DU 22 MARS 2026 en exercice : 19
. qui ont pris part au vote : 19
Procuration :
DATE DE LA CONVOCATION :
17 MARS 2026 L’an Deux Mil Vingt Six, le Vingt Deux Mars, à Onze Heures Trente minutes, le Conseil Municipal dûment
convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Madame Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Maire.
DELIBERATION N°2026/001
DATE D’AFFICHAGE : 23/03/2026 PRESENTS : Denis AUVERLOT, Abdelkader BENHAMMOU, Anne- Sophie BOONE, Chantal CHARLES, Éric CHEVALIER, Anne-Flore
DESAINT, Lucie DIVERCHY, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Elisabeth GAUTIEZ, Benoit LAGNY, Anne-Sophie LAMAND, Maxime MIKOLAJCZAK, Luc OCCHIONERO, Coralie PLATRIEZ, Patrick PLUCHARD, Fabienne RIGAUT, Jean Pierre SPYCHALA
PROCURATION :
ABSENT EXCUSE :
ABSENT
Cécile DUTILLEUL a été nommée secrétaire de séance
La séance d’installation du conseil municipal se déroulera selon les articles ci-après : Loi du 27 décembre 2019 et ses articles 9 et 29
L’article L.238 et L.270 du Code électoral,
Les articles L.2121-4, L.2121-18, L.2122-17, L.2121-10, L.2121-17, L.2122-4, L.2122-4-1, L.2122-7, L.2122-5, L.2122-2, L.2122-7-2, L.2122-5, L.2121-7 3e alinéa et L.1111.1.1, L.2123-1 à L.2123-35 du CGCT L’article L.2121-18-1 du CGCT
Les articles 6 et 31 de la loi n°78-17 du 6 janvier
Le Décret n°2014-1479 du 9 décembre 2014
INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les résultats des élections municipales en date du 15 mars 2026 ;
Vu le procès-verbal de proclamation des résultats ;
Considérant que les conseillers municipaux ont été régulièrement élus ;
Considérant qu’il convient de procéder à leur installation officielle au sein du Conseil municipal ;
Sous la présidence de Monsieur Daniel DOLPHIN, doyen de l’assemblée, le Conseil municipal prend acte de l’installation officielle des conseillers municipaux dans leurs fonctions à compter de ce jour.
Monsieur Daniel DOLPHIN précise que cette installation ouvre la séance au cours de laquelle il sera procédé à l’élection du Maire et des Adjoints.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Accusé de réception en Préfecture le : 23/03/2026
Le Maire de Préseau,
Sandrine FRANÇOIS-LAGNY