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Arrêté - Emménagement 42 rue Jacque DUCLOS le 03122023
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Rove.
Lien du pdf (Arrêté - Emménagement 42 rue Jacque DUCLOS le 03122023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
COMMUNE DU ROVE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
N°A 2023-95
Objet : Emménagement 42 rue Jacque DUCLOS - le 03/12/2025.
- Vu la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative
aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, précisant les conditions
d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et
régionales,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article 2213 et suivants,
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L 325-1 et suivants et les textes pris pour leur
application,
- Vu la demande formulée par M. SANCHEZ en date du 28/11/2023.
- Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures réglementant le stationnement des
véhicules devant le 42 rue Jacques Duclos, pour permettre l'opération d’emménagement le dimanche 03/12/2023 à partir de 08h00
ARRETONS
Article 1. Conformément à l'arrêté 2021-41 du 07 juin 2021, le camion de plus de 3,5 tonnes
est autorisé à circuler dans l’agglomération et à stationner rue Jacques DUCLOS pour effectuer l'emménagement au 42 rue JACQUES DUCLOS le dimanche 03 décembre 2023 à partir de 08h00.
Article 2. Pour permettre cette l'opération, le stationnement côté pair devant le N°42 sera réservé à l’entreprise chargée de l’opération sur 3 places.
En aucun cas la société n’est autorisée à entraver la circulation dans la rue Jacques DUCLOS.
Article 3. La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par
l’entreprise chargée des travaux qui est entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
Article 4. Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
condition réglementaires et habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
Article 5. Tous les véhicules en stationnement irrégulier et gênant seront mis en fourrière.
Article 6. Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Carry le-Rouet, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef
de Service de police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait au Rove, le 29 novembre 2023