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Arrêté - ARE 2025 113 Arrete de Circulation Alternee Chemin DES Granges Departement de Vaucluse
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2025 113 Arrete de Circulation Alternee Chemin DES Granges Departement de Vaucluse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Folio 207
MAIRIE DE BÉDOIN
in ARRÊTÉ N° MA-ARE-2025-113
—— en date du 04 mars 2025
Le
ARRÊTÉ DE CIRCULATION ALTERNÉE - CHEMIN DES GRANGES
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRE DE LA COMMUNE DE BÉDOIN
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et par la loi 83-8 du 7
juillet 1983
VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6
VU le Code de la voirie routière
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire
VU la demande déposée en mairie le 28 février 2025 par laquelle le Département de Vaucluse
sollicite l’autorisation d'effectuer des travaux de signalisation horizontale au niveau du carrefour de
la RD 213 et du chemin des granges à Bédoin
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux susmentionnés ainsi que la sécurité
publique, il convient de règlementer la circulation, l'arrêt et le stationnement sur la voie communale
nommée ci-dessus.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 11 mars 2025 à 08h00 au 04 avril 2025 à 17h00, la circulation sera alternée par feux
tricolores, l'arrêt et le stationnement seront réservés au Département de Vaucluse afin d'effectuer
des travaux de signalisation horizontale au niveau du carrefour de la RD 213 et du chemin des
granges à Bédoin. Les travaux seront interdits tous les lundis.
ARTICLE 2 : La circulation, l'arrêt et le stationnement sur les lieux, à compter des dates et horaires
visés à l'article 1 seront considérés comme gênants et les infractions au présent arrêté seront
constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions des lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Les restrictions visées à l'article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de
sécurité, ni aux véhicules des organisateurs et des services municipaux.
ARTICLE 4: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992. L'installation et la maintenance de la signalisation seront à la charge et sous la
responsabilité du département.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la commune de Bédoin, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique de Vaucluse, les agents de la Force Publique, de la
Gendarmerie Nationale et notamment de la Brigade de Gendarmerie de Mormoiron et le service de
police de la commune de Bédoin, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Certifiée exécutoire après la mise en ligne sur le Le Maire, M. Alain CONSTANT
site internet de la commune de Bédoin le :
LS »” Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 QU ue Fêuéhères -CS\8800 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.:
04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa aükfication We
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. 1 S