Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARE 2025 056 ARRETE PORTANT PROLONGATION DE L ARRE
Arrêté - ARE 2025 176 ARRETE DE CIRCULATION ALTERNEE ROUT
Arrêté - ARE 2025 113 ARRETE DE CIRCULATION ALTERNEE CHEM
Arrêté - ARE 2026 229 ARRETE DE CIRCULATION ALTERNEE CHEM
Arrêté - ARE 2025 244 ARRETE DE CIRCULATION ALTERNEE 1011
Arrêté - ARE 2025 314 ARRETE DE CIRCULATION ALTERNEE 46 C
Arrêté - ARE 2025 341 ARRETE DE CIRCULATION ALTERNEE CHEM
Arrêté - ARE 2025 359 ARRETE DE CIRCULATION ALTERNEE CHEM
Arrêté - ARE 2025 005 ARRETE DE CIRCULATION ALTERNEE CHEM
Arrêté - ARE 2025 059 ARRETE DE CIRCULATION ALTERNEE CHEM
Arrêté - ARE 2025 175 Arrete Portant Prolongation de L ARRETE N MA ARE 2025 056 Arrete de Circulation Alternee Chemins de Bedoin AUX Baux et DES Granges Sotranasa
Document publié le Vendredi 9 mai 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2025 175 Arrete Portant Prolongation de L ARRETE N MA ARE 2025 056 Arrete de Circulation Alternee Chemins de Bedoin AUX Baux et DES Granges Sotranasa)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Folio 320
MAIRIE DE BÉDOIN #
à n ARRÊTÉ N° MA-ARE-2025-175
- en date du 09 mai 2025
ARRÊTÉ PORTANT PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ N°MA-ARE-2025-056 - ARRÊTÉ DE CIRCULATION ALTERNÉE - CHEMINS DE BEDOIN AUX BAUX ET DES GRANGES - SOTRANASA
MAIRE DE LA COMMUNE DE BÉDOIN
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et par la loi 83-8 du 7
juillet 1983
VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6
VU le Code de la voirie routière
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire
VU la demande déposée en mairie le 19 janvier 2025 par laquelle la société SOTRANASA domiciliée
au n°17 rue Maryse BASTIE, 34430 SAINT JEAN DE VEDAS, sollicite l'autorisation d'effectuer la
création d’un réseau télécom orange, l'installation d’une chambre et la réfection de la chaussée, au
niveau du chemin de Bédoin aux baux et chemin des Granges
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux susmentionnés ainsi que la sécurité
publique, il convient de règlementer la circulation, l'arrêt et le stationnement sur les voies
communales nommées ci-dessus.
CONSIDERANT l'état d'avancement des travaux, il convient de prolonger l'arrêté
n°MA-ARE-2025-056 autorisant les travaux énoncés ci-dessus pour une durée de 29 jours calendaires
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 09 mai 2025 à 8h00 au 07 juin 2025 à 17h00, la circulation sera alternée par feux
tricolores, l'arrêt et le stationnement seront réservés à l’entreprise SOTRANASA afin d’effectuer
la création d’un réseau télécom orange, l'installation d’une chambre et la réfection de la
chaussée, au niveau du chemin de Bédoin aux baux et chemin des Granges
ARTICLE 2 : La circulation, l'arrêt et le stationnement sur les lieux, à compter des dates et horaires
visés à l'article 1 seront considérés comme gênants et les infractions au présent arrêté seront
constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions des lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Les restrictions visées à l'article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de
sécurité, ni aux véhicules des organisateurs et des services municipaux.
ARTICLE 4: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992. L'installation et la maintenance de la signalisation seront à la charge et sous la
responsabilité de l'entreprise.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la commune de Bédoin, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique de Vaucluse, les agents de la Force Publique, de la
Gendarmerie Nationale et notamment de la Brigade de Gendarmerie de Mormoiron et le service de
police de la commune de Bédoin, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Certifiée exécutoire après la mise en ligne sur le Le Maire, M:Alain CONSTANT
site internet de la commune de Bédoin le : _—. \
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16'avenue#euchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.:
O: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publje@tj NA True Administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. X | \ À
/ &