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unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - pv du 2 fevr
Procès Verbal - pv 14 decembre 2023 signe 2
Compte-Rendu - cr cc 3 fevrier 2020
Procès Verbal - pv du 28 fevrier 2024 signe
Procès Verbal - pv du 2 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Fossat.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 2 fevrier 2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
02
FEVRIER
2023
À
38
H 00
AU
FOSSAT
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
2
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
communautaire
Arize
Lèze,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERDOU
Raymond,
ter Vice-Président
ETAIENT
PRESENTS
: VANDERSTRAETEN
François,
SARDA
Manuel
{Artigat),
ANTOLINI
Dominique
{La
Bastide
de
Besplas),
CAMPS
Frédéric,
DUFOSSE
Dominique
{Les
Bordes
sur
Arize),
BAZY
Jean-Marc
(Camarade),
COMMENGE
Jean-Claude
(Campagne
sur
Arize},
SANS
Jean-François
{Le
Carla
Bayle),
MOREAUD
Rosine
{Castéras),
COURTIAL
Anne
{Castex),
LECLERC
Jean,
COSTES
Jean-Paul
(Daumazan
sur
Arize),
BUFFA
Roger
{Durfort)},
BUSATO
Phifippe
(Fornex),
ARNAUD
Véronique,
COUSTURE
Eliane
[Le
Fossat},
DEJEAN
Jean-Paul
{Gabre),
HUART
Valérie
(Lanoux},
GRANDET
Véronique,
LABORDE
Jean,
SACILOTTO
Claudine,
DEDIEU
Alain,
GILAMA
Marie,
CASTAGNE
Dominique
{Lézat
sur
Lèze),
BORDALLO
Ramon
(Loubaut},
BERDOU
Raymond,
MARTINEZ
Rolande,
ROUMAT
Guy,
SUPERY
Jean-Marc
(Le
Mas-d'Azil},
DESCUNS
Lyliane
(Méras},
RUMEAU
Colette
(Monesple),
GILLIOT
Diane
(Montfa},
LASSALLE
Yvon
(Païlhès),
ALBERO
Elisabeth
(Sainte-Suzanne),
BOY
Francis,
MALBREIL
Agnès
(Saint-Ybars},
CAUHAPE
Jean-Louis
(Sieuras)
ETAIENT
ABSENTS
:
MILHORAT
Laurent
(Sabarat),
FALLICO
Gaëtano
(Thouars
sur
Arize)
ETAIENT
EXCUSES:
PANIFOUS
Laurent,
CANTEGRIL
Jean-Marc
{Le
Fossat},
COURNEI
Jean-Claude,
LLUIS
Claude,
BLANDINIERES
Lydia
(Lézat
sur
Lèze),
JALOUX
Philippe
(Villeneuve
du
Latou)
PROCURATIONS:
COURNEIL
Jean-Claude
à
LABORDE
Jean,
LLUIS
Claude
à
GRANDET
Véronique,
BLANDINIERES
Lydia
à
SACILOTTO
Claudine
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE:
VANDERSTRAETEN
François
ORDRE
DU
JOUR:
intervention
de
Loic
CRESTO
Directeur
et
Eric
LOZANO
chargé
de
mission
‘'Initiative
Ariège"
1-
Approbation
du
Procès-Verbal
du
conseil
communautaire
du
8 décembre
2022
2-Signature
du
bail
avec
la
SISA
du
Fossat
pour
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
3 - Signature
convention
de
mise
à
disposition
agent
Bibliothèque
de
La
Bastide
de
Besplas
année
2023
4 -
Achat
de
parcelles
pour
extension
de
la
ZA
de
Peyjouan
à
Lézat
sur Lèze
5 - Approbation
du
budget
2023
Léo
Lagrange
pour
la
Délégation
de
Service
Public
é - Prise
en
charges
des
dépenses
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2023
7-
Fixation
de
nouveaux
tarifs
de
la régie
de
recettes
de
l'Hôtel
d'Entreprises
8 - Demande
de
subventions
2023
sur diverses
opérations
9
- Signature
conventions
de
travaux
sous
mandats
des
communes
année
2023
10
- Signature
de
la
convention
2023
avec
ISCRA
pour
l'entretien
des
itinéraires
de
randonnée
PTR
11 -
Création
d'un
poste
de
bibliothécaire
temps
complet
au
1er
mai
2023
12
-
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
1ère
ciasse
temps
complet
au
1e'
avril
2023
suite
avancement
de
grade
13 - Mise
en
oeuvre
du
RIFFSEEP
pour
le
nouveau
poste
de
bibliothécaire
14-
Paricipation
de
la
Communauté
de
Communes
au
Fonds
l'Occal
2023
Questions
diverses [ 1-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
8 DECEMBRE
2022
w
Monsieur
le
Président
de
séance
propose
à
l'assemblée
d'approuver
le
Procès-Verbal
du
conseil
communautaire
du
8
décembre
2022.
L'assemblée
procède
au
vote
pour
l'approbation
du
Procès-Verbal
du
conseil
communautaire
du
8
décembre
2022.
[40
votants
|
Votespour
[|
40
|
Votescontre
|
0
[
Abstentions
Ï
0
|
[2-
SIGNATURE
DU
BAIL
AVEC
LA
SISA
DU
FOSSAT
POUR
LA
MAISON
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
|
Monsieur
le
Président
de
séance
indique
à
l'assemblée
qu'il
s'agit
de
contractualiser
Un
bail
professionnel
entre
La
Communauté
de
Communes
Arize
Lèze,
et
la
Société
Interprofessionnelle
de
Soins
Ambulatoires
(SISA)
de
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
du
Fossat
à
compter
du
3
février
2023.
(projet
de
bail
joint
à
la convocation).
ll précise
que
les
modalités
d'occupation-jouissance,
de
calcul
et
du
paiement
du
loyer
et
des
charges
ont
été
calquées
sur le bail
avec
la SISA
de
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
de
l'Arize.
>
Monsieur
Le
Président
de
séance
propose
à
l'assemblée
de
prendre
une
délibération
pour
l'autoriser
à
signer
le bail
tel
que
présenté.
Après
en
avoir
débattu,
l'assembiée
procède
au
vote
pour
autoriser
le
Président
à
signer
le
bail
professionnel
entre
La
Communauté
de
Communes
Arize
Lèze,
et
la
Société
Interprofessionnelle
de
Soins
Ambulatoires
(SISA)
de
la
Maison
de
Santé
Piuriprofessionnelle
du
Fossat
à
compter
du
3 février
2023.
[40
votants
|
Votespour
|
40
[ Votes
contre
|
0
[_ Abstentions |
0
|
[ 3 - SIGNATURE
CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION
AGENT
BIBLIOTHEQUE
DE
LA
BASTIDE
DE BESPLAS
ANNEE
2023
]
Monsieur
le
Président
de
séance
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
la
commune
de
La
Bastide
de
Besplas
met
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
Arize
Lèze
son
employée
municipale
Isabelle
TAJAN,
adjoint
administratif
principal,
pour
la
gestion
de
la
Bibliothèque
de
La
Bastide
de
Besplas.
il précise
les
principales
conditions
de
la
mise
à
disposition
décrites
dans
la
convention
:
-
le
travail
de
la
secrétaire
de
mairie
de
la
Bostide
de
Besplas
est
organisé
par
la
Communauté
de
Communes
Arize
Lèze,
- la
commune
de
La
Bastide
de
Besplas
versera
à
sa
secrétaire
de
mairie
la
rémunération
correspondant
à
son
grade
d'origine,
-
la
Communauté
de
Communes
Arize
Lèze
remboursera
à
la
commune
de
La
Bastide
de
Besplas
le
montant
de
la
rémunération
de
la
secrétaire
de
mairie
de
la
Bastide
de
Besplas
et
les
coïisations
et
contributions
y afférentes,
sur la
base
d'un
état
détaillé
des
éléments
de
rémunération.
» Le
Président
de
séance
propose
à
l'assemblée
de
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
Arize
Lèze
de
la
secrétaire
de
mairie
de
ta
Bastide
de
Besplas,
à
raison
de
sept
heures
hebdomadaires,
à
compter
du
1e" janvier
2023,
pour
une
durée
de
1 an.
L'assemblée
procède
au
vote
pour
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
Arize
Lèze
de
la
secrétaire
de
mairie
de
La
Bastide
de
Besplas,
à
raison
de
sept
heures
hebdomadaires,
à
compter
du
1°’
janvier
2023,
pour
une
durée
de
1 an.
[40
votants
|
Votes
pour |
40
[ Votes
contre
|
0
|
Abstentions
|
0
| 4
- ACHAT
DE
PARCELLES
POUR
EXTENSION
DE
LA
ZA
DE
PEYJOUAN
A
LEZAT
SUR
LEZE
r
Monsieur
le
Président
de
séance
rappelle
à
l'assemblée
les
projets
d'installation
avec
acquisitions
de
lots
sur
la zone
d'activité
intercommunale
de
Peyjouan
à
Lézat,
il informe
que
la
globalité
des
parcelles
disponibles
devrait
probablement
être
vendue
dans
tes
prochains
mois.
Il précise
qu'une
ultime
extension
au
sud
de
la
zone
est
possible
à
proximité
des
réseaux
et
qu'il
s'agit
par
conséquent
d'effectuer
l'acquisition
d'une
dernière
parcelle
mitoyenne
à
la
ZAE
{E
1
116
d'une
superficie
de
3 815
m2}
pour
permettre
l'installation
d'une
nouvelle
entreprise.
La
carte
est
affichée
à
l'écran.
Ilindique
que
les
4 propriétaires
de
la
parcelle
E
1116
ont
donné
leur
accord
pour
la cession
à
1€
le
m2.
+ Le
Président
de
séance
propose
au
conseil
communautaire
de
délibérer
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
n°
Elllé
d'une
superficie
de
3
815
m2
appartenant
à
la
famille
CASTERAS
pour
un
montant
de
près
de
3815€ L'assemblée
procède
au
vote
pour
l'acquisition
de
la
parcetle
n°
E1116
d'une
superficie
de
3
815
m2
appartenant
à
la famille
CASTERAS
pour
un
montant
de
près
de
3 815
€
[__40 votants
|
Votespour
|
40
[ Votes
contre
|
0
[_ Abstentions
|
0
]
[ 5 - APPROBATION
DU
BUDGET
2023
DE
LA
DELEGAHON
DE SERVICE
PUBLIC
|
Monsieur
le
Président
de
séance
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
la
Communauté
de
Communes
Arize
Lèze
a
signé
le
1er janvier
2021
une
DSP
avec
l'Association
Léo
Lagrange
Sud-Ouest
pour
la
gestion
administrative,
comptable
et
technique
des
structures
d'accueil
petite
enfance,
enfance
et
jeunesse.
il rappelle
qu'un
avenant
3 a
été
signé
le
15
décembre
2021
validant
une
nouvelle
organisation
périscolaire
avec
les
augmentations
horaires
des
ALAE
des
Bordes
sur
Arize
et
du
Carla
Bayle.
Les
dispositions
financières
de
cet
avenant
courraient
jusqu'au
31
décembre
2022.
Cette
participation
2023
fait
l'objet
de
l'avenant
4.
Monsieur
Le
Président
de
séance
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
convient
également
à
chaque
début
d'exercice
de
valider
le
budget
prévisionnel
de
l'année
en
cours.
Le
montant
de
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
pour
l'année
2023
s'élève
à
la
somme
de
1
154
934,34
€
auquel
s'ajoute
l'avenant
4
pour
l'année
2023
d'un
montant
de
3
329,43
€.
»
Monsieur
le
Président
de
séance
propose
à
l'assemblée
de
l'autoriser
à
signer
l'avenant
n°4
à
la
convention
de
Délégation
de
Service
Public
avec
l'Association
Léo
Lagrange
Sud-Ouest
reprenant
les
modifications
présentées.
l'assemblée
procède
au
vote
pour
autoriser
Le
Président
à
signer
l'avenant
n°4
à
la
convention
de
Délégation
de
Service
Public
avec
l'Association
Léo
Lagrange
Sud-Ouest.
[40
votants
|
Votespour
|
40
] Votes
contre
|
0
[|
Abstentions |
0
]
Monsieur
le
Président
de
séance
propose
à
l'assemblée
d'
approuver
le
budget
prévisionnel
2023
de
l'Association
Léo
Lagrange
Sud-Ouest
pour
un
montant
de
1 154
934,34
€.
L'assemblée
procède
au
vote
pour
approuver
le
budget
prévisionnel
2023
de
l'Association
Léo
Lagrange
Sud-Ouest
pour
un
montant
de
1
154
934,34
€.
[_
40 votants
|
Votespour
|
40
[ Voies
contre
|
0
[_ Abstentions
|
0
] | 6 — PRISE
EN
CHARGE
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
L'assemblée
est
informée
sur
les
modalités
d'engagement,
de
liquidation
et
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
adoption
du
budget.
Il
est
rappelé
que
suivant
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
mettre
en
recouvrement
les
recettes,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
BUDGET
PRINCIPAL
:
ll est
précisé
que
le
montant
budgétisé
sur
les
dépenses
d'investissement
2022
étant
de
4
715
753
€
{Hors
remboursement
d'emprunts
au
chapitre
16),
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
602
000
€
{soit
18%
de
4 715
753
€)
ventilé
comme
suit
:
- article
2033
1 000
€
{Annonce
légale)
- article
20422
50
000
€
{Immobilier
d'entreprises)
- article
2135
15
000
€
{Travaux
aménagement)
- aicle
2152
3
000
€
{Panneaux
de
chantier)
- aicie
21751015:
500
000
€
(fravaux
de
voirie)
- article
2183
2000
€
{Achat
informatique)
- article
2184
1000
€
{Mobilier}
- article
2188
10
000
€
{Matériel
divers)
- article
2313
021
20
000
€
fravaux
MSP
Fossat)
»
Monsieur
Le
Président
de
séance
propose
à
l'assemblée,
dans
le
cadre
de
cette
procédure,
de
prendre
une
délibération
afin
de
valider
la
prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
du
Budget
Principal
comme
énoncé
ci-dessus.
L'assemblée
procède
au
vote
pour
valider
la
prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
du
Budget
Principal
comme
énoncé
ci-dessus.
40
votants
|
Votespour
|
40
| Votes
contre
|
0
[_
Abstentions
|
0
|
BUDGET
ANNEXE
HOTEL
D'
ENTREPRISES
:
Il est
précisé
que
le
montant
budgétisé
sur
les
dépenses
d'investissement
2022
du
budget
annexe
Hôtel
d'
Entreprises
étant
de
35
897
€
{Hors
remboursement
d'emprunts
au
chapitre
lé),
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
8
000
€
{soit
22
%
de
35
897
€)
ventilé
comme
suit :
- article
2188
: 4 000
€
(Fournitures
diverses)
- article
2183
: 4
000
€
(Matériel
de
bureau)
»
Monsieur
Le
Président
de
séance
propose
à
l'assemblée,
dans
le
cadre
de
cette
procédure,
de
prendre
une
délibération
afin
de
valider
la
prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
voie
du
budget
primitif
du
Budget
annexe
Hôtel
d'Entreprises
comme
énoncé
ci-dessus.
L'assemblée
procède
au
vote
pour
valider
la
prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
du
Budget
annexe
Hôtel
d’
Entreprises
comme
énoncé
ci-dessus.
40 votants
|
Votespour
|
40
[ Votes
contre
|
0
[_ Abstentions
|
0
] 7
-
FIXATION
DE
NOUVEAUX
TARIFS
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
DE
L'HOTEL
D'
ENTREPRISES
Monsieur
le
Président
de
séance
explique
à
l'assemblée
que
le
fonctionnement
et
les
services
offerts
de
l'hôtel
d'entreprises
évoluent
au
grés
des
demandes
et
besoins
des
usagers,
il informe,
de
plus,
que
l'hôtel
d'entreprises
vient
d'être
déclaré
organisme
de
formation.
Il'indique
qu'it
s'agirait
alors
d'actudaliser
la
grille
tarifaire
pour
les
nouvelles
prestations
proposées.
ll
rappelle
que
seuls
des
nouveaux
tarifs
sur
des
nouvelles
prestations
pourront
être
intégrés
car
la
grille
actuelle
précise
: « Tarifs
en
vigueur
à
compter
1°
mars
2022
jusqu'au
31
décembre
2023.
Raymond
BERDOU
propose
d'évaluer
le montant
des
prestations
‘’Formations""
suivant
une
grille
d'unités
de
temps. Jean
François
SANS
demande
que
les
tarifs
soient
affichés
à
l'écran.
Le
tableau
des
tarifs
est
affiché
à
l'écran :
Tarif
encadrement
séance
de
formation
Montant
HT
Montant
TTC
Tarif
à
l'heure
75€
90€
Tarif
à
la
demi-journée
250
€
300
€
Tarif
à
la journée
500
€
600
€
Jean
Marc
SUPERY
souhaiterait
connaître
les
activités
qui
bénéficient
de
l'agrément.
Hervé
BARTHE
explique
qu'il
s'agit
d'une
déclaration
avec
numéro
d'enregistrement
sur
des
formations
dans
le
cadre
de
l'inclusion
numérique.
Yvon
LASSALLE
souhaiterait
connaître
les
modalités
de
prise
en
charge
du
coût
de
la
prestation
formation.
Hervé
BARTHE
explique
que
le
coût
des
formations
est
à
la
charge
des
stagiaires
avec
un
financement
des
organismes
collecteurs
ou
dans
le cadre
du
Compte
Personnel
Formation
(CPF).
Il'indique
que
l'hôtel
d'entreprises
est
en
cours
de
certification
QUALIOPI
permettant
un
financement
étendue
des
stages
de
formations
ainsi
qu'une
promotion
accrue
de
l'activité
sur
divers
supports.
Il met
en
évidence
l'intérêt
financier
de
cette
nouvelle
activité
à
vocation
commerciale
génératrice
de
recettes
conséquentes
afin
de
répondre
à
la
problématique
actuelle
d'équilibre
budgétaire
de
la
structure.
Jean
Claude
COMMENGE
salue
celte
initiative
dont
l'enjeu
consiste
à
diminuer
l'autofinancement
de
la
structure
par
le
contribuable
en
rappelant
le
déficit
prévisionnel
de
90
000
€
de
subventions
pour
2024.
Jean
LECLERC
exprime
sa
désapprobation
concernant
la
mise
en
place
de
prestations
commerciales
sur
l'hôtel
d'entreprises
en
indiquant
ses
doutes
sur la
légalité
de
l'activité.
Ramon
BORDALLO
s'inscrit
également
en
opposition
avec
ce
projet
qu'il
juge
trop
éloigné
de
la
notion
de
service
public.
François
VANDERSTRAETEN
rappelle
l'augmentation
de
50
%
des
tarifs
du
coworking
en
2021
en
indiquant
que
le
montant
de
location
est
loin
d'être
prohibitif.
Le
Président
de
séance
propose
à
l'assemblée
d'approuver
la
nouvelle
grille
de
tarifs
pour
l'hôtel
d'entreprises. L'assemblée
procède
au
vote
pour
approuver
la
nouvelle
grille
de
tarifs
pour
l'hôtel
d'entreprises.
[__
40 votants
|
Votespour
|
38
[ Votes
contre
|
0
[_ Abstentions
|
2 8
- DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
2023
SUR
DIVERSES
OPERATIONS
Monsieur
le
Président
de
séance
expose
au
Conseil
Communautaire
les
différentes
opérations
infercommunales
qui
seront
engagées
durant
l'année
2023,
et
le
montant
{dossiers
DETR
déposés
en
décembre]
, à
savoir :
des
subventions
à
solliciter
OPERATION
MONTANT HT
ETAT
co?
AUTRES
DETR
| AUTO-FINANCEMENT
BANQUE A NOEES
:
EQURES
CHEF DE PROJET ORT
45 607 €
TE
CENTRES :
4 559 €
10 262 €
ANAH
: 20 524 €
ANIMATION
PIG
40 000 € |
_ANAH : 24 000 €
8 000 €
8 000 €
BANQUE TERRITOIRES :
ANIMATION L'OPAH RU
50 000 €
RGanTe
10 000 €
10 000 €
ANAH: 25 000 €
PROGRAMME
VOIRIE
839 464 €
FDAL : 50 000 €
350 000 €
439 464 €
MATERIEL VOIRIE
|
Ua
85 000 €
FDAL : 20 000 €
30 000 €
35 000 €
MATERIEL VOIRIE
5653 €
2 826.50 €
2 826,50 €
PDIPR
46 572€
7 608€
38 964 €
Le
Président
de
séance
propose
à
l'assemblée
de
l'autoriser
à
solliciter
chacun
des
partenaires
pour
l'obtention
d'une
subvention
présentées
sur les
opérations
2023.
L'assemblée
procède
au
vote
pour
autoriser
Le
Président
à
solliciter
chacun
des
partenaires
pour
l'obtention
d'une
subvention
présentées
sur
les
opérations
2023.
[7
40
votants
|
Votespour |
40
[ Votes
contre |
0
|_ Abstentions
|
[ 9 - SIGNATURE
CONVENTIONS
DE TRAVAUX
SOUS
MANDATS
DES
COMMUNES
ANNEE
2023
François
VANDERSTRAETEN
rappelle
à
l'assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
peut
réaliser
à
la
demande
de
chaque
commune
adhérente
des
travaux
d'entretien,
d'aménagement
et
gros
entretien,
de
débroussaillage,
de
travaux
divers,
de
fournitures
de
matériaux,
la
création
de
passages
busés
sur
la
voirie
communale,
des
travaux
de
création
et
d'entretien
sur
la
voirie
rurale.
ll
indique
que
ces
missions
peuvent
être
confiées
à
la
Communauté
de
Communes
par
le
biais
de
la
signature
d'une
convention
de
travaux
sous
mandat.
»Le
Président
de
séance
propose
au
conseil
communautaire
de
délibérer
pour
l'autoriser
à
signer
les
conventions
de
travaux
sous
mandat
2023
avec
chaque
commune
membre.
L'assemblée
procède
au
vote
pour
autoriser
le
Président
à
signer
les
conventions
de
travaux
sous
mandat
pour
l'année
2023.
40 votants
|
Votespour |
40
[ Votes
contre
|
0
[_ Abstentions | 10
- SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
2023
AVEC
ISCRA
POUR
L'ENTRETIEN
DES
ITINERAIRES
DE
RANDONNEE
PTR
Monsieur
le
Président
de
séance
indique
au
Conseil
qu'il
s'agit
de
valider
la
convention
(jointe
à
la
convocation)
avec
l'association
ISCRA
concernant
le
Plan
territorial
de
randonnée
pour
l'année
2023
pour
l'entretien
et
le
balisage
des
250
kms
de
sentiers
de
randonnée
pédestre,
équestre
et
VTT
(tronçonnage,
élagage,
débroussaillage
et
révision
du
balisage
sur
l'ensemble
du
territoire}.
pour
un
montant
de
travaux
annuels
de
46
572
€.
Colette
RUMEAU
regrette
que
les
communes
ne
soient
pas
prévenues
du
passage
de
l'équipe
2
ou
3
semaines
au
préalable
comme
prévu
dans
la
prestation.
Hervé
BARTHE
indique
qu'une
communication
par
mail
est
envoyée
à
la
commune
pour
chacun
des
passages,
il précise
que
l'ISCRA
a
transmis
une
copie
des
mails
envoyés
durant
la
saison
2022.
Roger
BUFFA
déplore
que
le
réseau
de
référents
‘’Rando''
communaux
n'est
plus
fonctionnel
et
qu'il
s'agirait
de
le
remettre
à
l'œuvre.
»Le
Président
de
séance
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
pour
l'autoriser
à
signer
la
convention
2023
avec
l'ISCRA
suivant
les
termes
et
conditions
financières
présentées.
L'assemblée
procède
au
vote
pour
autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
2023
avec
l'ISCRA
suivant
les
termes
et
conditions
financières
présentées
[_
40
votants
|
Votespour
|
40
[ Votes
contre
|
0
[_
Abstentions |
0
]
11
— CREATION
D'UN
POSTE
DE BIBLIOTHECAIRE
TEMPS
COMPLET
Monsieur
le
Président
de
séance
indique
à
l'assemblée
que
lors
du
Comité
de
Pilotage
du
Réseau
des
bibliothèques
Arize
Lèze
réuni
le
29
novembre
2022,
les
membres
présents
ont
proposé
la
création
d'un
poste
de
bibliothécaire
basé
sur
la
bibliothèque
du
Fossat
avec
une
mission
de
développement
et
d'animation
des
bibliothèques
sur la
vallée
de
La
Lèze
sous
la responsabilité
de
la
Directrice
du
Réseau.
Ilinforme
les
délégués
que
Denis
PAGES,
en
disponibilité
depuis
le
1e
novembre
2022,
a
sollicité,
avec
une
forte
motivation,
une
réintégration
sur ce
poste
de
bibliothécaire
sur un
temps
non
complet
de
0,75
ETP.
l'explique
à
l'assemblée
la
procédure
communiquée
par
le
conseiller
statutaire
du
Centre
de
gestion.
ll précise
qu'il
s'agit
de
créer,
en
fait,
un
emploi
sur
le
grade
de
bibliothécaire
territorial
à
temps
complet
et
à
l'issue
de
la
vacance
de
poste,
réintégrer
Denis
PAGES
après
sa
disponibilité
et
le
nommer
par
voie
d'intégration
directe
sur ce
grade
à
temps
complet.
il rappelle
que
Denis
PAGES
ayant
sollicité
un
temps
partiel
de
0,75
ETP,
l'agent
prendra
ses
fonctions
sur
le
poste
sur
ce
volume
horaire.
Raymond
BERDOU
se
félicite
de
cette
initiative
dont
le
bassin
de
vie
de
La
Lèze
profitera.
Ramon
BORDALLO
souhaiterait
connaître
les
modalités
de
financement
du
poste
par
le
Conseil
Départemental. Dominique
ANTOLINI
explique
que
le
projet
doit
correspondre
aux
critères
de
la
Bibliothèque
Départementale
de
Prêt
(BDP).
Elle
précise
que
le
réseau
fonctionne
bien
sur
l'Arize
et
qu'il
s'agit
de
l'optimiser
sur
La
vallée
de
La
Lèze. Le
Président
de
séance
propose
à
l'assemblée
de
valider
la
création,
à
compter
du
1er
mai
2023,
d'un
poste
de
bibliothécaire
à
temps
complet,
en
Cat A
Filière
culiurelle.
L'assemblée
procède
au
vote
pour
valider
la
création,
à
compter
du
1°
mai
2023,
d'un
poste
de
bibliothécaire
à
temps
complet,
en
Cat A
Filière
culturelle
[_40
votants
|
Votespour
|
40
[ Votes
contre
|
0
|
Abstentions
|
0
]
12
=
CREATION
D'UN
POSTE
D’
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
ÎERE
CLASSE
TEMPS
COMPLET
Le
Président
de
séance
expose
à
l'assemblée
la
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
lère
classe
à
temps
complet
service
voirie
suite
à
Un
avancement
de
grade
au
1e'
avril
2023.
Le
Président
de
séance
propose
à
l'assemblée
de
valider
la
création,
à
compter
du
1e
avril
2023,
d'un
poste
d'adijoint
technique
principal
1ère
classe
à
temps
complet,
en
Cat C
Filière
technique.
L'assemblée
procède
au
vote
pour
valider
la
création,
à
compter
du
1e
avril
2023,
d'un
poste
d'
adjoint
technique
principal
1ère
classe
à temps
complet,
en
Cat
C
Filière
technique.
[40
votants
|
Votes
pour
|
40
[ Votes
contre
|
0
[_
Abstentions |
0
]
13
— MISE
EN
ŒUVRE
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
RIFSEEP
POUR
LE NOUVEAU
POSTE
DE
BIBLIOTHECAIRE
Le
Président
de
séance
rappelle
à
l'assemblée
sa
délibération
en
date
du
28
juin
2018
validanti
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
RIFSEEP
pour
les
agents
de
la
Communauté
de
Communes.
Suite
à
la
création
du
nouveau
poste
de
bibliothécaire,
il convient
de
modifier
cette
décision
en
proposant
d'attribuer
le RIFSEEP
à
cet
agen.
Le
Président
de
séance
indique
qu'it
convient
de
présenter
cette
demande
de
modification
pour
avis
au
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
l'Ariège
du
16
mars
2022
afin
de
formaliser
une
mise
en
application
au
1+'
mai
2023.
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
valider
l'attribution
du
régime
indemnitaire
RIFSEEP
au
poste
de
bibliothécaire
à
compter
du
1e
mai
2023.
L'assemblée
procède
au
vote
pour
valider
l'attribution
du
régime
indemnitaire
RIFSEEP
au
poste
de
bibliothécaire
à
compter
du
1°
mai
2023.
[_40
votants
|
Votespour
|
40
[ Votes
contre
|
0
|
Abstentions |
0
]
14
- PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AU
FONDS
L'OCCAL
2023
Monsieur
le Président
de
séance
indique
à
l'assemblée
que
suite
à
l'augmentation
du
cout
de
l'énergie
et
des
matières
premières,
Carole
DELGA
souhaite
remettre
en
place
un
dispositif
d'aides
directes
aux
artisans
boulangers
L'Occal,
doté
de
4M£.
Au-delà
de
cette
profession,
d'auîres
artisans
et
commerces
de
proximité
sont
impactés
et
la
Région
dote
le
nouveau
dispositif
commerce
de
proximité
de
6ME€,.
Il explique
que
La
Région
souhaite
connaître
la
position
des
EPCI
sur
le
sujet
du
fonds
l'Occal
sachant
que
chaque
EPCI
est
libre,
de
souscrire
ou
non,
avec
son
budget,
avec
ses
critères
en
montant
où
taux
pour
soutenir
l'initiative
et
conventionner
avec
la
Région. ll ajoute
que
la
Chambre
des
Métiers
est
en
charge
de
contacter
l'ensemble
des
boulangers
pâtissiers
pour
dresser
un
bilan
des
aides
Etat
et
identifier
tes
potentiels
bénéficiaires
du
nouveau
dispositif
l'Occal.
Roger
BUFFA
propose
de
participer
symboliquement
avec
des
critères
propres
à
l'Arize
Lèze.
Jean
LECLERC
propose
d'attribuer
1 000
€ à
chaque
artisan
sans
critère.
Jean
Claude
COMMENGE
alerte
sur
le
fait
que
la
crise
ne
touche
pos
uniquement
les
boulangeries.
llrappelle
que
des
fonds
sont
facilement
levés
pour
financer
de
la
rénovation
de
l'habitat.
Ramon
BORDALLO
souhaiterait
que
soient
supprimées
les
aides
aux
grosses
entreprises.
François
VANDERSTRAETEN
rappelle
qu'il
s'agit
de
délibérer
à
présent
pour
un
engagement
de
principe.
Raymond
BERDOU
propose
de
décider
d'un
montant
de
participation.
Le
Président
de
séance
propose
à
l'assemblée
de
prendre
une
délibération
de
principe
concernant
un
cofinancement
de
la
Communauté
de
Communes
sur
le
nouveau
dispositif
l'OCCAL
dans
l'attente
du
projet
de
convention
avec
Le
Conseil
Régional.
L'assemblée
procède
au
vote
pour
une
délibération
de
principe
concernant
un
cofinancement
de
la
Communauté
de
Communes
sur
le
nouveau
dispositif
l'OCCAL
dans
l'attente
du
projet
de
convention
avec
Le
Conseil
Régional.
[_40
votants
|
Votespour
|
39
[Votes
contre
|
0
|
Abstentions
|
1
]
[ Quesnons
Diverses
|
[ CANDIDATURE
À L'APPEL À PROJET
REGIONAL
DEFI'OCC
SUR
L'HOTEL
D'ENTREPRISES
|
Monsieur
le
Président
de
séance
explique
à
l'assemblée
que
l'Hôtel
d'Entreprises
vient
d'être
déclaré
Organisme
de
Formation
avec
une
certification
QUALIOPI
en
cours
d'élaboration.
ll rappelle
que
la
structure
bénéficie
de
financements
exceptionnels
non
pérennes
dans
le
cadre
de
‘’Fab
Région'”
(40
000
€
par
an
jusqu'au
13
avril
2024)
et
dans
le
dispositif
‘’Fabrique
de
Territoire"
(50
000
€
par
an
jusqu'en
septembre
2024).
l'indique
que
l'activité
formation
devrait
générer
d'importantes
nouvelles
recettes
à
moyen
terme
mais
qu'il
s'agit
de
trouver
des
ressources
complémentaires
afin
de
tendre
vers
un
équilibre
financier.
Il présente
l'appel
à
projet
DEFI
OCC
qui
pourrait
permettre
d'abonder
le
budget
de
l'hôtel
d'entreprises
sur
sa
fonction
Organisme
de
Formations
à
l'issue
des
dispositifs
‘Fab
Région''
et
‘’Fabrique
de
Territoire".
I
propose
de
candidater
sur
le
volet
1
de
ce
dispositif
permettant
de
financer
du
fonctionnement
et
du
petit
investissement
dans
le
cadre
de
«l'accueil
des
publics
en
formation
et
émergence
de
nouvelles
initiatives
en
matière
d'accompagnement
des
publics
vers
l'emploi
en
lien
étroit
avec
l'écosystème
emploi
et
formation
sur
les
territoires
»
Monsieur
Le
Président
de
séance
propose
à
l'assemblée
de
prendre
une
délibération
pour
l'autoriser
à
candidater
sur
l'appel
à
projet
DEFI
OCC.
Après
en
avoir
débattu,
l'assemblée
procède
au
vote
pour
autoriser
le
Président
à
candidater
sur
l'appel
à
projet
DEFI
OCC
40
votants
|
Votespour
|
40
[Voies
contre
|
0
[_Abstentions
|
0
]
LE
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
LE
PRESIDENT
DE
SEANCE
François
VANDERSTRAETEN
Raymond
BER
7