Arrêté - Préfecture - Ain - Arrete du 30 septembre 2015 relatif a la domiciliation Alfa 3A

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Arrêté - Préfecture - Ain - Arrete du 30 septembre 2015 relatif a la domiciliation Alfa 3A Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - Arrete du 30 septembre 2015 relatif a la domiciliation Alfa 3A)Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Droits de l'homme, 45, avenue Alsace-Lorraine – 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX – Tél. 04.74.32.30.00 – Télécopie 04.74.32.30.74

PREFET DE L’AIN

A R R Ê T É

portant agrément de l’association ALFA3A

pour la domiciliation des déboutés de la demande d’asile dans le département de l’Ain

Le Préfet de l'Ain,

Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, Vu l’arrêté préfectoral du 27 août 2010 portant agrément de l’association Alfa3A pour l’accueil, la prise en charge, la domiciliation et l’hébergement des demandeurs d’asile dans le département de l’Ain, Vu les articles L264-1 du CASF et suivants, et notamment les articles L264-7 et D264-5 du CASF, Vu la demande du 17 septembre 2015 de Madame Marie-Claude CHATILLON, en sa qualité de présidente de l’association ALFA3A,

Considérant que l’association ALFA3A prévoit dans ses statuts de promouvoir et de gérer toute œuvre se proposant d’aider, de loger, d’instruire, d’éduquer, de soigner toute personne de quelque religion, race, opinion politique soit-elle, dans la neutralité et le respect des groupes et individus qui font appel à ses services, qu’elle déploie à ce titre des actions spécifiques en faveur des demandeurs d’asile, et qu’elle a également vocation à mettre en œuvre des actions auprès des personnes déboutées de la demande d’asile,

Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale,

A r r ê t e :

Article 1er : L’association ALFA3A, dont le siège social est sis 14, rue Aguétant à Ambérieu-en-Bugey, est agréée pour domicilier les personnes déboutées de la demande d’asile dans le département de l’Ain.

Article 2 : Le présent agrément est limité :

aux personnes déboutées de la demande d’asile hébergées par l’association ALFA3A, à la domiciliation nécessaire à l’obtention d’une adresse postale, à l’obtention de l’aide médicale d’état et à la demande de l’aide juridictionnelle.

Article 3 : Le présent agrément est donné pour une période d’un an à compter de la date du présent arrêté.

Article 4 : La directrice départementale de la cohésion sociale et la présidente de l’association Alfa3A sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 30 septembre 2015

Le Préfet,

Signé : Laurent TOUVET