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Déliberation - REGISTRE DELIBERATION 14 06 2023
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Ruch.
Lien du pdf (Déliberation - REGISTRE DELIBERATION 14 06 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
401
RUCH 14-06-2023
Réunion du conseil municipal de Ruch
du 14 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 14 juin, le conseil municipal de RUCH, convoqué le 6 juin 2023, s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire à 20 h sur convocation de Raymond VIANDON, maire. Présents ou représentés : VIANDON Raymond, SENELLE Marie-Hélène, CARCY Pascal, DESTRIEUX Martine, FOX Michael, LEPETIT Nathalie, BARDE Jean-Jacques, COMBRET Jean-Claude, DESTRIEUX Sylvain, GIRAULT Estelle, BELIN David (pouvoir à Nathalie LEPETIT) Absent : / ;
Excusée : BESSON Aurore, BAËZA Nicole,
Secrétaire : DESTRIEUX Sylvain
Le précédent compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
1/ RESTAURANT LA GAMAGE
- Travaux.
Les démolitions du rez-de-chaussée et de l'étage sont faites et la construction des cloisons du rez-de- chaussée démarrent cette semaine. Il a fallu établir des plans de détail pour le positionnement de la plomberie et de l'électricité. Le Maitre d'œuvre reste confiant sur la livraison du rez-de-chaussée dans le délai prévu afin que Nathalie Piat puisse commencer l'exploitation du restaurant début septembre.
Les rendez-vous de chantier ont lieu tous les jeudis à 10h30. Les membres de la Commission des
Bâtiments y sont conviés.
- Financement
+ La commune a reçu la notification de la subvention « Fonds Verts » de la part de l'Etat pour un montant de 86 750 € et immédiatement le versement d’un acompte de 30 % a été demandé.
e La Communauté de Communes a décidé ce soir même, lors du Conseil Communautaire auquel M. le maire assistait, de verser 10 000 € d’aide pour ce projet après avoir modifié le règlement d'intervention de façon plus favorable qu'à l'origine : 2 500.00 €)
e Il faut attendre la Commission Permanente du mois d'octobre pour les aides du Département. Les dossiers sont complets et répondent aux critères. Les deux secrétaires, Laurence et Cécile, sont remerciées pour leur opiniâtreté et leur patience dans la gestion de ce dossier. Nous espérons obtenir au total des deux aides un peu plus de 100 000 €.
e Le dossier Fonds Européens au titre du Feder est déposé et complet. Nous sommes en attente de la décision, mais celle-ci pourrait être longue.
e L'emprunt de 120 000 € contracté auprès du Crédit Mutuel du Sud-Ouest a été versé.
e Pour le prêt relais TVA le Crédit Mutuel du Sud-Ouest nous fait une proposition d'intervention dans les conditions suivantes :
- Montant : 55 000 €
- Durée : 36 mois
- Taux : 4,6730 %
- Montant 1 échéance 656,82 €
- Remboursement anticipé possible sans frais ni pénalités.
Le conseil municipal valide cette proposition. Monsieur le maire est délégué pour signer tout document nécessaire à la réalisation du prêt. 403
RUCH 14-06-2023
d'autant qu'ils sont accessibles à tous les publics en permanence. Cela concerne 2 paniers de basket — buts de hand ball - - plusieurs buts de football. Nous avons fait faire 3 devis :
e Socotec équipements : 384,00 € TTC - 3 ans renouvelable annuellement par tacite reconduction,
e Qualiconsult : 816,00 € TTC — 3 ans renouvelable annuellement par tacite reconduction, e Soléus : 288,00 € TTC — 1 an renouvelable par tacite reconduction sur une durée maximum limitée à 3 ans.
Le conseil municipal retient la proposition de Soléus.
10/ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La taxe de séjour est augmentée.
Un projet est en cours pour valoriser Saint Michel de Montaigne.
L'appel d'offre est en cours pour l'élaboration d’un PLUIH.
La Communauté versera une subvention plus importante que l’an dernier pour Le Petit Festival.
CARCY Pascal, PR BELIN David... N
TC: BARDE Jean-Jacques DESTRIEUX Sylvain
FOX Michaël Le LEPETIT
Nathalie ph
Nicole BAEZA....\ Excusée GIRAULT Estelle ne LJ
SENELLE Marie-Hélène 2227 BESSON Aurore... Excusée
COMBRET Jean-Claude DESTRIEUX Martine