Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 2021 09 14
Déliberation - REGISTRE DELIBERATION 14 06 2023
Déliberation - REGISTRE DELIBERATION 2020 09 14
Déliberation - REGISTRE DELIBERATION 2020 09 14
Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 2022 09 06
Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 2022 09 06
Déliberation - REGISTRE DELIBERATION 14 06 2023
Déliberation - REGISTRE DELIBERATION 14 06 2023 1
Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 2021 05 31
Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 2021 05 31
Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 2021 09 14
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Ruch.
Lien du pdf (Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 2021 09 14)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Industrie,
316
RUCH 14-09-2021
Réunion du conseil municipal de Ruch
du 14 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le 14 septembre, le conseil municipal de RUCH, convoqué le 3 septembre 2021, s'est réuni dans la salle des fêtes, en séance ordinaire à 20 h sur convocation de Raymond VIANDON, maire.
Présents ou représentés : CARCY Pascal, LEPETIT Nathalie, BARDE Jean-Jacques, VIANDON Raymond, DESTRIEUX Martine, LEBOUCHER Joëlle, FOX Michael, BAËZA Nicole, , BELIN David GIRAULT Estelle, BESSON Aurore, SENELLE Marie-Hélène,
Absents : /
Excusés : DESTRIEUX Sylvain COMBRET Jean-Claude
Secrétaire : BAËEZA Nicole
Le précédent compte-rendu est approuvé.
1/ ACQUISITION DE PLEIN DROIT D'UN BIEN SANS MAITRE
Monsieur le Maire rappelle que l’immeuble sis Commune de Ruch 17 le Bourg Est, cadastré ZL 113,
composé d’une maison d’habitation et d’un terrain clôturé de 5 ares 59 ca, fait l’objet d’une procédure dite
de bien vacant et sans maître en vertu des articles 713 du Code Civil et 1123-1 à 1123-4 du Code général
de la propriété des personnes publiques.
Un arrêté municipal portant constatation de la vacance du dit immeuble a été pris le 9 février 2021 et
affiché pendant une durée de 6 mois à compter de cette date au 17 Le Bourg Est à Ruch et notifié
concomitamment à Madame la Préfète de Gironde.
Aucun successible ne s'étant fait connaître pendant les 6 mois d'affichage de l'arrêté municipal du 9 févier
2021 il y a lieu désormais d’incorporer dans le domaine communal le bien foncier en question.
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide l’incorporation du bien présumé sans
maître dans le domaine communal et lui demande de prendre l'arrêté correspondant pour constater celle- ci. Le conseil municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à recevoir et authentifier l'acte contenant dépôt de pièces en application de l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui sera soumis aux formalités de publicité foncière en vue de son opposabilité aux tiers,
DESIGNE Mme Nathalie LEPETIT, Première Adjointe, pour procéder à la signature de l’acte authentique en la forme administrative à intervenir.
INDIQUE que la dépense en résultant sera inscrite au budget communal de l’année au cours de laquelle se réalisera l'opération d'acquisition par la commune.
21 USTOM
Nathalie LEPETIT indique que les charges de personnel sont en hausse, l'effectif est stable mais il y moins de contrats aidés.
La collecte de verre n'est pas reconduite.
Le tonnage d'emballage collecté est en hausse grâce à l'amélioration du tri. 317
RUCH 14-09-2021
L'activité des déchetteries est en baisse à cause des confinements. Le chiffre d'affaire de la recyclerie diminue, celui des vide-maisons augmente. L'équilibre budgétaire est précaire car Les couts sont en hausse : TGAP, enfouissement, personnel, mise aux normes des sites.
Des stratégies sont mises en place.
David BELIN souhaite connaitre le montant des impayés.
Une borne pour l'apport des emballages peut être installée à côté de celle du verre. Le conseil municipal valide la construction d'une dalle béton pour son installation. Nathalie LEPETIT propose d'installer deux composteurs au cimetière, Yannick GUINET craint qu'ils ne soient pas utilisés correctement.
3/ CIMETIERE
Pascal CARCY propose un devis pour l'entretien du cimetière : désherbage thermique et manuel et enlèvement des déchets pour 1 605 €. Le conseil le valide à l'unanimité. Jean-Jacques BARDE précise que l’entreprise propose l'entretien des tombes aux particuliers. Cette offre de service sera communiquée aux concessionnaires.
Le caveau Couquiaud est en très mauvais état, la famille n’y accorde aucun intérêt. Raymond VIANDON présente des deux alternatives : la réparation pour 9 000 € ou la démolition pour 4 000 € avec une éventuelle mise en demeure de payer ces frais à la famille.
4/ DECISION MODIFICATIVE n° 4
Pour « boucler » le financement de la réhabilitation des 2 logements livrés au printemps dernier il
y a lieu de procéder à un virement de crédits :
Entretien Batiments publics - article 615221 - 2 200 €
Rénovation logements — article 213-13 +2 200 €
La réhabilitation se monte à 184 972 €
5/ MODIFICATION DES STATUTS DU SDEEG
Lors de sa réunion du 24 juin 2021, le Comité syndical du SDEEG a approuvé la modification de ses statuts.
Le Président du SDÉEG vient de nous notifier la délibération prise par le Comité et les statuts modifiés du Syndicat.
Conformément à l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux / Conseils Communautaires / Comités Syndicaux doivent se prononcer sur les statuts modifiés dans un délai de 3 mois à compter de cette notification.
Le projet de statuts modifiés du SDEEG a pour principal objet :
- de modifier la dénomination du syndicat en SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'ENERGIES et d'ENVIRONNEMENT de la GIRONDE, ce qui permettra de refléter l'intégralité des compétences du SDEEG et non l'unique compétence électrique,
- de mettre en conformité les statuts avec les dispositions du CGCT en matière d'adhésion des collectivités, 318
RUCH 14-09-2021
- de préciser le cadre des compétences exercées,
- de s'adapter à la nouvelle législation en matière d'envoi dématérialisé des convocations.
Les évolutions sur les compétences concernent :
- la distribution d'électricité et le gaz : la rédaction reprend les éléments de l’article L.2224-31 du CGCT en précisant les prérogatives du SDEEG en tant qu'autorité organisatrice du service public de la distribution d'électricité et de gaz
- l'éclairage public : extension de la compétence à l'éventuelle installation d'équipements communicants et accessoires de l'éclairage public
- l'achat et la vente d'énergies : la possibilité est donnée de proposer à tout tiers public comme privé d'utiliser cette compétence
- la transition énergétique et écologique : Des précisions sont apportées sur l'ensemble des prestations exercées par le SDÉEG qui pourront également être proposées à des personnes morales, publiques ou privées, non membres.
Il est entendu que les prestations pour compte de tiers ne doivent intervenir que ponctuellement et n'avoir qu'une importance relative par rapport à l’activité globale du Syndicat.
- la Défense Extérieure Contre lIncendie : la compétence est précisée conformément à la législation en vigueur.
- l'urbanisme et le foncier : L'accompagnement en matière de planification et en matière de rédaction d’Actes en la Forme Administrative est ajouté
- le SIG : la compétence, initialement intitulée « cartographie » a évolué en Système d’information Géographique.
Je vous propose d'approuver les statuts modifiés du Syndicat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- adopte les statuts modifiés du SDEEG
6/ LIGNE DE TRESORERIE
De nombreux retards sont constatés dans le versement des dotations et subventions de la part de
l'Etat, de la Région et du Département mais par contre nous avons payé toutes les factures aux
entreprises (travaux logements, voirie etc ...) dans les délais impartis. Les fonds de roulement
n'étant pas suffisants pour faire face aux dépenses à court terme, le maire demande l'autorisation
d'ouvrir une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Epargne d'Aquitaine pour un montant de
80 000 €.
Il n'est pas du certain que la commune ait besoin de cette somme dans son intégralité et cette
ligne de crédit sera fermée dès que la situation sera redevenue normale.
Après avoir entendu le rapport de monsieur le maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d'Epargne AQUITAINE POITOU CHARENTES (ci-après « la Caisse d'Epargne »), et après en avoir délibéré, le conseil municipal a pris les décisions suivantes :
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Ruch décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de 319
RUCH 14-09-2021
trésorerie interactive » d'un montant maximum de 80 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées:
La ligne de trésorerie interactive permet à l'Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d'effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l'Emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Ruch décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne sont les suivantes :
e Montant: 80 000 Euros
+ Durée: un an (maximum)
e Taux d'intérêt applicable Taux fixe de 0.85 % l’an
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
- Périodicité de facturation des intérêts : Chaque mois civil, à terme échu - Frais de dossier : . NEANT
- Commission d'engagement : 250 Euros
- Commission de gestion : NEANT
- Commission de mouvement : NEANT
- Commission de non-utilisation : 0.50 % de la différence entre l'encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de
l'ouverture de crédit
Les tirages seront effectués, selon l'heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d'office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l'Emprunteur. Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d'office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l'exclusion de tout autre mode de remboursement.
Le conseil municipal autorise le maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d'Epargne.
7/NVOIE COMMUNALE n° 16.
Nous sommes en attente des résultats des sondages de terrain afin de connaître les causes de ces glissements.
8/ RENTREE SCOLAIRE
Tous les sanitaires ont été repeints et différents jeux ont été dessinés au sol de la cour de récréation par l'agent communal pendant les vacances.
Des menus bio et locaux sont en projet.
La directrice sollicite une subvention de la commune pour un voyage de fin d'année au Puy du Fou. Le conseil municipal donne un accord de principe, dans l'attente d’un plan de financement. David BELIN demande si l’école privée a réouvert, il 320
RUCH 14-09-2021
9/ SECHERESSE 2020
Monsieur le Maire rappelle que neuf propriétaires de biens fonciers sur la Commune de Ruch ont
sollicité la reconnaissance de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de l'année 2020. Par
arrêté interministériel du 18 mai 2021 paru au JORF du 6 juin 2021 cette reconnaissance a été
refusée aux 101 Communes concernées dont Ruch.
Considérant que cette décision n'était pas justifiée et portait préjudice aux intérêts des personnes
dont les biens sont concernés M. le Maire à écrit à Madame la Préfète pour exprimer son
désaccord.
Il propose aujourd'hui au Conseil de prendre une délibération en ce sens pour faire appel de
l'arrêté interministériel du 18 mai :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et pris connaissance de l'arrêté du 18
mai 2021 décidant la non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages
causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols au titre de l'année 2020, le Conseil Municipal, unanime, exprime son
désaccord notamment au regard des critères relatifs à la sécheresse estivale (du 1° juillet au 30
septembre : 0,325) et automnale (1° octobre au 31 décembre : 0,456) chiffres éloignés de l'indice
1 correspondant à un sol considéré comme humide et plus proche de l'indice 0 qui révèle un sol
sec).
Cette sécheresse sur 6 mois vient s’ajouter aux précédents épisodes qui ont déstabilisé les sols
de plusieurs secteurs de notre Commune et aggravé de façon très sensible une situation déjà
constatée.
La Commune elle-même doit faire face à des déformations de chaussée sur certaines voies
communales, étant même obligée d'en fermer une en raison de sa dangerosité depuis plusieurs
mois. Une étude géotechnique est en cours pour en vérifier formellement les causes et préconiser
les mesures à prendre pour sa remise en état.
Le Conseil Municipal de la Commune de Ruch unanime demande aux instances
gouvernementales concernées de vouloir reconsidérer leur décision du 18 mai 2021 et de décider
la reconnaissance de catastrophe naturelle pour les dommages causés par la sécheresse de
l'année 2020 sur l'ensemble du territoire communal.
10 / REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE
Aurore BESSON et Estelle GIRAULT informent le conseil qu’elles souhaitent démissionner de leur
mandat de délégué auprès du SIRP.
11/ CARTE COMMUNALE
Monsieur le Maire rappelle, que lors de la séance du 31 mai 2021 il a informé le Conseil Municipal
des contacts pris avec le SDÉEG et le CAUE dans le cadre de la révision de la Carte Communale,
le premier pour le suivi et le second pour l'élaboration d’un cahier des charges. 321
RUCH 14-09-2021
Il n'y a pas de retour de ces deux organismes.
Lors de la réunion de la Communauté de Communes du 8 juillet 2021 le Président du PETR nous
a annoncé d'un probable retour en arrière sur la décision de ne plus accompagner les Communes
dans le cadre de la révision de leur PLU et Carte Communale, à compter du 1° janvier 2022.
L'idée d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sur le territoire Communautaire fait son
chemin .…… mais lentement.
12/ DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal lors de sa séance du 12 juillet 2021 a adopté
le principe d'instituer le Droit de Préemption Urbain en Carte Communale.
Le Conseil Municipal de la Commune de RUCH,
Vu la réglementation en vigueur, notamment les articles L 210-1 L 211-1, L 211-2, L 213-3 et
suivants, R 211-2 et R 211-3 du Code de l'Urbanisme qui permet à une Commune dotée d'une
Carte Communale approuvée d'’instituer un Droit de Préemption dans un ou plusieurs périmètres
délimités par le périmètre de la Carte, en vue de la réalisation d’un équipement ou d’une opération
d'aménagement.
Vu la Carte Communale de la Commune approuvée par délibération du Conseil Municipal le 8
juillet 2004 et révisée par arrêté préfectoral du 1°’ août 2013.
Vu le plan du périmètre prévu pour le DPU ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission Communale de l'urbanisme du 9 septembre 2021.
Décide :
-__ D'instituer le Droit de Préemption Urbain sur les parcelles cadastrées dont la liste et les
surfaces figurent en annexe de la présente délibération. Ce DPU aura pour objectif le
développement de l'habitat, d'agir pour la résorption de l'habitat insalubre, et de faciliter
l'extension des espaces publics et des équipements communaux.
- De déléguer à Monsieur le Maire le pouvoir de donner suite aux déclarations d'intention d’aliéner qui seront déposées dans le cadre de ce Droit de Préemption Urbain.
Annexe à la délibération du 14 septembre 2021 portant sur l'institution du Droit de Préemption
Urbain. Liste des parcelles faisant l'objet du Droit de Préemption Urbain à l'intérieur du périmètre
de la Carte Communale de la Commune de Ruch : 322
RUCH 14-09-2021
. ZO 132 26 ares 92 PONSE Marie-Louise Habitat
. ZL 11 6 ares 10 CONSTANT Patrick Extension cimetière
. ZL 161 10 ares 02 CREDIT AGRICOLE Logement
. ZO 146 10 ares 39 FREYCHE Marie-Thérèse Résorption logement insalubre
ZO 137 «
ZO 143 «
ZO 147 «
ZO 148 «
. Z0 117 15 ares 65 QUINTANA Louise Logement — Extension de l'espace public
ZO 121 «
13/ POINT LOCAL D’ANIMATION A BLASIMON
Joëlle LEBOUCHER fait part du dossier pour renouvellement de l'agrément et indique que la
même structure existe sur la Communauté de Communes de Castillon/Pujols.
Monsieur le maire indique que nous restons avec Blasimon mais que les activités se déroulent
avec la Communauté de Communes.
14/ REUNION AVEC L'HABITAT DES POSSIBLES
Joëlle LEBOUCHER a participé à une réunion de réflexion sur l'habitat partagé et inclusif, une
offre innovante de domicile partagé qui permet de rompre l'isolement.
15/ ACTIONS POUR LES ENFANTS
Marie-Hélène SENELLE propose d'occuper les enfants et les jeunes par des actions associatives.
16/ CONCOURS DE MAISONS ILLUMINEES
Un courrier explicatif sera envoyé à la population
17/ VOIRIE
Pascal CARCY fait le point sur les travaux 2021 et propose la réfection de la VC 9 en 2022. 323
RUCH 14-09-2021
18/ ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Depuis avril 2020 le bourg n'est plus entretenu régulièrement car un agent est toujours en accident de service.
Des devis seront demandés à des entreprises. David BELIN propose d'engager des intérimaires.
19/ FETES ET CEREMONES
Joëlle LEBOUCHER propose de réunir la commission le 29 septembre. L'association « Les
Abeilles » organisera un vide grenier le 3 octobre.
20/ COMMISSION COMMUNICATION
Une réunion est prévue le 30 septembre
21/ TERRITOIRE BIO-ENGAGE
David BELIN fait part de la démarche Territoire bio-engagé à initier avec Sylvain DESTRIEUX.
22] DECISION MODIFICATIVE n° 5 POUR RECTIFICATION D'IMPUTATION
La somme de 2 530 € prévue à l’article 21568- 040 est virée à l’article 21568- 041.
La séance est levée à 22H30. -
AE À he
/
VIANDON Raymond LEPETIT Nathalie, Leu ie
-
CARCY Pascal, LEBOUCHER Joëlle,
BARDE Jean-Jacques DESTRIEUX Sylvain
a . TR
FOX Michaël BAËZA Nicole CE …
BELIN David | 2 GIRAULT Estete— \ | aQ vb
SENELLE Marie- 27 BESSON Aurore x
COMBRET Jean-Cl CT DESTRIEUX Martine //_/
1 C2 JC