Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 120 rue Emile Basly ENSIO
Arrêté - Arrete 2024 60 rue Emile Basly SAGETRA
Arrêté - Arrete 2024 52 rue Emile Basly ENSIO
Arrêté - Arrete 2024 94 rue Emile Basly ENSIO
Arrêté - Arrete 2024 61 rue Emile Basly Victor Hugo DUFFROY
Arrêté - Arrete 2024 88 rue Emile Basly DMS Miroiterie
Arrêté - Arrete 2024 52 rue Emile Basly Cafe Jean Pierre
Arrêté - Arrete 2024 128 rue de Casablanca RAMERY Reseauxpd
Arrêté - Arrete 2026 29 rue L. Mauduit RAMERY
Arrêté - Arrete 2024 102 Benne rue Emile Combes
Arrêté - Arrete 2024 54 rue Emile Basly RAMERY
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 54 rue Emile Basly RAMERY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département N° 2024-54-V
Pas-de-Calais ARRETE DU MAIRE
Canton
Noeux-les-Mines ARRETE DE REGLEMENT
Commune DE CIRCULATION TEMPORAIRE HERSIN-COUPIGNY TT
Le Maire d'HERSIN-COUPIGNY
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L
2213-1 à L2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R
411-8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième
partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7
juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la demande de RAMERY RESEAUX ATOIS LITTORAL, sis, rue,de la
Meuse 62470 CALONNE RICOUART à effet d’entreprendre des travaux d’ENEDIS
sis, rue Emile Basly 62530 HERSIN-COUPIGNY.
Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions pour faciliter l'exécution
de ces travaux,
ARRETE
ARTICLE 1° : La circulation et le stationnement seront restreints, au droit des
ouvrages du 22 mai 2024 au 22 juin 2024 pour permettre l’exécution des travaux
susmentionnés.
ARTICLE 2: Cette restriction et cette interdiction obligera en :
- Une limitation de vitesse à 30 km/h
- La mise en place de la signalisation adaptée, par feux tricolores avec
décompteur, la déviation des piétons seront posées aux frais et aux soins
du demandeur et devront être associées à deux passages pour les piétons
qui les inviteront à emprunter Le trottoir dans face. Les bandes « piétons »
seront des bandes collées, la peinture sur la chaussée est formellement
interdite
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et aux
frais de l’entreprise chargée d’exécuter les travaux.
ARTICLE 4 : Madame la responsable des Services Techniques Municipaux, Monsieur
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Hersin-Coupigny sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Hersin-Coupigny
Le 23 mai 2024
Publié le: