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Arrêté - Arrete 2024 128 rue de Casablanca RAMERY Reseauxpdf 1
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 128 rue de Casablanca RAMERY Reseauxpdf 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département N° 2024-128-V Pas-de-Calais ARRETE DU MAIRE
Canton
Noeux-les-Mines ARRETE DE REGLEMENT Commune DE CIRCULATION TEMPORAIRE HERSIN-COUPIGNY
Le Maire d'HERSIN-COUPIGNY
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-4;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R
411-8,R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la demande de RAMERY RESEAUX ATOIS LITTORAL, sis, rue de la
Meuse 62470 CALONNE RICOUART à effet d’entreprendre des travaux de suppression de conduite de gaz sis, rue de Casablanca 62530 HERSIN-COUPIGNY.
Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions pour faciliter l’exécution de ces travaux,
ARRETE
ARTICLE 1° : La circulation et le stationnement seront restreints, au droit des
ouvrages du 15 janvier 2025 au 15 mars 2025 pour permettre l’exécution des travaux susmentionnés.
ARTICLE 2: Cette restriction obligera en :
- Une limitation de vitesse à 30 km/h
- La mise en place de la signalisation adaptée, par feux tricolores avec décompteur, pour la déviation des piétons, les bandes « piétons » seront des bandes collées, la peinture sur la chaussée est formellement interdite.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et aux frais de l’entreprise chargée d’exécuter les travaux.
ARTICLE 4 : Madame la responsable des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Hersin-Coupigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Hersin-Coupigny
Le 16 décembre 2024 -
Le Maire
Publié le: %\ Jean-Marig C RAMIAUX
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