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Arrêté - 333 2024 raccordement dun branchement aero souterrain 1 ter rue serge Laverdure 17.12.2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 333 2024 raccordement dun branchement aero souterrain 1 ter rue serge Laverdure 17.12.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE À
CANTON
Liberté - Egalité - Fraternité
GOUSSAINVILLE =...
COMMUNE
MARLY-LA-VILLE ARRETE DU MAIRE N°333-2024
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Raccordement d'un branchement aéro-souterrain depuis le point de branchement d'optique 1 ter, rue Serge Laverdure
17/12/2024 de 08h00 à 12h00
— Marly-la-Ville
Le Maire de MARLY-LA-VILLE,
Vu lo loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R610-5,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses
textes modificatifs et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre 1-8ème
partie signalisation temporaire),
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux prescriptions techniques prévues à l'article R.554 - 29 du code de l’environnement,
Vu le Code de la Roûte, et notamment les articles R110-18&2, L325-1 et suivants, R 325-1 et
suivants, R411-8, R411-17 et suivants, R417-10 et suivants
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles R1 16-2, 141-11 et suivants,
Vu l'arrêté municipal en date du 10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marly-la-Ville aux véhicules de plus de 6 tonnes,
Considérant la demande de la société Sogetrel, sise 5, place Saint Léon 54000 Nancy, concernant le raccordement d'un branchement aéro-souterrain depuis le point de branchement d'optique situé au 1 ter rue Serge Laverdure à Mariy-la-Ville pour le compte de Bouygues,
Considérant que pour la réalisation de ces travaux, il y a lieu de modifier et réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier, le 17 décembre 2024.
ARRETE
Article 1 : Des travaux de raccordement d'un branchement aéro-souterrain depuis le point
de branchement d'optique au 1 ter, rue serge laverdure, à Marly-la-Vile auront lieu le 17 décembre 2024 de 08h00 à 12h00. Ils seront exécutés par ia société Sogetrel pour le compte de Bouygues.
Article 2 : La société Sogetrel est autorisée à occuper le domaine public au 1 quarter rue Serge Laverdure pour accéder au point de branchement optique et de stationner leur véhicule avec nacellë pour le raccordement de son client situé au 1 ter rue Serge Laverdure à Marly-la-Ville. Aticle_ 3: Le stationnement de véhicules seront interdits et considéré comme gênant au 1
quarter rue Serge iaverdure à Marly-la-Ville. Les véhicules seront mis en fourrière sous
l'autorité des services de la Police municpale de la CARPE et de la Gendarmerie, aux frais de leurs propriétaires.
Article 4 : La circulation piétonne sera maintenue sur le trottoir, Toutes dispositions seront prises par le pétitionnaire, afin d'assurer la sécurité des piétons.
Article 5 : La fourniture, la mise en place des panneaux de signalisation, feux tricolores, le
balisage et l'éclairage seront assurés de jour comme de nuit par l'exécutant, De même, l'affichage du présent arrêté municipal sur les lieux est obligatoire et sera à la charge de l'exécutant.
Aticle 6: La voie publique et ses dépendances sont réputées en bon état. Toutes dégradations causées à la voirie, (chaussée, bordures, trottoirs) seront à la charge de la société si sa responsabilité est reconnue. Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention et devront être indentique à l'existant. La société s'engage à ne jamais laisser l'ouverture de la tranchée sans protection, ni signalisation. Cette dernière sera visible de jour, comme de nuit.
Aricle 7 : Le pétitionnaire sera ef restera responsable de tous les incidents et dommages qui pourraient survenir du fait des travaux et de la présence de véhicules, engins et matériels de chantier sur la voie publique, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
Article 8 : Le pétitionnaire devra tenir la voie publique en état permanent de propreté aux abords du chantier et sur les points ayant été salis par suite de ses travaux. L'accès des services de secours et d'urgence, aïnsi que l'écoulement des eaux pluviales devront être assurés en permanence.
Article 9 : Tout manquement à l'une de ces obligations, entraînera l'annulation immédiate du
présent arrêté Municipal. De même, les infractions au présent arrêté seront réprimées selon les lois et codes en vigueur.
Atticle 10: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également dans lé même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son
auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les
personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télé recours citoyens » {Informations ef accès au service disponibles à ‘l'adresse suivante: https://www.télérecours.fr] ».
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Madame la Directrice Générale des Services,
“ Madame la Responsable de la Police Municipale,
“Monsieur le Directeur de la Police Municipale Intercommunale,
“__ Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Survilliers,
"Monsieur le Commandant du Centre de Secours de SURVILLIERS, “ Le Service collecte du SIGIDURS,
* Sogetrel
" Bouygues,
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du pré arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.