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Arrêté - 185 2024 Reglementation de circulation et de stationnement demenagement 30 rue Serge Laverdure 01.08.24
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 185 2024 Reglementation de circulation et de stationnement demenagement 30 rue Serge Laverdure 01.08.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE | ----..-
CANTON Liberté - Egalité — fraternité
GOUSSAINVILLE À ----.--......
COMMUNE
MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N° 185-2024
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Dérogation de tonnage
Déménagement 30, rue Serge Laverdure
01/08/2024 2024 de 09h00 à 16h00
- Marly la Ville
Le Maire de MARLY LA VILLE,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses textes modificatifs et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière [Livre 1-8ème
partie signalisation temporaire),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L'2213-1 et
L2213-2,
Vu ie code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu le Code de la Route, et notamment l'article L325-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment son article R116-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal en date du 28 mai 1964 interdisant la circulation de tous véhicules de plus de 3.5 tonnes sur les voies du lotissement Bois Maillard et la Garenne.
Vu l'arrêté municipal en date du 10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marly-la-Ville aux
véhicules de plus de 6 tonnes,
Vu la demande, de Monsieur BIGANZOLI Philippe sis au 30, rue Serge Laverdure, 95670 MARLY-
LA-VILLE pour une autourisation d'occuper le domaine public du jeudi 1e août 2024 pour son déménagement.
Considérant que pour la réalisation de ce déménagement, il y a lieu de modifier de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du domicile, jeudi 1°" août 2024 de 09h00 à 16h00.
ARRETE
Atticle 1 : Le déménagement, au 30, rue Serge laverdure à Marly la Ville, aura lieu le jeudi 1° août de 09h00 à 16h00. II sera exécuté par la société ADEM, sis 633, route de Grignols 33430 BAZAS.,
Atticle 2: La société ADEM est autorisée à stationner Un pois lourds sur 11 mètres linaire au 30, rue Serge Laverdure durant la durée du déménagement. La circulation des véhicules devra restée ouverte.
Atticle 3: L'arrivée du poids-lourd, à l'adresse mentionnée à l'article 1, s'effectuera en
empruntant successivement : D922 rue Henri Barbusse - D184 rue Roger Salengro - rue Serge Laverdure. Le départ s'effectuera dans le sens inverse. Atticle 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit, sur une longueur de 11 mètres, au droit
de l'adresse susmentionnée à l'article 2, pour permettre la bonne exécution du déménagement.
Adicle 4 : La circulation piétonne sera maintenue sur le trottoir. Toutes dispositions seront prises
par le pétitionnaire, afin d'assurer la sécurité des piétons, au droit dudit déménagement.
Aticle 5 : a fourniture et la mise en place des panneaux de signalisation seront assurées par
le pétitionnaire. Le présent arrêté sera affiché avant le démarrage du déménagement et restera visible pendant toute sa durée. L'information aux riverains est à la charge du pétitionnaire ;
Atticle 6 : Toutes dégradations causées à la voirie, (chaussée, bordures, trottoirs ….] seront à la charge du pétitionnaire si sa responsabilité est reconnue.
Aticle 7: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux, formé auprès du ribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux, intenté devant son auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques ef morales par l'intermédiaire de l'application «Télérecours citoyens » {informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htios://www.félérecours.fr} ».
Article 8: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Madame la Directrice Générale des services,
" Madame la responsable de la Police Municipale de Marly-la-Ville,
"Monsieur le responsable de la Police intercommunaie,
“Monsieur le Commandant la brigade de Gendarmerie de Fosses,
"Monsieur le Commandant du Centre de secours de Survilliers, "Monsieur BIGANZOLI
" ADEM,
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.