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Arrêté - 2025 34 permission de voirie commune de saint martin de nigelles repas republicain signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Nigelles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Département
EURE-ET-LOIR
AC
2025-34
Canton
EPERNON Commune
SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES
Arrêté
du
Maire
Objet:
Permission
d'occupation
du
domaine
public
—
Repas
républicain
—
Commune
de
Saint-Martin-De-Nigelles
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Martin-de-Nigelles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demande
de
la
commune
de
Saint-Martin-De-Nigelles,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'organiser
un
repas
républicain,
ARRETE
Article
1
: La
commune
de
Saint-Martin-De-Nigelles,
représentée
par
son
maire
monsieur
Thierry
CORDELLE,
14
rue
Jean
Moulin
-
28130
SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
place
Louis
Sturbois
à
Saint-Martin-de-Nigelles,
en
vue
d'organiser
un
repas
républicain,
le dimanche
13 juillet
2025
entre
18h00
et
02h00.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
n’est
valable
que
pour
le
dimanche
13
juillet
2025
entre
18h00
et
02h00.
Elle
est
personnelle,
incessible.
Article
3
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Le
permissionnaire
sera
également
responsable
de
tous
accidents
survenus
suite
à
la
manifestation.
Article
4
: La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
où
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
5
: La
présente
décision
est
susceptible
d'être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
et
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté.
Une
ampliation
sera
adressée
à
la
Préfecture
d'Eure-et-Loir
et
à
la
brigade
de
gendarmerie
de
Maintenon. Saint-Martin
de
Nigelles,
le
10/07/2025