Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 110 Le grand prix de la ville dAlencon le 03.
Arrêté - 2026 104 Le Gd Prix dAlencon 24.06.2026
Acte - Grand Deballage du Centre Ville les 7 et 8.07.20
Acte - Grand Deballage du Centre Ville les 7 et 8.07.20
Acte - Deballage des commercants samedi 9 septembre 202
Acte - Deballage des commercants samedi 9 septembre 202
Arrêté - 2026 28 Interdiction douverture de maneges FOIRE D
Arrêté - 2026 05 Reglementation du stationnement La Grande
Arrêté - SOGETRA 17 RUE CANDIE 31 03 2026 2026 133
unknown - 2025 70 Circulation et stationnement Grand prix de
Arrêté - 2026 89 Grand deballage Les vitrines dAlencon 03 et 04.07.2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 13h54 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 89 Grand deballage Les vitrines dAlencon 03 et 04.07.2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
@ d'Alençon ARRÊTÉ Département Ressou
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Î re DÉPARTEMENT DE L'ORNE Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
MIE DACENEON ACTES REGLEMENTAIRES tél.:02 33 32 40 00 POLICE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RW GRAND DEBALLAGE
AREGL/ARVA2026-89 VENDREDI 3 JUILLET 2026 ET SAMEDI 4 JUILLET 2026
LA MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
MU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l’Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT :
# Que vendredi 3 Juillet 2026 et samedi 4 juillet 2026, « Les Vitrines d'Alençon » l'association des commerçants d'Alençon, organise une manifestation dite « Grand Déballage » sur diverses voies du centre-ville d'Alençon,
# Qu'il convient, afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et de garantir
la sécurité du public, de prendre les mesures qui s'imposent en ce qui concerne la circulation et le stationnement des véhicules.
ARRETE
CIRCULATION
ARTICLE 1er - Du vendredi 3 juillet 2026 à 6h au samedi 4 juillet 2026 à 20h00, la circulation de tous les véhicules (y compris livraisons) sera interdite dans les rues ou portions de rues suivantes : - Grande Rue, entre le carrefour Cours Clémenceau/Rue Saint Blaise/Rue Cazault et la Rue du Jeudi ainsi que dans sa partie comprise entre la Rue aux Sieurs et la Rue de Lattre de Tassigny, - Rue du Jeudi, entre la Grande Rue et la rue de la Halle aux Toiles - Rue du Pont Neuf, à partir du monument du G. de Gaulle jusqu'à la Grande rue - Rue du Bercail
- Rue Étoupée
- Rue de la Cave aux Bœufs
- Rue Poulet
Par dérogation à l'Arrêté Municipal ARVA2020-49 du 13 février 2020 réglementant la circulation et le stationnement des aires piétonnes du centre-ville d'Alençon, la circulation tous les véhicules y compris les vélos et EDPM (Engin de Déplacement Personnel Motorisé) sera interdite de 6h00 à 21h00, sauf pour les véhicules des commerçants non sédentaires participant à la manifestation dans les rues citées ci-dessus.
STATIONNEMENT
ARTICLE 2 - Du jeudi 2 Juillet 2026 à 17h00 au samedi 4 juillet 2026 à 20h00, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur l'ensemble des voies ou portions de voies citées à l'article 1er du présent arrêté.
ARTICLE 3 - Du vendredi 3 juillet 2026 à 23h au samedi 4 juillet 2026 à 16h, le stationnement de tous les véhicules sera interdit Place du Plénitre pour l'installation du marché hebdomadaire.
ARTICLE 4 - Dans les rues citées à l’article 1er, ainsi que dans les voies piétonnes concernées par cette manifestation, un couloir de circulation d'une largeur minimale de 3,50 m devra être réservé afin de permettre l'accès aux véhicules de secours. ARTICLE 5 - Toutes les interdictions de circulation et de stationnement seront matérialisées par des
panneaux et barrières dont la mise en place sera effectuée par les services de la Collectivité. A l'issue de celle-ci, les panneaux et barrières devront être enlevés et la circulation et le stationnement rétablis.
ARTICLE 6 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
pait à Alençon, le 3 — JUIN 2n?7R
US 3 JUIN 20 La Maire d'Alençon
Se Pour la Maire,
e 4 La Maire-Adjointe déléguée,
Isabelle JUPIN