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Arrêté - 2026 158 Modificatif Braderie de la rentree Les vitrines dAlencon
Document publié le Samedi 5 septembre 2026 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 158 Modificatif Braderie de la rentree Les vitrines dAlencon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville nn @ d'Alençon ARRÊTÉ Département Ressources RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ORNE Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES 61014 ALENÇON CEDEX POLICE
tél. : 02 33 32 4000
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
BRADERIE DE LA RENTREE
5 L/ARVA2 SAMEDI 5 SEPTEMBRE 2026 AREGL/ARVA2026-158 (MODIFICATIF)
LA MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2,
VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires
en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation
et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'’Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1® décembre 2021
portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h
pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
VU l'Arrêté Municipal ARVA2026-153 du 28 juillet 2026, règlementant la circulation et du
stationnement à l'occasion de l'évènement commercial dénommé « Braderie de la rentrée », à
Alençon.
CONSIDERANT :
# Que le samedi 5 septembre 2025, association des commerçants d'Alençon « Les Vitrines
d'Alençon » organise un évènement commercial dénommé « Braderie de la rentrée » sur diverses
voies du centre-ville d'Alençon, au cours duquel les commerçants sédentaires déballeront devant leur
commerce.
# Qu'il convient, afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et de garantir
la sécurité du public, de prendre les mesures qui s'imposent en ce qui concerne la circulation et le
stationnement des véhicules.
m Que la date d'interdiction de la circulation et du stationnement de l'arrêté municipal
ARVA2026-153 du 28 juillet 2026, a été modifiée.
ARRETE
ARTICLE 1°" - Article 1er - Les dispositions de l'arrêté municipal ARVA2026-153 du 28 juillet 2026
sont abrogées
ARTICLE 2 - Le samedi 5 septembre 2026 de 9h à 19h00, la circulation de tous les véhicules
(sauf commerçants non sédentaires participant au marché hebdomadaire du samedi) sera interdite
dans les rues où portions de rues suivantes :
- Grande Rue, entre le carrefour Cours Clémenceau/Rue Saint Blaise/Rue Cazault et la Rue
du Jeudi ainsi que dans sa partie comprise entre la Rue aux Sieurs et la Rue de Lattre de Tassigny,
- Rue du Jeudi, entre la Grande Rue et la rue de la Halle aux Toiles
- Rue du Pont Neuf entre la Grande Rue et la rue de Lattre de Tassigny,
Par dérogation à l'Arrêté Municipal ARVA2020-49 du 13 février 2020 réglementant la circulation et
le stationnement des aires piétonnes du centre-ville d'Alençon, la circulation tous les véhicules y
compris les vélos et EDPM (Engin de Déplacement Personnel Motorisé) sera interdite de 9h à 20h00:
- Rue aux Sieurs,
- Grande Rue, dans la partie de cette Voie comprise entre la Rue aux Sieurs et la Rue du
Jeudi,
- Rue du Bercail,
- Rue de la Cave aux Bœufs
ARTICLE 3 - Du vendredi 4 septembre 2026 à 20h00 au samedi 5 septembre 2026 à 19h00,
le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur l'ensemble des voies ou portions de voies
citées à l’article 1er du présent arrêté. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
ARTICLE 4 - Dans les rues citées à l’article 1%, ainsi que dans les voies piétonnes concernées par cette manifestation, un couloir de circulation d’une largeur minimale de 3,50 m devra être réservé afin de permettre l'accès aux véhicules de secours.
ARTICLE 5 - Toutes les interdictions de circulation et de stationnement seront matérialisées par des panneaux et barrières dont la mise en place sera effectuée par l'organisateur sous le contrôle de la Collectivité.
A l'issue de celle-ci, les panneaux et barrières devront être enlevés et la circulation et le stationnement rétablis,
ARTICLE 6 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera
considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen
dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 3 Û JUIL, 200$
Pub le 3 9 JUIL, 2026
La Maire d'Alençon,
Par délégation,
La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
D'ALENR
° AN IN — Tiphaine THIEULIN