Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Ar2024 171 Circet rue de lEpine
Arrêté - Ar2023 293 Circet impasse de lepine
Arrêté - Ar2024 221 STGS rue de lEpine
Arrêté - Ar2023 201 Circet rue de lEpine
Arrêté - Ar2025 078 Debelec rue de lEpine
Arrêté - Ar2024 080 Circet rue de la Promenade
Arrêté - Ar2024 066 Circet rue de la Gravette
Arrêté - Ar2024 116 Circet rue des Charmes
Arrêté - Ar2024 214 Circet rue des Frenes
Arrêté - Ar2024 073 Charrier NC rue de lEpine
Arrêté - Ar2024 078 Circet impasse et rue de lEpine
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 078 Circet impasse et rue de lEpine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
!îl vill^e de . Æ
'!Ae[evigny - j €
ARRETE n" 2024/078
Réf. Ets: /
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement impasse et rue de l'Épine - Du 15/04 12024 au L9 | O4l 2024 - Circet
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
VU la loi n'83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.2212 - l- et suivants réglementant la Police Municipale etL22t3.L à L2213.6,
VU le code de la route et notamment les articles R 1L0.1, R 110.2, R 4Ll-.5, R 4l-1.8, R 411.18, R 411'.25 à R 411.28, R 417 .4, R 4I7.9, R 417 .I0 et R 422.4,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre l- huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de l'Ets Circet en date du 8 avril 2024;
Considérant qu'en raison des travaux d'effacement de réseau ROCA impasse et rue de l'Épine, il y a
lieu de règlementer la circulation ces deux voies ;
ARRETE
ARTICLE 1"' : Du 15 au 19 avril 2024 (durée des travaux: L jour), date prévisionnelle de fin des travaux,
la circulation générale de tous les véhicules, , sera réglementée de la façon suivante : chaussée rétrécie - (panneaux AK5 - AK3) sur l'impasse de l'Épine et sur une section de la
rue de l'Épine.
ARTICIE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées et mise en place par l'entreprise chargée des travaux par:
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Ié1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr
2024t078
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCf...)
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 9 avril2024
Philippe