Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Ar2024 080 Circet rue de la Promenade
Arrêté - Ar2024 066 Circet rue de la Gravette
Arrêté - Ar2024 171 Circet rue de lEpine
Arrêté - Ar2024 214 Circet rue des Frenes
Arrêté - Ar2024 078 Circet impasse et rue de lEpine
Arrêté - Ar2024 068 College Saint Exupery rue des Charmes
Arrêté - Ar2024 087 Circet rue de lOcean
Arrêté - Ar2024 174 Circet rue de lOcean
Arrêté - Ar2024 033 Circet route de Montaigu
Arrêté - Ar2024 211 Circet circulation territoire Bellevign
Arrêté - Ar2024 116 Circet rue des Charmes
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 116 Circet rue des Charmes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024t116
.^ Vill_e de **"
I)ellevigny
ARRETE n" 2024/776
Réf. Ets : /
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Charmes - Du L710612024 au t710712024 - Circet
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.2212 - L et suivants réglementant la Police Municipale etL2213.7 à L221,3.6,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.L, R 110.2, R 411.5, R 41-1.8, R 411.18, R 411.25 à R 411".28, R 417 .4, R 417 .9, R 4I7 .tO et R 422.4,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 7967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU le code de la voirie routière et notamment I'article R 1-41-3,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de l'Et' CIRCET en date du 4 juin 2024 ;
Considérant qu'en raison des travaux de réhausse L1T sur le trottoir (enrobé rouge) rue des
Charmes, il y a lieu de règlementer la circulation sur cette voie ;
ARRETE
ARTICLE 1"' : Du 17 juin au 17 juillet 2024, daTe prévisionnelle de fin des travaux, la circulation générale
de tous les véhicules sera réglementée par alternat rue des Charmes.
Cet alternat de circulation sera commandé par feux tricolores (KR11j et KR11v et panneau
AK17).
La mise en place des panneaux sera effectuée par l'entreprise chargée des travaux (panneaux).
Sur réquisition du gestionnaire de voirie, en cas de dysfonctionnement de l'exploitation par feux, l'exploitation sera remplacée par des signaux K10 ou B1-5 et C18.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
f d. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE + Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)
ARTICLE 6: Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 13 juin2O24