Déliberation - liste delib 18 avril 2024

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Déliberation - liste delib 18 avril 2024 Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Giromagny. Lien du pdf (Déliberation - liste delib 18 avril 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Conseil Municipal. Séance du 18 avril 2024 1

Ville de Giromagny

Conseil Municipal : séance du 18 avril 2024

Liste des délibérations approuvées

4637 Installation de points de nourrissage des chats errants

4638 Subvention de fonctionnement 2024 au CCAS

4639 Subventions en numéraire pour les associations œuvrant pour l’intérêt général pour l’année 2024

4640 Subventions en numéraire pour les associations œuvrant dans l’intérêt de leurs membres pour l’année 2024

4641 Subventions en numéraire pour des spectacles et animations pour l’année 2024

4642 Règles d’attribution des subventions en nature

4643 Travaux en forêt et convention d’exploitation groupée de bois

4644 Aide aux communes par la CCVS - Affectation

4645 Achat et vente de véhicules

4646 Partenariat avec la société VISIOCOM pour la mise à disposition d’un véhicule

4647 Mise en place d’un nouveau columbarium

Le Maire,

Christian CODDET