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Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20250072 voiriesuez 424 avenue de pezenas publie le 11 08 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
République Française fPubbé le //-OB8-2025
Département de l'Hérault
MAIRIE DE VALROS
Ville de VALROS
Valros, l'an deux mille vingt-cinq, le huit aout,
Arrêté n°20250072-voirie-suez-424 avenue de pezenas
Le Maire de la Commune de Valros,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal frappant d'amendes ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'autorité municipale,
Vu la demande par courriel d'arrêté de circulation du 8 août 2025 de SUEZ EAU FRANCE, 8 Rue Evariste galois a Beziers,
Considérant qu'il importe de réglementer l'occupation et la circulation dans l'Avenue de Pézenas à l'occasion des travaux de réparation du branchement sur le réseau d'alimentation en eau potable du n°424 SUEZ EAU FRANCE, 8 Rue Evariste galois a Beziers,
ARRETE
Article 1e'- Autorisation.
L'entreprise SUEZ EAU France est autorisée à occuper le domaine public, elle est autorisée à exécuter ses iravaux de réparation du branchement du n°424 dans l'Avenue de Pézenas, mercredi 13 aout 2025
Aflicle 2 - Sécurité et signalisation de chantier.
L'entreprise SUEZ EAU France devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du Code de la Route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. L'entreprise prendra les mesures nécessaires pour sécuriser et signaler toutes les nuits son chantier en prenant en compte l'extension de l'éclairage public. L'entreprise prendra en compie les dispositions imposées par la DIR massif central en bordure de la RN9.
Article 3 - Prescriptions.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des conditions ef normes techniques et de sécurité en vigueur et du respect des conditions particulières définies aux articles suivants. Les tranchées seront réalisées suivant les recommandations du SETRA. La largeur de découpage excédera de 10 cm de part et d'auire largeur de la tranchée à ouvrir. Les dispositifs de protection, tels que grillage avertisseur ou câble de télécommande, seront quant à eux placés à 0.20 mètres minimum au-dessus de la conduite. La remise en état du corps de chaussée en GNT 0/31.5 compacté se fera par couche de 20 cm. La réfection définitive de l'accotement consiste en la mise en œuvre de béton bitumineux à chaud sur une épaisseur de 6 cm.
Article 4 - Circulation.
La circulation sera alternée dans l'Avenue de Pézenas, à hauteur du chantier mercredi 13 aout 2025, pendant
l'exécution des travaux.
Article 5 - Stationnement.
Non règlementé par l'arrêté.
Article 6- Signalisation temporaire.
L'entreprise SUEZ EAU France devra apposer la signalisation temporaire nécessaire pour permettre l'application des présentes dispositions. Elle veillera à leur maintien en état durant toute la durée de validité de l'autorisation. L'entreprise prendra en compte les dispositions imposées par la DIR massif central en bordure de la RN9.
Article 7 - Infractions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées ei sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Atticle 8 - Exécution.
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée. Toute infraction sera verbalisée.
Jacky RENOUVIER, Adjoint
Pour le Maire et par dél De
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire lobjet-d'ün feCours POUr excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à comptèr-de 3a-püblication OU notification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tribunal Administratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
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