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Arrêté - 20250094 voiriesuez avenue jean moulin reparation fuite publie le 13 11 2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20250094 voiriesuez avenue jean moulin reparation fuite publie le 13 11 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
République Française Publié le (38-11-2025
Département de l'Hérault
MAIRIE DE VALROS
Ville de VALROS
Valros, l'an deux mille vingt-cina, le dix novembre,
Arrêté n°20250094-voirie-suez-avenue jean moulin-reparation fuite
Le Maire de la Commune de Valros,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal frappant d'amendes ceux qui contreviennent aux règlements légalement faïts par l'autorité municipale,
Vu la demande par courriel d'arrêté de circulation du 3 novembre 2025 de SUEZ EAU FRANCE, 8 Rue Evariste Galois à Béziers,
Considérant qu'il importe de réglementer l'occupation, la circulation et le stationnement dans l'Avenue Jean Moulin à l'occasion des travaux de réparation sur le réseau d'alimentation en eau potable réalisés par l'entreprise SUEZ EAU FRANCE, 8 Rue Evariste Galois a Béziers.
ARRETE
Atticle 1°'- Autorisation.
L'entreprise SUEZ EAU FRANCE est autorisée à occuper le domaine public, elle est autorisée à exécuter ses travaux de réparation sur le réseau d'alimentation en eau potable dans l'Avenue Jean Moulin, dans la période du mercredi 12 novembre au vendredi 14 novembre 2025.
Article 2 - Sécurité et signalisation de chantier.
L'entreprise SUEZ EAU FRANCE devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du Code de la Route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. L'entreprise prendra les mesures nécessaires pour sécuriser et signaler toutes les nuits son chantier en prenant en compte l'extension de l'éclairage public.
Article 3 - Prescriptions.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des conditions et normes techniques et de sécurité en vigueur et du respect des conditions particulières définies aux articles suivants. Les tranchées seront réalisées suivant les recommandations du SETRA. La largeur de découpage excédera de 10 cm de part et d'autre largeur de la tranchée à ouvrir. Les dispositifs de protection, tels que grillage avertisseur où câble de télécommande, seront quant à eux placés à 0.20 mètres minimum au-dessus de la conduite. La remise en était du corps de chaussée en GNT 0/31.5 compacté se fera par couche de 20 cm. La réfection définitive de la couche supérieure consiste en la mise en œuvre de béton bitumineux à chaud sur une épaisseur de 6 cm.
Article 4 - Circulation.
la circulation sera alternée dans l'Avenue Jean Moulin, à hauïeur du chantier dans la période du mercredi 12
novembre au vendredi 14 novembre 2025, pendant l'exécution des travaux.
Article 5 - Stationnement.
Le stationnement sera interdit dans l'Avenue du Jean Moulin, à hauteur du chantier, dans la période du mercredi 12 novembre au vendredi 14 novembre 2025, pendant l'exécution des travaux.
Atticle 6- Signalisation temporaire.
L'entreprise SUEZ EAU FRANCE devra apposer la signalisation temporaire nécessaire et notamment la mise en place des déviations pour permettre l'application des présentes dispositions. Elle veillera à leur maintien en état durant toute la durée de validité de l'autorisation.
Article 7 - Infractions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Aticle 8 - Exécution.
Monsieur le Maïre, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secréiaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée. Toute infraction sera verbalisée.
Jacky RENOUVIER, Adjoint
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci Ssotet, d'Uñ recours pour U
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compiler des publication ou notification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tribunal Administratif peut être
saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens 1 accessible par le site internet www.teterecours.fr .
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