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Arrêté - 27 2026 MBOME BTP Rte Futaies 160226
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 07h39 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 27 2026 MBOME BTP Rte Futaies 160226)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté n°27/2026 @41)
Je Aolo2i26
ARRETE PORTANT
Mairie de REGLEMENTATION
ul DE LA CIRCULATION
1 czZ Route des Futaies
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 VU le code de la route et les textes l'ayant complété,
VU l'article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1ère et 2ème partie et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, VU la demande présentée par l'entreprise MBOME BTP en date du 07/02/2026.
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre le déroulement de changement cadre et tampon défectueux, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers sur le territoire de la commune de VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules sera réglementée sur la route des Futaies, à compter du 16/02/2026 jusqu’au 03/03/2026 inclus afin de permettre un déroulement du chantier en toute sécurité.
ARTICLE 2 :
La circulation sera réduite par demi-chaussée aux abords du chantier et régulée par alternat panneaux B15C18 ou si nécessaire par un alternat manuel. La vitesse sera limitée à 30km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue en bon état par l'entreprise MBOME BTP.
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Savoie
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux
- SDIS Nâves Parmelan
- Entreprise MBOME BTP
Fait et Arrêté à VILLAZ, le 09/02/2026
Le Maire,