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Arrêté - ARR 25 26 Ouverture Debit de Boissons Temporaire Brasserie Lesbariade 1er mai
Document publié le Mercredi 13 mai 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 25 26 Ouverture Debit de Boissons Temporaire Brasserie Lesbariade 1er mai)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Département des Pyrénées-Atlan 5 bis 1e S'LOF
ID : 064-216404228-20250326-ARR_25_26-AR
VILLE D'OLORON SAINTE- Eu
Oloron Sainte-Marie ARRÊTÉ
DU MAIRE
2025 / 39 - DP
OBJET : OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
LE MAIRE,
Vu l'article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L. 3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande de Messieurs Laurent et Serge CRUZALEBES, Responsables de la Brasserie L'Esbariade, dont le siège est Chemin Pagnou, 64370 BOUMOURT, sollicitant l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire, le jeudi 1° mai 2025, à l'occasion de la Foire du 1° mai 2025, dans le cadre du Marché des Producteurs, Place Saint-Pierre, 64400 OLORON SAINTE-MARIE, Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2020-05-13-003 du 13 mai 2020 règlementant la vente de boissons alcooliques dans le département des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La Brasserie L’Esbariade, représentée par Messieurs Laurent et Serge CRUZALEBES, Responsables, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion de la Foire du 1°” mai 2025, dans le cadre du Marché des Producteurs, Place Saint-Pierre,
64400 OLORON SAINTE-MARIE.
ARTICLE 2 - Le débit de boissons pourra être ouvert le jeudi 1° mai 2025 de 8 H 00 à 14 H 00.
ARTICLE 3 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les
groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L. 3321-1 du Code de la Santé Publique, soit :
- les boissons du groupe 1 - Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de
fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait,
café, thé, chocolat ;
-__les boissons du groupe 3 - Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 4 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressée, sera adressé à :
-__ Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie d'Oloron Sainte-Marie,
-_ Monsieur l'Adjoint à la Sécurité du Quotidien et à la Prévention.
Fait à Oloron Sainte-Marie, le 26 mars 2025
LE MAIRE,
Président de la Communauté de Communes du Haut-Béam
Conseiller Régional de Nouvelle-Aquitaine
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Bernard UTHURRY