Procès Verbal - PV investiture 23 05 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR investiture 23 mai 2020

Procès Verbal - PV investiture 23 05 2020

Procès Verbal - PV CM 23 05 2020

Procès Verbal - pv cr cm 23 05 2020

Procès Verbal - pv cr cm 23 05 2020

Procès Verbal - pv cr cm 23 05 2020 2

Procès Verbal - pv cr cm 23 05 2020 2

Procès Verbal - pv cr cm 23 05 2020 3

Procès Verbal - pv cr cm 23 05 2020 3

Procès Verbal - PV du 23 05 2020

Procès Verbal - PV investiture 23 05 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Éguilles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV investiture 23 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

du Samedi 23 mai 2020

--------------------------------------------

Procès-Verbal

Ouverture de la séance à 10 h 00.

LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE A L’EXAMEN DES QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR –

Intervention in-extenso de Madame Jeannette BOURIAUD – Doyenne d’Age : Chères conseillères et conseillers élus le 15 mars

Nous sommes aujourd’hui dans l’exceptionnel.

Par application des recommandations =

 du comité scientifique COVID – 19 du 8 mai 2020

 du décret n° 2020 – 571 du 14 mai 2020

 de la circulaire interministérielle du 15 mai 2020

Mais aussi par le pouvoir de police des assemblées délibérantes des articles L 2121-16 et 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Je prononce le huis clos de cette 1ère séance de notre Conseil pour cette nouvelle mandature. Bienvenue donc dans cette salle différente de nos habitudes pour les plus anciens d’entre nous. Vous êtes entrés en fonctions par le télescopage de ces textes qui a nécessité la double convocation qui vous a été adressée.

En tant que doyenne d’âge, j’ai donc le très grand honneur de vous accueillir et de vous installer pour introduire la 1ère question à l’ordre du jour.

Mais, pour ce 1er conseil obligatoire et à convocation et ordre du jour dérogatoires de votes qui ne devraient pas appeler de débat ni déclarations de politique générale tels que fixés par le Code Général des Collectivités Territoriales nous sommes amenés à siéger en raccourcissant quelque peu le formalisme. Nous avons fait au mieux pour gérer nos protections individuelles tout est sur les tables pour limiter les déplacements.

Pour entrer sans attendre dans notre ordre du jour, je demande à de procéder à l’appel par Monsieur Eric MATAILLET - ROCCHINI

L’ensemble des Conseillers municipaux étaient présents.

Je constate que le quorum des présents est supérieur à 15 ; soit la moitié des inscrits + 1 L’assemblée peut valablement délibérer et voter à la majorité absolue, alors que nous aurions pu nous contenter d’un tiers.

Je propose de désigner en qualité de secrétaire de séance Madame Victoria BACIGALUPO.

J’introduis donc la 1ère question de l’élection du Maire :

Qui se porte candidat ?

Monsieur Robert DAGORNE

et Monsieur Salvator DI BENEDETTO

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 2 -

présentent leurs candidatures.

Des bulletins pré - imprimés à leur nom avec des bulletins vierges tous de même format sont à disposition sur les tables pour toute autre candidature ou vote blanc.

Je propose de désigner 2 assesseurs :

Notre benjamin Christopher VIANDE 30 ans

puis la 2ème personne doyenne après moi et Monsieur Robert DAGORNE candidat qui ne peut être assesseur Madame Michèle GRAZIANO 71 ans

Nous constatons que l’urne est vide, je vous propose de la faire circuler pour éviter de nous déplacer.

Je demanderais aux deux assesseurs de procéder au dépouillement puis de proclamer le résultat et en fin de séance de signer les procès – verbaux

La suite de la séance sera confiée au Maire élu.

N° 1 - ELECTION DU MAIRE

Vu le scrutin municipal du Dimanche 15 Mars 2020 au cours duquel le Conseil Municipal d’EGUILLES a été élu au complet, selon les procès verbaux d’élection dûment transmis au représentant de l’Etat ; Vu l’état d’urgence sanitaire, et notamment les prescriptions du comité scientifique covid-19 du 8 mai, le décret n° 2020-571 du 14 mai et la circulaire interministérielle du 15 mai 2020 ; Vu la convocation du conseil municipal ayant à délibérer sur la question de l’élection des adjoints intervenue le 18 Mai 2020 sous un régime dérogatoire adaptant les prescriptions de l’article L 2121- 7 du C.G.C.T. et son délai minimal de 3 jours francs calculé au plus tôt le Vendredi, et au plus tard le Dimanche suivant le décret autorisant la tenue des conseils municipaux élus au complet le dimanche 15 mars 2020 , confinés le 16/03/2020 et dé - confinés au 18/05/2020 ; par dérogation aux dispositions de convocations de droit commun des articles L 2122-8 alinéa 2, et L 2121-10 à L 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la séance a été présidée par Madame Jeannette BOURIAUD, doyenne d’âge des conseillers élus et présents ;

Considérant que cette élection du Maire a été régie par les articles L 2122-8, alinéas 1 et 2) du C.G.C.T., et qu’elle est intervenue au scrutin secret et à la majorité absolue (art. 2122-4, alinéa 1 et L 2122-7 alinéa 1, modifié par la Loi n° 2007-128 du 31 Janvier 2007) ;

Considérant que le scrutin a été suivi par deux assesseurs, Monsieur Christopher VIANDE et Madame Michèle GRAZIANO, désignés à l’unanimité ;

Considérant que le scrutin est intervenu avec DEUX candidats :

- Monsieur Robert DAGORNE ;

- Monsieur Salvator DI BENEDETTO ;

Considérant le dépouillement du scrutin et le résultat suivant, dûment consignés sur des procès – verbaux en annexes à la présente et transmis avec elle au représentant de l’Etat. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00

Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L66 du code électoral) 00 Nombre de suffrages blancs (art.L65 du code électoral) 00

Nombre de suffrages exprimés 29

Majorité absolue 15

Voix obtenues =

Monsieur Robert DAGORNE : 23 Monsieur Salvator DI BENEDETTO : 06

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 3 -

Considérant la proclamation des résultats annoncée par la doyenne d’âge.

Monsieur Robert DAGORNE a été élu Maire d’EGUILLES à la majorité absolue et à l’unanimité des suffrages exprimés en un seul tour de scrutin.

Intervention in-extenso de Monsieur Robert DAGORNE élu Maire :

Mes Chers Collègues,

Habituellement à l’élection du Maire et je commence à en avoir l’habitude, je vous faisais un long discours sur ce que sera prévisionnellement

- les grands projets de la mandature

- ainsi que l’organisation du Conseil Municipal.

Mais cette fois, compte-tenu des mesures sanitaires mises en place par les circulaires d’Etat - autant que par l’Union des Maires

ainsi que les recommandations du comité scientifique Covid 19 qui appelle : - à une réunion brève adaptée au mieux

- à un ordre du jour limité au sujet indispensable et au strict nécessaire sans prise de paroles

polémiques, philosophiques ou politiques.

Je me vois ainsi dans l’obligation d’être bref mais je tiens à remercier chaleureusement mes colistiers qui viennent de me faire l’honneur d’être élu Maire de mon village pour la 5 ème fois. Merci du fond du cœur pour ce moment unique, de fierté et surtout d’émotion car cette élection ; je vous la dois mais c’est aussi et surtout votre élection.

Je tiens à vous déclarer que je suis fier et heureux de me retrouver à la tête d’une équipe composée de femmes et d’hommes tous connaissant parfaitement notre village d’Eguilles pour y avoir vécu de nombreuses années et tous animés par la même motivation celle d’améliorer en permanence les conditions de vie de nos concitoyens et bien sûr dans le respect de l’environnement d’Eguilles qui fait la convoitise de tout le pays d’Aix. Merci du fond du cœur et nous passons immédiatement à l’élection des adjoints. En vertu de l’article L.2122-2 du CGCT, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil (arrondi à l’entier inférieur : ainsi à Eguilles pour un conseil de 29 membres, le nombre d’adjoints ne peut pas excéder 8.7 ; soit 8 adjoints.) Soit 8 adjoints car selon la jurisprudence du Conseil d’Etat du 24 avril 1985, nous ne pouvons pas arrondir au degré supérieur.

Par voie de conséquence, je propose pour la majorité municipale

8 adjoints et je vous demande par un vote à main levée d’en confirmer le nombre

En conséquence, je vous propose :

Michèle GRAZIANO

Environnement, Espaces Verts, Energie, Relations institutionnelles, Déchets Ménagers, points d’apports volontaires

Benoît COLSON

Marchés publics, travaux, voirie

Martine ROSOLI

Affaires scolaires, Education, Petite Enfance, Centre Aéré

André LOPEZ

Sports et Associations sportives, installations sportives

Martine ANTOINE

Associations culturelles, manifestations culturelles, patrimoine, Tourisme

Renaud DAGORNE

Développement Economique, Commerces, Artisanat, Professions libérales, Agriculture, Forêt, festivités, communication

Jeannette BOURIAUD

Affaires sociales, Banque Alimentaire, Actions et Associations Caritatives, Séniors et Foyer Restaurant

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 4 -

Christian LOBELLO

Finances

Est-ce que l’opposition souhaite présenter des candidats ?

Monsieur Salvator DI BENEDETTO prend la parole et annonce qu’il ne présentera pas de liste et que l’opposition s’abstiendra pour le vote des Adjoints.

Monsieur le Maire, annonce que des bulletins pré-imprimés et des bulletins vierges sont à disposition sur les tables pour tout autre candidature ou vote blanc.

Nous conservons les mêmes assesseurs que pour le vote du maire

Mr Christopher VIANDE et Mme Michèle GRAZIANO

Nous constatons que l’urne est vide.

Je vous propose de la faire circuler pour éviter de ne vous déplacer et de voter à l’appel de votre nom. Je demanderai ensuite aux deux assesseurs de procéder au dépouillement puis de proclamer le résultat et en fin de séance de signer les procès-verbaux.

N°2 - ELECTION DES ADJOINTS – AU SCRUTIN DE LISTE

VOTE DU NOMBRE D’ADJOINT

Il est précisé que les termes « adjoints au Maire, et Maire – adjoint s’utilisent indifféremment (Réponse Ministérielle n° 12.471 du 24 Février 2003, J.O. 28/04/2003 page 3.363) Vu l’état d’urgence sanitaire, précité ;

Vu la convocation du conseil municipal ayant à délibérer sur la question de l’élection des adjoints sous conditions dérogatoires précitées ; adaptant les prescriptions de l’article L 2121-7 du C.G.C.T. et son délai minimal de 3 jours francs calculé au plus tôt le Vendredi, et au plus tard le Dimanche suivant le décret autorisant la tenue des conseils municipaux élus au complet le dimanche 15 mars 2020 et confinés le 16/03/2020 ; par dérogation aux dispositions des articles L 2122-8 alinéa 2, et L 2121-10 à L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En vertu de l’article L. 2122-2 du CGCT, le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil (arrondi à l’entier inférieur : ainsi, à Eguilles pour un conseil de 29 membres, le nombre d’adjoints ne peut pas excéder 8,7 ; soit 8 adjoints).

Ce chiffre de 8 (HUIT) se vote à main levée.

Vote à l’UNANIMITE : pour = 29

ELECTION DES ADJOINTS – AU SCRUTIN DE LISTE

Vu le scrutin municipal du Dimanche 15 Mars 2020 au cours duquel le Conseil Municipal d’EGUILLES a été élu au complet, selon les procès verbaux d’élection dûment transmis au représentant de l’Etat ; Vu l’état d’urgence sanitaire, précité ;

Vu la convocation du conseil municipal précitée ;

Considérant que cette élection a été régie par les articles L 2122-1 et suivants du C.G.C.T. modifiés par la Loi n° 2007-128 du 31 Janvier 2007, disposant que « dans les communes de plus de 3.500 habitants, selon l’article L 2122-7-2 du C.G.C.T. introduit par la Loi n° 2007-128 précitée, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, des suffrages les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus » ;

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 5 -

Considérant que le nombre d’adjoint ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit à EGUILLES 29 x 30 / 100 = 8 (sans arrondi au degré supérieur) comme il est indiqué à l’article L 2122-2 et selon la jurisprudence du Conseil d’Etat du 24 avril 1985, ville d’AIX – EN – PROVENCE requête n° 58793 citée sous l’article précité ; et vu la délibération précédente DEL_2020_002 du 23/05/2020 ;

Considérant que la séance a été présidée par le maire élu ;

Considérant que le scrutin a été suivi par deux assesseurs, Monsieur Christopher VIANDE et Madame Michèle GRAZIANO, désignés à l’unanimité ;

Considérant que le scrutin est intervenu avec une liste de candidats :

LISTE 1

- Madame Christiane GRAZIANO, aux fonctions de Première Adjointe : désignée liste Michèle GRAZIANO - Monsieur Benoît COLSON, aux fonctions de 2ème Adjoint,

- Madame Martine ROSOLI, aux fonctions de 3ème Adjointe,

- Monsieur Andres LOPEZ, aux fonctions de 4ème Adjoint,

- Madame Martine ANTOINE, aux fonctions de 5ème Adjointe,

- Monsieur Renaud DAGORNE, aux fonctions de 6ème Adjoint,

- Madame Jeannette BOURIAUD, aux fonctions de 7ème Adjointe,

- Monsieur Christian LOBELLO, aux fonctions de 8ème Adjoint,

Considérant le dépouillement du scrutin et le résultat suivant, dûment consignés sur des procès – verbaux et

annexes transmis au représentant de l’Etat :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 06

Nombre de votants (enveloppes déposées) 23

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L66 du code électoral) 00 Nombre de suffrages blancs (art.L65 du code électoral) 00

Nombre de suffrages exprimés 23

Majorité absolue 15

Voix obtenues =

Liste Michèle GRAZIANO : 23

La liste Michèle GRAZIANO est déclarée élue à la majorité absolue et à l’unanimité des suffrages exprimés, au premier tour de scrutin, et ses 8 membres sont installés aux fonctions d’adjoints au Maire :

Michèle GRAZIANO – première Adjointe

Environnement, Espaces Verts, Energie,

Relations institutionnelles, Déchets Ménagers,

Points d’apports volontaires.

Benoît COLSON – 2ème Adjoint

Marchés Publics, Travaux, Voirie.

Martine ROSOLI – 3ème Adjointe

Affaires scolaires, Education, Petite Enfance,

Centre Aéré.

Andres LOPEZ – 4ème Adjoint

Sports et Associations Sportives,

Installations Sportives.

Martine ANTOINE – 5ème Adjointe

Associations Culturelles, Manifestations Culturelles,

Patrimoine, Tourisme

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 6 -

Renaud DAGORNE – 6ème Adjoint

Développement Economique, Commerces, Artisanat,

Professions libérales, Agriculture, Forêt, Festivités,

Communication.

Jeannette BOURIAUD – 7ème Adjointe

Affaires Sociales, Banque Alimentaire,

Actions et Associations Caritatives, Séniors et

Foyer Restaurant.

Christian LOBELLO – 8ème Adjoint

Finances.

LECTURE PAR LE MAIRE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Vu la délibération n° DEL_2020_001 du 25/05/2020 portant élection de Monsieur Robert DAGORNE, en qualité de Maire d’Eguilles ;

Quant – aux conditions de cette lecture par le Maire élu : vu l’état d’urgence sanitaire, précité ; Vu l’article L 2121-7 du C.G.C.T, pris notamment en son paragraphe III, modifié par la Loi n° 2019- 809 du 1er août 2019 prise en son article 13 ; prescrivant la lecture, par le Maire élu de la charte de l’élu local ;

Vu l’article L 1111-1-1 de ce même C.G.C.T. portant charte de l’élu local ;

Cette charte ayant été visée dans la convocation, dans un rapport de présentation individuel sur table, dûment lue en séance, avec copie remise à chaque conseiller ;

« Charte de l'élu local

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. « 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. « 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. « 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ;

Le Conseil Municipal PREND ACTE à l’UNANIMITE de cette COMMUNICATION.

Plus aucune question ne restant alors à l’ordre du jour, le Maire clos la séance à 10 heures 34.