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Procès Verbal - pv cr cm 23 05 2020 2 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cr cm 23 05 2020 2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Le 25 mai 2020

® MAUSSANE LES ALPILLES

PROCES VERBAL & COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS ET PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020

Séance ouverte à 11h00 Séance cléturée à 12h00

Le vingt-trois mai deux mil vingt à onze heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et en application du III de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai 2020, le dix-huit mai deux mil vingt, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle Agora Alpilles en réunion ordinaire, sous les présidences successives de Monsieur Jack SAUTEL, Maire sortant, puis de Monsieur Gérard METOUDI, doyen d'âge de l'Assemblée, puis enfin de Monsieur Jean- Christophe CARRÉ Maire élu à l'occasion de la séance.

Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, GARCIN-GOURILLON Christine, REYNOUD Henri, GERMAIN Emilie, FUSAT Marc, NARDI Sylvie, WATS

Alexandre, SAMUEL Bernadette, JUGLARET Laurent, ARSAC Fanny, LAFFITTE Patrick, CITI Fabienne, BONARD Mathieu, DAVID Delphine, FABRE

Thierry, STEKELOROM Dominique, CALLET Marie-Pierre, CHAIX Alain et METOUDI Gérard.

Pouvoir : /

Absent excusé: /

Secrétaire de séance : Alexandre WATS

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par le Maire sortant, Jack SAUTEL.

Procès-verbal de l'installation du conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mil vingt, le samedi vingt-trois mai, à onze heures, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des élections municipales du quinze mars deux mil vingt, se sont réunis dans la salle Agora Alpilles sur le fondement de l'article 9 de l'ordonnance 2020-562 du 13 mai 2020, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant en application des dispositions suivantes : Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2121-7, L 2121-10, L 2121-11, L 2122- 17 et L 2122-8 ; art. 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; ordonnance n° 2020-562 adoptée le 13 mai 2020 en Conseil des ministres, notamment ses articles 9 et 10 : Décret 2020-571 du 14 mai 2020 paru au journal officiel le 15 mai 2020, pris sur le fondement du ITI de l'article 19 de la loi du 23 mars 2020

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

CARRÉ Jean Christophe, GARCIN-GOURILLON Christine, REYNOUD Henri, GERMAIN Etilie, FUSAT Marc, NARDI Sylvie,

WAJS Alexandre, SAMUEL Bernadette, JUGLARET Laurent, ARSAC Fanny, LAFFITTE Patrick, CITI Fabienne, BONARD

Mathieu, DAVID Delphine, FABRE Thierry, STEKELOROM Dominique, CALLET Marie-Pierre, CHAIX Alain et METOUDI Gérard

Absents ayant donné procuration à : -

Absents excusés : -

Absents : -

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jack SAUTEL, Maire sortant, qui, après l'appel nominal, a déclaré installés dans leurs fonctions :

CARRÉ Jean Christophe, GARCIN-GOURILLON Christine, REYNOUD Henri, GERMAIN Emilie, FUSAT Marc, NARDI Sylvie,

WAJS Alexandre, SAMUEL Bernadette, JUGLARET Laurent, ARSAC Fanny, LAFFITTE Patrick, CITI Fabienne, BONARD Mathieu, DAVID Delphine, FABRE Thierry, STEKELOROM Dominique, CALLET Marie-Pierre, CHAIX Alain et METOUDI Gérard dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Le conseil a désigné comme secrétaire de séance Monsieur Alexandre WATS.

ie UK Procès-verbal de l'élection du Maire. L'an deux mil vingt, le samedi vingt-trois mai, à onze heures, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des élections municipales du quinze mars deux mil vingt, se sont réunis dans la salle Agora Alpilles sur le fondement de l'article 9 de l'ordonnance 2020-562 du 13 mai 2020, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant en application des dispositions suivantes : Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2121-7, L 2121-10, L 2121-11, L 2122- 17 et L 2122-8 ; art. 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 : ordonnance n° 2020-562 adoptée le 13 mai 2020 en Conseil des ministres, notamment ses articles 9 et 10 ; Décret 2020-571 du 14 mai 2020 paru au journal officiel le 15 mai 2020, pris sur le fondement du ITI de l'article 19 de la loi du 23 mars 2020 Monsieur Gérard METOUDI, doyen d'âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l'élection du Maire et a procédé à un nouvel appel des membres. Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : CARRÉ Jean Christophe, GARCIN-GOURILLON Christine, REYNOUD Henri, GERMAIN Emilie, FUSAT Marc, NARDI Sylvie, WAJS Alexandre, SAMUEL Bernadette, JUGLARET Laurent, ARSAC Fanny, LAFFITTE Patrick, CITI Fabienne, BONARD Mathieu, DAVID Delphine, FABRE Thierry, STEKELOROM Dominique, CALLET Marie-Pierre, CHAIX Alain et METOUDI Gérard. Absents ayant donné procuration à : - Absents excusés : - Absents : - Le conseil a désigné deux assesseurs Messieurs Patrick LAFFITTE et Alain CHAIX Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-7, L2122-8 et L2122-10, Monsieur le Président ayant rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Ilest dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidatures, M. Jean-Christophe CARRE pour la liste « Ensemble pour Maussane les Alpilles » propose sa candidature Il est procédé au déroulement des opérations de vote relatives à l'élection du Maire : Premier tour de scrutin Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19 (dix-neuf) - bulletins blancs où nuls : 0 (zéro) - suffrages exprimés : 19 (dix-neuf) - majorité absolue : 10 (dix) Ont obtenu : - M. Jean-Christophe CARRÉ : 18 (dix-huit) voix - M. Marc FUSAT : 1 (une) voix M. Jean-Christophe CARRÉ, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire, et a té immédiatement installé dans ces fonctions E N°2020/05/23/01 -OBJET : Fixation du nombre de postes d'adjoints. Rapporteur : Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ; Le conseil municipal, oui l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DECIDE la création de cinq (5) postes d'adijoints. DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la. présente délibération. 0 JCfl Procès-verbal de l'élection des adjoints.

L'an deux mil vingt, le samedi vingt-trois mai, à onze heures, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des élections municipales du quinze mars deux mil vingt, se sont réunis dans la salle Agora Alpilles sur le fondement de l'article 9 de l'ordonnance 2020-562 du 13 mai 2020, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant en application des dispositions suivantes : Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2121-7, L 2121-10, L 2121-11, L 2122- 17 et L 2122-8 : art. 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; ordonnance n° 2020-562 adoptée le 13 mai 2020 en Conseil des ministres, notamment ses articles 9 et 10 : Décret 2020-571 du 14 mai 2020 paru au journal officiel le 15 mai 2020, pris sur le fondement du III de l'article 19 de la loi du 23 mars 2020

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

CARRÉ Jean Christophe, GARCIN-GOURILLON Christine, REYNOUD Henri, GERMAIN Etmilie, FUSAT Marc, NARDI Sylvie, WATS

Alexandre, SAMUEL Bernadette, JUGLARET Laurent, ARSAC Fanny, LAFFITTE Patrick, CITI Fabienne, BONARD Mathieu, DAVID

Delphine, FABRE Thierry, STEKELOROM Dominique, CALLET Marie-Pierre, CHAIX Alain et METOUDI Gérard.

Absents ayant donné procuration à : -

Absents excusés : -

Absents : -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-7-2 et L 2121-1,

Vu la délibération n°2020/05/23/01 du conseil municipal fixant le nombre de poste d'adjoints au Maire à cinq (5),

Monsieur le Maire donne lecture des dispositions de l'article L 2122-7-2 et L2121-1 du CG&CT prévoyant notamment que dans les communes

de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Chacune des listes est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Déclaration de candidature liste pour l'élection des adjoints « Ensemble pour Maussane les Alpilles » :

- liste de Monsieur Marc FUSAT.

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé dans l'urne, tenue par le Président de l'assemblée et ses deux assesseurs,

son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19 (dix-neuf)

- bulletins blancs : 1 (un)

-bulletins nuls 1(un)

- suffrages exprimés : 17(dix-sept)

- majorité absolue : 9 (neuf)

La liste pour l'élection des adjoints « Ensemble pour Maussane les Alpilles », a obtenu 17 (dix-sept) voix

Par conséquent, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés adjoints et immédiatement installés dans ces fonctions, les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Marc FUSAT :

- Marc FUSAT 1° adjoint

- Christine GARCIN-GOURILLON 2" adjoint

- Alexandre WAJTS 3" adjoint

- Sylvie NARDI 4" adjoint

- Henri REYNOUD 5%" adjoint

Lecture et distribution de la charte de l'élu local

Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire, donne lecture à l'Assemblée de la charte de l'élu local conformément aux dispositions de l'article L2121-7 du CGCT

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. < 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. « 4, L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

«5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

3e )Œ « 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. «7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ; Conformément au même texte il remet par ailleurs à chaque membre de l'Assemblée une copie de cette charte ainsi que des dispositions des articles L 2123-1 à L 2123-35 et R 2123-1 à D 2123-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, Jean-Christophe CARRÉ