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Procès Verbal - DELB 20190051 01
Procès Verbal - DELB 20160746 01
Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160746 01)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Jeunesse,
Convention de remboursement d'annuités d'emprunts Annexe 1
Renouvellement annuel
139 317,07 €
Durée Amort. Pondérée
8,26 ans
Part financée par emprunt
21,24%
Moyenne 2013/2014/2015
Capital restant dû
244 311,86 €
Durée résiduelle
8 ans
Taux fixe
4,07%
Périodicité
annuelle
Base
360/360
La VDH verse à la CODAH la moyenne des intérêts annuels
soit
5 593,21 €
(réduction de l'AC)
La CODAH reverse à la VDH
30 538,98 €
(Capital)
5 593,21 €
(Intérêts)
soit
36 132,19 €
pendant
8
ans (convention dédiée).
Calcul des flux liés au transfert de l'emprunt adossé aux biens à renouveler
CETC - Renouvellement des biens - Part VDH Caractéristiques de l'emprunt à transférer
Flux
C:\Users\landrieu-s\AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.Outlook\NNMUQ150\Annexes 1 et 2.xlsx