Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20250463 01
Procès Verbal - DELB 20160746 01
Procès Verbal - DELB 20110057 01
Procès Verbal - DELB 20240021 01
Procès Verbal - DELB 20110820 01
Procès Verbal - DELB 20160358 01
Procès Verbal - DELB 20110444 01
Procès Verbal - DELB 20160830 01
Procès Verbal - DELB 20240163 01
Procès Verbal - DELB 20130721 01
Procès Verbal - DELB 20220071 01
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220071 01)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Aménagement du territoire,
AGENCE DE L'EAU Page : 1 / 2
SEINE NORMANDIE
CONVENTION D'AIDE FINANCIERE N° 1095915 (1) 2021
TITRE II : CONDITIONS PARTICULIERES
1. ATTRIBUTAIRE - BENEFICIAIRE : 0576351U
COMMUNE DE LE HAVRE
1517 PLACE DE L HOTEL DE VILLE
B.P.51
76600 LE HAVRE
2. TRAVAUX CONCERNES : Etude anciennes décharges Dollemard - Phase 2
Description des travaux :
Suite à la première phase de l'étude de réhabilitation des anciennes décharges de Dollemard au Havre (76) ayant permis de dresser
un état des lieux, réalisation des investigations complémentaires nécessaires à la définition du programme de réhabilitation et du plan
de gestion :
- Etude bathymétrique (Mesuris Bathymétrie)
- Inventaire faune/flore/habitat (SCE)
- Sondages géotechniques/pollution et campagne de reconnaissance géophysique (mandataire : Eiffage GC Infra Linéaires Ets Tinel)
- Test de tri (non retenu) (Biogénie Europe)
Demande d'aide formelle et complète en date du : 25/06/2019
3. CONCOURS FINANCIER
MONTANT DU PROJET : 350 168 € HT
PARTICIPATION DE L'AGENCE :
1320 - Etudes sur la réhabilitation des sites pollués
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
FORME DE L'AIDE MONTANT
RETENU
TAUX AIDE MONTANT
D'AIDE
DUREES (mois)
Avance Différé
Intérêts
(taux %)
Frais de
gestion
(taux %)
Subvention 307 247 50 153 624
TOTAL 153 624
Type de régime d'aide publique : aides ne relevant pas de l'encadrement européen
4. ENGAGEMENT DE L'ATTRIBUTAIRE
Fournir à l'agence un rapport en format dématérialisé, son résumé selon la fiche étude fournie par l'AESN et, le cas échéant, les couches SIG au format compatible avec ArcGIS (.SHP, shapefile) et les bases de données associées.
Associer l'AESN au déroulement de l'étude et aux différents comités techniques et de pilotage. L'attributaire s'engage à mener à son terme la démarche de recherche des responsabilités et à procéder à la mise en demeure des propriétaires/exploitants concernés.
5. DISPOSITIONS PARTICULIERES DE PAIEMENT
6. PRESENTATION DE LA DEMANDE DE SOLDE
Délai de transmission des pièces de solde de l'aide : 24 mois
7. DATE D'EFFET CONTRACTUEL
La présente convention prend effet à compter du : 13/12/2021.AGENCE DE L'EAU Page : 2 / 2
SEINE NORMANDIE
CONVENTION D'AIDE FINANCIERE N° 1095915 (1) 2021
TITRE II : CONDITIONS PARTICULIERES
Le : 13/12/2021
Le Directeur de l'Agence
Directrice Générale de l'Agence de
l'Eau Seine Normandie
Signé : Sandrine ROCARD
L'attributaire certifie
avoir pris connaissance
des conditions des titres I
et II
Le :
Nom
Prénom
Qualité
Signature