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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C053 09 2021)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
C- 53-09-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 septembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 27 septembre 2021
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - MARCHÉ DE MISE À DISPOSITION DE MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRE ET NON PUBLICITAIRE - ABRIS VOYAGEURS POUR LE RÉSEAU DES TRANSPORTS URBAINS - AVENANT N°3 : PROROGATION DU MARCHÉ
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Florent SIMMONET, Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, François BONNET à Olivier D'ARAUJO, Yamina BOUDAHMANI à Thibault HEBRARD, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Françoise BURGAUD à Jean-Pierre DIGET, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, François GUYON à Romain DUPEYROU, Christine HYPEAU à Nicolas VIDEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Anne-Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Gérard LEFEVRE à Ségolène BARDET, Alain LIAIGRE à Clément COHEN, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Nicolas ROBIN à Philippe TERRASSIN, Mélina TACHE à Yvonne VACKER, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Richard PAILLOUX.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY C- 53-09-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - MARCHÉ DE MISE À DISPOSITION DE MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRE ET NON PUBLICITAIRE - ABRIS VOYAGEURS POUR LE RÉSEAU DES TRANSPORTS URBAINS - AVENANT N°3 : PROROGATION DU MARCHÉ
Monsieur Alain LECOINTE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais ont conclu un contrat de groupement de commandes pour la fourniture, l’installation et l’exploitation de mobiliers urbains sur le domaine public en date du 3 août 2007, avec une échéance fixée au 31 juillet 2022.
Parallèlement, la Ville de Niort prévoit de modifier son Règlement Local de Publicité adopté en 2016 notamment pour tenir compte des certaines évolutions technologiques. Cette procédure devrait aboutir au cours de l’année 2022.
Par conséquent, il est proposé de proroger pour une année supplémentaire le contrat initial soit jusqu’au 31 juillet 2023.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise la Ville de Niort à signer l’avenant n°3 au marché avec la société JC Decaux pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 juillet 2023.
Le Conseil d'Agglomération adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 4
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain LECOINTE
Vice-Président Délégué