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Déliberation - deliberation 147 convention partenariale entre la ville et soliha est parisien
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
e +
Nombre
de
Membres
composant
:
*Q°
Le
Conseil
Municipal
:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
53
°
Présents
:
40
N°147
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2023
L'AN
deux
mille
vingt-trois,
le
28
septembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
22
septembre
2023,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
-
Salle
du
Conseil
municipal
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
José,
MESSEZ
Marie-Françoise
,
DANDRIEUX
Dominique
,
SACKHO
Kourtoum,
LEGENDRE
Jérôme,
DESIR
Sandrine,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
GODIN
Guillaume,
OZHAN
Mizgin,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
SCHROEDER
Cédric,
LE
ROY
Franck,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean-Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie-Amélie,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
KARMAN
Jean-Jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre-Yves,
YAOU
Fatima,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadège.
Excusés
:
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
1/4 Représentés
par :
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Marie-Pascale
REMY
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Solène
DA
SILVA
Madame
Sandrine
GRYNBERG
DIAZ
Madame
Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Marie-Françoise
MESSEZ
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Massinissa
HOCINE
Monsieur
Guillaume
GODIN
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Madame
Nabila
DJEBBARI
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Secrétaire
de
séance
: Annie
VACHER
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28/09/23
N°147
DGA
Développement/
Direction
de
l'Habitat/
OBJET
:Convention
partenariale
entre
la
ville
d'Aubervilliers
et
SOLIHA
Est
Parisien
relative
à
l'accompagnement
social
de
la
résidence
sociale
située
au
78
rue
Léopold
Réchossière
au
titre
de
l'exercice
2023.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
ALLAIN,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
budget
communal
2023 ;
Vu
le
projet
de
convention
partenariale
entre
la
ville
d'Aubervilliers
et
l'association
SOLIHA
Est
Parisien
relatif
à
l'accompagnement
social
pour
le
contingent
communal
au
sein
de
la
résidence
sociale
située
au
78
rue
Léopold
Réchossière
au
titre
de
l'exercice
2023
;
Considérant
que
ce
dispositif
vient
compléter
et
renforcer
l'offre
de
logements
transitoires Considérant
que
ce
dispositif
répond
au
besoin
d'accompagnement
social
des
ménages
hébergés
;
Considérant
la
nécessité
d'approuver
la
convention
pour
permettre
le
versement
par
la
Ville
d'une
subvention
annuelle
de
trente-sept-mille-six-cent-quatre-vingt-quatorze
(37694)
euros
à
l'association
SOLIHA
Est
Parisien,
pour
l'exercice
2023
;
Adoption
à
l'unanimité
par
51
pour
DELIBERE
:
APPROUVE
la
convention
partenariale
entre
la
ville
d'Aubervilliers
et
l'association
SOLIHA
Est
Parisien
relative
à
l'accompagnement
social
pour
le
contingent
communal
au
sein
de
la
résidence
sociale
située
au
78
rue
Léopold
Réchossière
au
titre
de
l'exercice
2025.
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
d'un
montant
de
trente-sept-mille-six-cent-
quatre-vingt-quatorze
(37
694)
euros.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tous
documents
relatifs
à
la
présente
convention.
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4 DIT
que
la
subvention
sera
inscrite
à
l'exercice
du
budget
en
cours.
DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://mmw.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
:03/10/23
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
(È
93-219300019-20230928-Imc133185-DE-1-1
(7
Publiée
le
:03/10/23
FE
Certifiée
exécutoire
:03/10/23
né JANET
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4/à