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Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
IVURNIOMNE = IVURIOMNE * LULU VA " DT * LULU
IV —- ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 32
VOTES :
Pour : 303
Contre : ©
Abstentions : £,
Date de convocation : 12/03/2025
Présenté par (1) M. Joël BONNAFFOUX, Président,
A La Bâtie Neuve le 18/03/2025
(1) M. Joël BONNAFFOUX, Président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
À La Bâtie Neuve, le 18/03/2025
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
ACHARD Liliane ,
AUBIN Daniel ,
BAILLE Juliette ,
BARISONE Sébastien,
BETTI Alain , Vice-Président
BONNAFFOUX Joël , Président
BONNAFFOUX Luc,
BOREL Christian ,
BREARD Jean-Philippe ,
CARRET Bruno,
CESTER Francis , Vice-Président
CHIARAMELLA Yves ,
CLAUZIER Elisabeth , Vice-Présidente
DURIF Marlène ,
ESTACHY Jean-François ,
= SJ
EYRAUD Joël , re
FACHE Valérie , _LARA
KUENTZ Adèle , ET VE
LESBROS Pascal,
LEYDET Gilbert,
MAENHOUT Bernard ,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250318-D2025325-BF en date du 20/03/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025325 IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
MICHEL Francine ,
NICOLAS Laurent,
OLLIVIER Vincent,
PARENT Michèle ,
PHILIP Michel ,
ROUX Lionel,
SARRAZIN Joël,
SARRET Jean,
SAUMONT Catherine ,
SAUNIER Clémence , Vice-Présidente
SPOZIO Christine ,
VANDENABEELE Magali ,
Certifié exécutoire par (1) M. Joël BONNAFFOUX, Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, .
(2) L'assemblée délibérante étant : Le Conseil communautaire.
(3} L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 31
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250318-D2025325-BF en date du 20/03/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025325