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Déliberation - DM2 Document technique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Troyes.
Lien du pdf (Déliberation - DM2 Document technique)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
LS se À
20 1 7 Tr o y e s , v i l l e a r r i v é e - v il l e d é p a r t
Document technique
Décision modificative n°2
2017
Réception au contrôle de légalité le 18/12/2017 à 10:30:23
Référence technique : 010-211003744-20171207-D17_071217_1-DE VILLE DE TROYES - Budget Principal - DM - 2017
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - VILLE DE TROYES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21100374400011
POSTE COMPTABLE : TRESORIER TROYES MUNICIPALE
M. 14
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal (4)
ANNEE 2017
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE TROYES - Budget Principal - DM - 2017
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 26
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions 31
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 32
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 35 VILLE DE TROYES - Budget Principal - DM - 2017
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE TROYES - Budget Principal - DM - 2017
Page 4
Code INSEE VILLE DE TROYES
Budget Principal
DM 2,00
2017
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
62204
733
Troyes Champagne Métropole
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
50 546 327 64 277 019 1 036,64 1 294,82
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (3)
http://www.
collectivites-locales.gouv.fr
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1123 1470
2 Produit des impositions directes/population 470 593
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1284 1580
4 Dépenses d’équipement brut/population 363 301
5 Encours de dette/population 807 1335
6 DGF/population 336 251
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 65,29 % 55,41%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 97,55 % 100,57%
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 28,29 % 19,05%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 62,87 % 84,47%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE TROYES - Budget Principal - DM - 2017
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) budgétaires Délibération n° 2 du 08-04-2015.
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE TROYES - Budget Principal - DM - 2017
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 677 510,00 677 510,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 677 510,00 677 510,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
-1 084 710,00 -1 084 710,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) -1 084 710,00 -1 084 710,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) -407 200,00 -407 200,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE TROYES - Budget Principal - DM - 2017
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 15 924 763,85 0,00 390 410,00 390 410,00 16 315 173,85
012 Charges de personnel, frais assimilés 45 920 030,00 0,00 255 950,00 255 950,00 46 175 980,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 719 870,00 0,00 112 650,00 112 650,00 6 832 520,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 68 564 663,85 0,00 759 010,00 759 010,00 69 323 673,85
66 Charges financières 1 268 200,00 0,00 0,00 0,00 1 268 200,00
67 Charges exceptionnelles 3 732 454,56 0,00 -114 200,00 -114 200,00 3 618 254,56
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 73 565 318,41 0,00 644 810,00 644 810,00 74 210 128,41
023 Virement à la section d'investissement (5) 10 854 190,00 0,00 0,00 10 854 190,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 3 743 050,00 32 700,00 32 700,00 3 775 750,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 14 597 240,00 32 700,00 32 700,00 14 629 940,00
TOTAL 88 162 558,41 0,00 677 510,00 677 510,00 88 840 068,41
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 88 840 068,41
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 38 000,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 7 135 020,00 0,00 13 670,00 13 670,00 7 148 690,00
73 Impôts et taxes 42 379 990,00 0,00 0,00 0,00 42 379 990,00
74 Dotations et participations 28 790 450,00 0,00 221 840,00 221 840,00 29 012 290,00
75 Autres produits de gestion courante 1 478 720,00 0,00 0,00 0,00 1 478 720,00
Total des recettes de gestion courante 79 822 180,00 0,00 235 510,00 235 510,00 80 057 690,00
76 Produits financiers 12 930,00 0,00 0,00 0,00 12 930,00
77 Produits exceptionnels 137 850,00 0,00 2 400,00 2 400,00 140 250,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 79 972 960,00 0,00 237 910,00 237 910,00 80 210 870,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 214 600,00 439 600,00 439 600,00 1 654 200,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 1 214 600,00 439 600,00 439 600,00 1 654 200,00
TOTAL 81 187 560,00 0,00 677 510,00 677 510,00 81 865 070,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 6 974 998,41
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 88 840 068,41
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
12 975 740,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. VILLE DE TROYES - Budget Principal - DM - 2017
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. VILLE DE TROYES - Budget Principal - DM - 2017
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 717 565,19 0,00 -142 430,00 -142 430,00 575 135,19
204 Subventions d'équipement versées 3 631 987,11 0,00 -400 950,00 -400 950,00 3 231 037,11
21 Immobilisations corporelles 7 192 740,61 0,00 -1 842 420,00 -1 842 420,00 5 350 320,61
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 20 568 793,81 0,00 -3 586 290,00 -3 586 290,00 16 982 503,81
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 32 111 086,72 0,00 -5 972 090,00 -5 972 090,00 26 138 996,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 529 214,00 0,00 0,00 0,00 529 214,00
13 Subventions d'investissement 59 724,80 0,00 439 600,00 439 600,00 499 324,80
16 Emprunts et dettes assimilées 12 958 720,00 0,00 3 091 030,00 3 091 030,00 16 049 750,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 257 640,00 0,00 902 250,00 902 250,00 1 159 890,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 13 805 298,80 0,00 4 432 880,00 4 432 880,00 18 238 178,80
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 132 614,53 0,00 0,00 0,00 132 614,53
Total des dépenses réelles d’investissement 46 049 000,05 0,00 -1 539 210,00 -1 539 210,00 44 509 790,05
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 214 600,00 439 600,00 439 600,00 1 654 200,00
041 Opérations patrimoniales (4) 677 500,00 14 900,00 14 900,00 692 400,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 892 100,00 454 500,00 454 500,00 2 346 600,00
TOTAL 47 941 100,05 0,00 -1 084 710,00 -1 084 710,00 46 856 390,05
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 7 091 866,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 53 948 256,05
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 064 138,88 0,00 -1 235 560,00 -1 235 560,00 5 828 578,88
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 14 876 080,00 0,00 0,00 0,00 14 876 080,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 21 940 218,88 0,00 -1 235 560,00 -1 235 560,00 20 704 658,88
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
2 400 000,00 0,00 0,00 0,00 2 400 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
11 425 406,32 0,00 0,00 0,00 11 425 406,32
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 32 600,00 0,00 0,00 0,00 32 600,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 107 690,00 0,00 103 250,00 103 250,00 210 940,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 560 600,00 0,00 0,00 0,00 3 560 600,00
Total des recettes financières 17 526 296,32 0,00 103 250,00 103 250,00 17 629 546,32 VILLE DE TROYES - Budget Principal - DM - 2017
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
291 710,85 0,00 0,00 0,00 291 710,85
Total des recettes réelles d’investissement 39 758 226,05 0,00 -1 132 310,00 -1 132 310,00 38 625 916,05
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 10 854 190,00 0,00 0,00 10 854 190,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 743 050,00 32 700,00 32 700,00 3 775 750,00
041 Opérations patrimoniales (4) 677 500,00 14 900,00 14 900,00 692 400,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 15 274 740,00 47 600,00 47 600,00 15 322 340,00
TOTAL 55 032 966,05 0,00 -1 084 710,00 -1 084 710,00 53 948 256,05
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 53 948 256,05
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
12 975 740,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE TROYES - Budget Principal - DM - 2017
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 390 410,00 390 410,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 255 950,00 255 950,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 112 650,00 112 650,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles -114 200,00 0,00 -114 200,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 32 700,00 32 700,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 644 810,00 32 700,00 677 510,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 677 510,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 439 600,00 0,00 439 600,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 439 600,00 439 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 3 091 030,00 0,00 3 091 030,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) -142 430,00 0,00 -142 430,00
204 Subventions d'équipement versées -400 950,00 0,00 -400 950,00
21 Immobilisations corporelles (6) -1 842 420,00 14 900,00 -1 827 520,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) -3 586 290,00 0,00 -3 586 290,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 902 250,00 0,00 902 250,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -1 539 210,00 454 500,00 -1 084 710,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -1 084 710,00 VILLE DE TROYES - Budget Principal - DM - 2017
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE TROYES - Budget Principal - DM - 2017
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 13 670,00 13 670,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 221 840,00 221 840,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 400,00 0,00 2 400,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 439 600,00 439 600,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 237 910,00 439 600,00 677 510,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 677 510,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement -1 235 560,00 14 900,00 -1 220 660,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 103 250,00 0,00 103 250,00
28 Amortissement des immobilisations 32 700,00 32 700,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -1 132 310,00 47 600,00 -1 084 710,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -1 084 710,00 VILLE DE TROYES - Budget Principal - DM - 2017
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE TROYES - Budget Principal - DM - 2017
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 15 924 763,85 390 410,00 390 410,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 1 831 400,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 424 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 636 600,00 40 000,00 40 000,00
60613 Chauffage urbain 790 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 284 200,00 0,00 0,00
60622 Carburants 363 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 56 690,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 295 180,00 1 450,00 1 450,00
60631 Fournitures d'entretien 115 930,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 659 643,06 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 234 000,00 30 000,00 30 000,00
60636 Vêtements de travail 113 670,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 72 200,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 113 540,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 106 330,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 441 650,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 116 950,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 107 350,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 169 200,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 803 348,76 2 690,00 2 690,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 46 374,93 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 388 000,00 5 020,00 5 020,00
61524 Entretien bois et forêts 9 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 115 570,00 2 400,00 2 400,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 69 360,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 319 060,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 191 200,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 520 282,00 3 000,00 3 000,00
6182 Documentation générale et technique 88 080,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 106 200,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 3 300,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 397 348,00 198 980,00 198 980,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 11 500,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 189 324,00 2 420,00 2 420,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 600,00 0,00 0,00
6228 Divers 5 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 93 350,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 194 373,10 46 900,00 46 900,00
6233 Foires et expositions 295 100,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 77 940,00 0,00 0,00
6237 Publications 85 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 312 400,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 700,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 151 600,00 0,00 0,00
6248 Divers 200,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 1 500,00 0,00 0,00
6256 Missions 37 000,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 17 330,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 97 500,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 178 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 16 570,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 86 000,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 2 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 191 390,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 104 750,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 430 670,00 12 550,00 12 550,00
63512 Taxes foncières 280 990,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 550,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TROYES - Budget Principal - DM - 2017
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 71 770,00 45 000,00 45 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 45 920 030,00 255 950,00 255 950,00
6218 Autre personnel extérieur 51 220,00 1 000,00 1 000,00
6331 Versement de transport 270 000,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 128 410,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 228 300,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 21 782 190,00 120 000,00 120 000,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 561 440,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 4 332 240,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 5 606 170,00 114 950,00 114 950,00
64138 Autres indemnités non tit. 36 780,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 86 150,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 72 660,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 53 460,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 761 900,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 033 840,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 252 630,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 17 000,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 85 200,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 25 990,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 29 950,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 67 500,00 20 000,00 20 000,00
6488 Autres charges 437 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 719 870,00 112 650,00 112 650,00
6531 Indemnités 489 250,00 58 000,00 58 000,00
6532 Frais de mission 7 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 65 350,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 110 850,00 0,00 0,00
6535 Formation 17 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 39 600,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 10 000,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 444 080,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 18 270,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 220 000,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 2 014 500,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 22 750,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 255 720,00 4 650,00 4 650,00
658 Charges diverses de gestion courante 5 500,00 50 000,00 50 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
68 564 663,85 759 010,00 759 010,00
66 Charges financières (b) 1 268 200,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 340 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -72 800,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 1 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 3 732 454,56 -114 200,00 -114 200,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 30 000,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 85 600,00 1 020,00 1 020,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 970,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 399 500,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 3 211 384,56 -115 220,00 -115 220,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
73 565 318,41 644 810,00 644 810,00
023 Virement à la section d'investissement 10 854 190,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 3 743 050,00 32 700,00 32 700,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TROYES - Budget Principal - DM - 2017
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 3 237 710,00 32 700,00 32 700,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 505 340,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
14 597 240,00 32 700,00 32 700,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 14 597 240,00 32 700,00 32 700,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
88 162 558,41 677 510,00 677 510,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 677 510,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -72 800,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -72 800,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE TROYES - Budget Principal - DM - 2017
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 38 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 38 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 7 135 020,00 13 670,00 13 670,00
7022 Coupes de bois 3 000,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 62 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 058 340,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 22 000,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 119 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 854 500,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 708 200,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 1 332 700,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 993 240,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 7 000,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 54 520,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 519 000,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 15 540,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 190 000,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 18 000,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 519 000,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 643 400,00 13 670,00 13 670,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 15 580,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 42 379 990,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 29 209 790,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 25 000,00 0,00 0,00
7321 Fiscalité reversée entre coll. locales 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 10 083 260,00 0,00 0,00
7322 Fiscalité reversée / intermédiaire fonds 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 600 000,00 0,00 0,00
7325 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 0,00 0,00 0,00
7344 Taxes sur les déchets stockés 61 940,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 130 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 170 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 100 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 28 790 450,00 221 840,00 221 840,00
7411 Dotation forfaitaire 11 705 070,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 7 950 500,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 1 242 000,00 0,00 0,00
7413 DGF des permanents syndicaux 0,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 8 420,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 153 810,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 261 300,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 525 270,00 28 700,00 28 700,00
7472 Participat° Régions 74 800,00 7 200,00 7 200,00
7473 Participat° Départements 246 150,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 10 650,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 4 343 430,00 10 000,00 10 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 2 000,00 0,00 0,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 114 490,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 179 570,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 153 400,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 649 260,00 0,00 0,00
748372 Dotation politique de la ville 0,00 175 940,00 175 940,00
74838 Autres attribut° péréquat° et compensat° 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 136 900,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 12 430,00 0,00 0,00 VILLE DE TROYES - Budget Principal - DM - 2017
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
7488 Autres attributions et participations 21 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 478 720,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 155 030,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 291 540,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 32 150,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
79 822 180,00 235 510,00 235 510,00
76 Produits financiers (b) 12 930,00 0,00 0,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 12 930,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 137 850,00 2 400,00 2 400,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 2 100,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 135 750,00 2 400,00 2 400,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
79 972 960,00 237 910,00 237 910,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 214 600,00 439 600,00 439 600,00
722 Immobilisations corporelles 700 000,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 439 600,00 439 600,00
791 Transferts charges de gestion courante 514 600,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 214 600,00 439 600,00 439 600,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
81 187 560,00 677 510,00 677 510,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 677 510,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE TROYES - Budget Principal - DM - 2017
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 717 565,19 -142 430,00 -142 430,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 28 415,06 0,00 0,00
2031 Frais d'études 317 607,34 -136 170,00 -136 170,00
2051 Concessions, droits similaires 371 542,79 -6 260,00 -6 260,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 3 631 987,11 -400 950,00 -400 950,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 5 000,00 0,00 0,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 69 044,02 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 470 306,20 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 2 091 276,85 -540 950,00 -540 950,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 48 140,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 62 771,37 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 885 448,67 140 000,00 140 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 7 192 740,61 -1 842 420,00 -1 842 420,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 600,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 59 220,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 93 800,00 -20 000,00 -20 000,00
21311 Hôtel de ville 163 230,00 -11 000,00 -11 000,00
21312 Bâtiments scolaires 867 479,30 -141 000,00 -141 000,00
21318 Autres bâtiments publics 2 242 346,80 -1 506 890,00 -1 506 890,00
2138 Autres constructions 1 595 650,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 40 000,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 120 000,00 -100 000,00 -100 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 472 956,35 -67 900,00 -67 900,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 160 000,00 20 000,00 20 000,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 78 510,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 369 328,23 -110 800,00 -110 800,00
2184 Mobilier 153 243,65 15 000,00 15 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 776 376,28 80 170,00 80 170,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 20 568 793,81 -3 586 290,00 -3 586 290,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 5 964 685,38 -167 900,00 -167 900,00
2313 Constructions 9 514 622,85 -3 140 680,00 -3 140 680,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 835 925,58 -167 100,00 -167 100,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 253 560,00 -110 610,00 -110 610,00
Total des dépenses d’équipement 32 111 086,72 -5 972 090,00 -5 972 090,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 529 214,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
103 Plan de relance FCTVA 529 214,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 59 724,80 439 600,00 439 600,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 10 724,80 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 49 000,00 439 600,00 439 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 958 720,00 3 091 030,00 3 091 030,00
1641 Emprunts en euros 6 323 900,00 3 091 030,00 3 091 030,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 676 140,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 4 926 080,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 32 600,00 0,00 0,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 257 640,00 902 250,00 902 250,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 103 250,00 103 250,00
276348 Créance Autres communes 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TROYES - Budget Principal - DM - 2017
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
27638 Créance Autres établissements publics 257 640,00 799 000,00 799 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 13 805 298,80 4 432 880,00 4 432 880,00
454107 TVX P/CPTE TIERS 29 RUE JEANNETTE (6) 0,00 0,00 0,00
454108 TVX P/CPTE TIERS 4 RUE SIMART (6) 0,00 0,00 0,00
454109 TVX P/CPTE TIERS CHEMINEE FRA FOR (6) 0,00 0,00 0,00
454110 TVX P/CPTE TIERS 13 RUE LARGENTIER (6) 0,00 0,00 0,00
458103 AMENAGT AV. CHOMEDEY VANIER GRAND TROYES (6) 72 864,53 0,00 0,00
458107 AXE CYCLABLE RUE BACHOT (6) 0,00 0,00 0,00
458108 VOIE ET ARRETS BUS RUE KLEBER (6) 0,00 0,00 0,00
458109 RUES SARDOU ET GARNIER/gpt cdes LES NOES (6) 50 000,00 0,00 0,00
458110 CCITA/CONV FISAC P/REDYNAM. MARCHES (6) 9 750,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 132 614,53 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 46 049 000,05 -1 539 210,00 -1 539 210,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 1 214 600,00 439 600,00 439 600,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 439 600,00 439 600,00
15112 Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00
1582 Autres provisions pour charges 0,00 439 600,00 439 600,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 1 214 600,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 20 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 380 000,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 300 000,00 0,00 0,00
4818 Charges à étaler 514 600,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 677 500,00 14 900,00 14 900,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 14 900,00 14 900,00
21318 Autres bâtiments publics 251 400,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 3 300,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 112 400,00 0,00 0,00
2313 Constructions 310 400,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 892 100,00 454 500,00 454 500,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
47 941 100,05 -1 084 710,00 -1 084 710,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -1 084 710,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE TROYES - Budget Principal - DM - 2017
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 064 138,88 -1 235 560,00 -1 235 560,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 10 000,00 10 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 3 232 445,24 -1 003 120,00 -1 003 120,00
1322 Subv. non transf. Régions 509 205,00 -104 630,00 -104 630,00
1323 Subv. non transf. Départements 465 766,00 116 540,00 116 540,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 359 214,17 -112 000,00 -112 000,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 153 930,00 -139 010,00 -139 010,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 243 578,47 -3 340,00 -3 340,00
1342 Amendes de police non transférable 1 100 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 14 876 080,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 9 950 000,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 4 926 080,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 21 940 218,88 -1 235 560,00 -1 235 560,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 825 406,32 0,00 0,00
10222 FCTVA 2 150 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 250 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 11 425 406,32 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 32 600,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 107 690,00 103 250,00 103 250,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 103 250,00 103 250,00
276348 Créance Autres communes 107 690,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 560 600,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 17 526 296,32 103 250,00 103 250,00
454205 TVX P/CPTE TIERS 41 R GENERAL DE GAULLE (5) 3 829,59 0,00 0,00
454206 TVX P/CPTE TIERS 41B/45 R GAL DE GAULLE (5) 8 503,56 0,00 0,00
454207 TVX P/CPTE TIERS 29 RUE JEANNETTE (5) 0,00 0,00 0,00
454208 TVX P/CPTE TIERS 4 RUE SIMART (5) 79 041,24 0,00 0,00
454209 TVX P/CPTE TIERS CHEMINEE FRA FOR (5) 0,00 0,00 0,00
454210 TVX P/CPTE TIERS 13 RUE LARGENTIER (5) 0,00 0,00 0,00
458203 AMENAGT AV. CHOMEDEY VANIER GRAND TROYES (5) 140 586,46 0,00 0,00
458207 AXE CYCLABLE RUE BACHOT (5) 0,00 0,00 0,00
458208 VOIE ET ARRETS BUS RUE KLEBER (5) 0,00 0,00 0,00
458209 RUES SARDOU ET GARNIER/gpt cdes LES NOES (5) 50 000,00 0,00 0,00
458210 CCITA/CONV FISAC P/REDYNAM. MARCHES (5) 9 750,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 291 710,85 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 39 758 226,05 -1 132 310,00 -1 132 310,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 10 854 190,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 3 743 050,00 32 700,00 32 700,00
15112 Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00
1582 Autres provisions pour charges 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TROYES - Budget Principal - DM - 2017
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 15 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 16 410,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 39 000,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 8 000,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 49 100,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 110 600,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 483 500,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 000,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 6 800,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 333 700,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 5 300,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 400,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 247 400,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 600,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 32 700,00 32 700,00
28152 Installations de voirie 40 100,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 200 700,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 15 600,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 43 300,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 21 900,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 331 100,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 2 500,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 245 300,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 266 500,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 245 600,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 504 300,00 0,00 0,00
4818 Charges à étaler 505 340,00 0,00 0,00
4912 Prov. dépréc. comptes redevables 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
14 597 240,00 32 700,00 32 700,00
041 Opérations patrimoniales (9) 677 500,00 14 900,00 14 900,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 14 900,00 14 900,00
2031 Frais d'études 677 500,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 15 274 740,00 47 600,00 47 600,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
55 032 966,05 -1 084 710,00 -1 084 710,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -1 084 710,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. VILLE DE TROYES - Budget Principal - DM - 2017
Page 24
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE TROYES - Budget Principal - DM - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE TROYES - Budget Principal - DM - 2017
Page 26
88 840 068 958 590 824 070 0 4 317 000 578 320 1 604 200 1 231 880 2 968 970 41 670 1 480 510 74 834 858
6 974 998 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 974 998
81 865 070 958 590 824 070 0 4 317 000 578 320 1 604 200 1 231 880 2 968 970 41 670 1 480 510 67 859 860
88 840 068 1 627 129 9 576 266 356 825 7 192 201 3 261 909 7 025 070 9 147 069 7 748 533 2 142 460 24 554 466 16 208 140
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
88 840 068 1 627 129 9 576 266 356 825 7 192 201 3 261 909 7 025 070 9 147 069 7 748 533 2 142 460 24 554 466 16 208 140
53 948 256 46 550 3 460 893 0 242 374 9 857 423 183 264 776 531 445 147 861 29 200 48 792 116
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
53 948 256 46 550 3 460 893 0 242 374 9 857 423 183 264 776 531 445 147 861 29 200 48 792 116
53 948 256 1 177 078 17 147 475 0 846 090 11 811 1 924 296 1 660 741 2 629 257 429 798 1 837 881 26 283 830
7 091 866 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 091 866
46 856 390 1 177 078 17 147 475 0 846 090 11 811 1 924 296 1 660 741 2 629 257 429 798 1 837 881 19 191 964
2 346 600 2 346 600
16 845 364 16 845 364
3 231 037 373 907 2 730 476 0 0 0 0 121 550 404 0 4 700
22 907 960 785 421 13 129 244 0 357 490 7 811 1 924 296 1 522 866 2 628 853 419 798 1 833 181
44 509 790 1 177 078 17 147 475 0 846 090 11 811 1 924 296 1 660 741 2 629 257 429 798 1 837 881 16 845 364
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE TROYES - Budget Principal - DM - 2017
Page 27
692 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 692 400
1 654 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 654 200
2 346 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 346 600
9 750 9 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 000 0 50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
72 865 0 72 865 0 0 0 0 0 0 0 0 0
132 615 9 750 122 865 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 159 890 0 1 159 890 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 982 504 657 046 11 015 736 0 218 085 1 000 1 675 008 1 039 102 1 667 939 0 606 587 102 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 350 321 128 375 2 031 941 0 139 404 6 811 231 408 388 755 954 413 414 452 878 762 176 000
3 231 037 373 907 2 730 476 0 0 0 0 121 550 404 0 4 700 0
575 135 0 81 567 0 0 0 17 880 95 010 6 500 5 346 347 833 21 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 049 750 8 000 5 000 0 0 4 000 0 5 600 0 10 000 0 16 017 150
499 325 0 0 0 488 600 0 0 10 725 0 0 0 0
529 214 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 529 214
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 509 790 1 177 078 17 147 475 0 846 090 11 811 1 924 296 1 660 741 2 629 257 429 798 1 837 881 16 845 364
46 856 390 1 177 078 17 147 475 0 846 090 11 811 1 924 296 1 660 741 2 629 257 429 798 1 837 881 19 191 964
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
458103 AMENAGT AV. CHOMEDEY
VANIER GRAND TROYES
458109 RUES SARDOU ET GARNIER/gpt
cdes LES NOES
458110 CCITA/CONV FISAC P/REDYNAM.
MARCHES
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales VILLE DE TROYES - Budget Principal - DM - 2017
Page 28
15 322 340 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 322 340
9 750 9 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 000 0 50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
140 586 0 140 586 0 0 0 0 0 0 0 0 0
79 041 0 0 0 0 0 0 0 0 79 041 0 0
8 504 0 0 0 0 0 0 0 0 8 504 0 0
3 830 0 0 0 0 0 0 0 0 3 830 0 0
291 711 9 750 190 586 0 0 0 0 0 0 91 374 0 0
210 940 0 103 250 0 0 0 0 0 0 0 0 107 690
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 908 680 8 000 5 000 0 0 4 000 0 5 600 0 10 000 0 14 876 080
5 828 579 28 800 3 162 057 0 242 374 5 857 423 183 259 176 531 445 46 487 29 200 1 100 000
13 825 406 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 825 406
3 560 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 560 600
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
38 625 916 46 550 3 460 893 0 242 374 9 857 423 183 264 776 531 445 147 861 29 200 33 469 776
53 948 256 46 550 3 460 893 0 242 374 9 857 423 183 264 776 531 445 147 861 29 200 48 792 116
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
454205 TVX P/CPTE TIERS 41 R GENERAL
DE GAULLE
454206 TVX P/CPTE TIERS 41B/45 R GAL
DE GAULLE
454208 TVX P/CPTE TIERS 4 RUE SIMART
458203 AMENAGT AV. CHOMEDEY
VANIER GRAND TROYES
458209 RUES SARDOU ET GARNIER/gpt
cdes LES NOES
458210 CCITA/CONV FISAC P/REDYNAM.
MARCHES
Recettes d’ordre VILLE DE TROYES - Budget Principal - DM - 2017
Page 29
7 148 690 890 740 416 700 0 1 109 000 77 000 1 118 400 954 500 1 126 240 41 670 1 192 440 222 000
38 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 000 0
80 210 870 958 590 824 070 0 4 317 000 578 320 1 604 200 1 231 880 2 968 970 41 670 1 480 510 66 205 660
81 865 070 958 590 824 070 0 4 317 000 578 320 1 604 200 1 231 880 2 968 970 41 670 1 480 510 67 859 860
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 775 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 775 750
10 854 190 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 854 190
14 629 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 629 940
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 618 255 270 399 500 0 800 200 1 500 2 160 87 660 0 3 126 165 0
1 268 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 268 200
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 832 520 139 700 335 430 0 113 000 1 444 310 607 550 2 840 200 455 830 5 200 841 300 50 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 175 980 640 470 6 288 910 0 6 510 310 1 392 960 3 608 930 5 079 010 4 380 170 1 879 160 16 396 060 0
16 315 174 846 689 2 552 426 356 825 568 091 424 439 2 807 090 1 225 699 2 824 873 258 100 4 190 942 260 000
74 210 128 1 627 129 9 576 266 356 825 7 192 201 3 261 909 7 025 070 9 147 069 7 748 533 2 142 460 24 554 466 1 578 200
88 840 068 1 627 129 9 576 266 356 825 7 192 201 3 261 909 7 025 070 9 147 069 7 748 533 2 142 460 24 554 466 16 208 140
692 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 692 400
3 775 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 775 750
10 854 190 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 854 190 10 854 190 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 854 190
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente VILLE DE TROYES - Budget Principal - DM - 2017
Page 30
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 654 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 654 200
1 654 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 654 200
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
140 250 250 2 000 0 0 0 0 0 0 0 138 000 0
12 930 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 930
1 478 720 55 000 268 590 0 0 125 030 0 0 1 030 000 0 100 0
29 012 290 12 600 136 780 0 3 208 000 376 290 485 800 277 380 812 730 0 111 970 23 590 740
42 379 990 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 379 990 42 379 990 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 379 990
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE TROYES - Budget Principal - DM - 2017
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 439 600,00 439 600,00 439 600,00 0,00
Remboursement subv CAF litige MPE du
Parc
0,00 05/09/2016 439 600,00 439 600,00 439 600,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 439 600,00 439 600,00 439 600,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE TROYES - Budget Principal - DM - 2017
Page 32
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
14-20-02-DEP
Charpak
travaux
rénovation
groupe scolaire
Dépenses
850 000,00 0,00 850 000,00 434 922,00 400 020,00 15 058,00 0,00
14-20-02-REC
Charpak
travaux
rénovation
groupe scolaire
Recettes
411 510,00 0,00 411 510,00 158 981,00 193 660,00 58 869,00 0,00
14-50-01-DEP
Création
équipement
jeunesse parc
Moulins
Dépenses
3 800 000,00 0,00 3 800 000,00 1 204,00 76 000,00 250 000,00 3 472 796,00
14-50-01-REC
Création
équipement
jeunesse parc
Moulins
Recettes
1 149 300,00 0,00 1 149 300,00 0,00 23 500,00 75 460,00 1 050 340,00
14-100-01-DEP
Electrification
ligne
Paris-Troyes -
Dépenses
2 400 000,00 0,00 2 400 000,00 0,00 48 140,00 107 460,00 2 244 400,00
14-90-01-DEP
Mise en
accessibilité
des ERP -
ADAP-
Dépenses
8 100 000,00 0,00 8 100 000,00 0,00 45 000,00 1 329 730,00 6 725 270,00
14-70-01-DEP
Modernisation
des Halles
Dépenses
1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 148 995,00 634 580,00 416 425,00 0,00
14-70-01-REC
Modernisation
des Halles
Recettes
156 800,00 0,00 156 800,00 0,00 28 800,00 128 000,00 0,00
14-10-01-DEP
Mutation
urbaine au
coeur de
Troyes
Dépenses
5 090 700,00 0,00 5 090 700,00 410 590,00 210 000,00 1 760 000,00 2 710 110,00
14-10-01-REC
Mutation
urbaine au
coeur de
Troyes
Recettes
2 706 730,00 0,00 2 706 730,00 89 167,00 116 460,00 1 048 350,00 1 452 753,00
14-80-02-DEP
Participation
requalification
pôle Gare -
Dépenses
1 468 000,00 0,00 1 468 000,00 0,00 186 000,00 406 770,00 875 230,00 VILLE DE TROYES - Budget Principal - DM - 2017
Page 33
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
14-80-02-REC
Participation
requalification
pôle Gare -
Recettes
243 760,00 0,00 243 760,00 0,00 0,00 93 510,00 150 250,00
14-100-03-DEP
Renouvellement
gros matériel
technique -
Dépenses
0,00 450 000,00 450 000,00 0,00 0,00 446 400,00 3 600,00
14-100-03-REC
Renouvellement
gros matériel
technique -
Recettes
0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00
14-80-03-DEP
Requalification
du quartier
Turenne -
Dépenses
0,00 4 368 000,00 4 368 000,00 0,00 136 000,00 1 480 700,00 2 751 300,00
14-80-03-REC
Requalification
du quartier
Turenne -
Recettes
0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00 148 000,00 252 000,00
14-80-01-DEP
Requalification
place Saint
Pierre
Dépenses
2 740 000,00 0,00 2 740 000,00 684 270,00 1 800 000,00 255 730,00 0,00
14-80-01-REC
Requalification
place Saint
Pierre Recettes
1 466 860,00 0,00 1 466 860,00 314 445,00 1 045 350,00 107 065,00 0,00
14-80-04-DEP
Requalification
place de la Tour
et abords -
Dépenses
0,00 3 885 000,00 3 885 000,00 0,00 34 870,00 3 730 130,00 120 000,00
14-80-04-REC
Requalification
place de la Tour
et abords -
Recettes
0,00 643 700,00 643 700,00 0,00 0,00 623 820,00 19 880,00
14-10-02-DEP
Restaurations
et grosses
réparations
Monuments
historiques -
Dépenses
0,00 612 000,00 612 000,00 0,00 45 000,00 502 000,00 65 000,00
14-10-02-REC
Restaurations
et grosses
réparations
Monuments
historiques -
Recettes
0,00 326 600,00 326 600,00 0,00 8 530,00 318 070,00 0,00
14-30-01-DEP
Subvention
OPAH-RU
2012-2017
Dépenses
2 800 000,00 0,00 2 800 000,00 797 119,00 440 000,00 300 000,00 1 262 881,00 VILLE DE TROYES - Budget Principal - DM - 2017
Page 34
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
14-30-01-REC
Subventions
OPAH-RU
2012-2017
Recettes
1 120 000,00 0,00 1 120 000,00 300 850,00 176 000,00 120 000,00 523 150,00
14-100-02-DEP
Subventions
travaux de
réseaux SDEA -
Dépenses
6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 0,00 1 431 720,00 1 100 000,00 3 468 280,00
14-40-01-DEP
Vassaules
construction
salle
polyvalente
Dépenses
1 550 000,00 0,00 1 550 000,00 38 450,00 35 000,00 700 000,00 776 550,00
14-40-01-REC
Vassaules
construction
salle
polyvalente
Recettes
984 430,00 0,00 984 430,00 143 885,00 0,00 347 350,00 493 195,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE TROYES – Budget Principal – DM - 2017
Page 35
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation :
Présenté par Le Maire,
A Troyes, le
Délibéré par le conseil municipal, réuni en session
A Troyes, le
Les membres du conseil municipal,
M. le Ministre François BAROIN
M. Marc SEBEYRAN
Mme Elisabeth PHILIPPON
M. Marc BRET
M. François MANDELLI
Mme Marie LE CORRE
M. Valéry DENIS
M. Dominique BOISSEAU
M. Bertrand CHEVALIER
Mme Annie ROUVRE
Mme Isabelle HELIOT-COURONNE
M. Bruno BAUDOUX
Mme Stéphanie FRAENKEL
M. Frédéric SERRA
Mme Elisabeth GARIGLIO
M. Nicolas HONORE
Mme Flavienne LEMELLE
M. Olivier RICHARD
Mme Lise PATELLI
M. le Député Gérard MENUEL Page 36
Mme Gisèle VIARDIN
Mme Marie-Thérèse ROVELLI
Mme Claudine LORENTE
M. Christian DUPATY
M. José GONCALVES
Mme Françoise PORTIER-GUENIN
M. Francis DEHAUT
Mme Elisabeth GRANDPIERRE
M. Philippe DE FAUP
Mme Anne-Marie ROYER
Mme Brigitte LEYMBERGER
M. Michel RUDENT
Mme Caroline LEMELAND
M. Jean-Charles MARASSE
Mme Christine THOMAS
M. Philippe OUVRAI
M. Hervé SOMSOIS
Mme la Député Valérie BAZIN-MALGRAS
Mme Karima OUADAH
M. Fadi DAHDOUH
Melle Jeanne-Laure BEURY
M. David BLANCHON
Mme Stéphanie CHAZELON
M. Dimitri SYDOR
Mme Anna ZAJAC
Mme Marie-Pierre AMILHAU
M. Philippe ARBONA
M. Bruno SUBTIL
M. Frédéric LUCQUIN a transmission en préfecture, le HER et de la publication le
VILLE DE TROYES - Budget Principal - DM - 2017
Page 37
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Certifié exécutoire par Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le VILLE DE TROYES - Stationnement payant - DM - 2017
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - VILLE DE TROYES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal (2)
Numéro SIRET : 21100374400938
POSTE COMPTABLE : TRESORIER TROYES MUNICIPALE
M. 14
Budget annexe – Opérations et services assujettis à la TVA
Décision modificative
voté par nature
BUDGET ANNEXE : Stationnement payant (3)
ANNEE 2017
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de l’établissement.
(2) Indiquer le nom de la collectivité ou de l’établissement auquel est rattaché le budget annexe.
(3) Indiquer le libellé du budget annexe. VILLE DE TROYES - Stationnement payant - DM - 2017
Page 2
Sommaire
I - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 3
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 5
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 6
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 8
II - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3 - Etat des provisions Sans Objet
A4 - Etalement des provisions Sans Objet
A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A6.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (2) Sans Objet
A6.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (2) Sans Objet
A7 - Etat des charges transférées Sans Objet
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (3) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (4) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 10
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(2) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(3) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(4) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE TROYES - Stationnement payant - DM - 2017
Page 3
VOTE DU BUDGET I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES A1
Chap / Art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4)
011 Charges à caractère général 1 382 450,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 4 300,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 2 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 945 320,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 17 030,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 10 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 30 000,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 198 100,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 174 700,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 356 000,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 1 990,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 950,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 880,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 205 020,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 8 360,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 45 350,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 32 150,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 59 550,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 750,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 898 000,00 30 000,00 30 000,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 898 000,00 30 000,00 30 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 183 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 184 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 822 450,00 30 000,00 30 000,00
023 Virement à la section d'investissement 1 073 497,93 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 76 800,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 76 800,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 150 297,93 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d’ordre) 3 972 747,93 30 000,00 30 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 002 747,93 VILLE DE TROYES - Stationnement payant - DM - 2017
Page 4
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s’il y a lieu.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). | |
| | |
VILLE DE TROYES - Stationnement payant - DM - 2017
Page 5
VOTE DU BUDGET I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES A2
Chap / Art.
(1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 435 800,00 30 000,00 30 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 3 340 500,00 30 000,00 30 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 10 060,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 85 240,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 030,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 2 030,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 437 830,00 30 000,00 30 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE (= Total des recettes réelles et d’ordre) 3 437 830,00 30 000,00 30 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 534 917,93
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 002 747,93
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s’il y a lieu.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE TROYES - Stationnement payant - DM - 2017
Page 6
VOTE DU BUDGET I
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES B1
Chap / Art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 36 000,00 36 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 36 000,00 36 000,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 994 212,55 -36 000,00 -36 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 183 045,85 0,00 0,00
2138 Autres constructions 433 229,90 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 008,52 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 22 678,28 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 353 250,00 -36 000,00 -36 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 120 951,13 0,00 0,00
2313 Constructions 120 951,13 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 115 163,68 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 114 500,00 114 500,00
1345 Part. non réalis. aire station. non tran 0,00 114 500,00 114 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 319 500,00 1 000,00 1 000,00
1641 Emprunts en euros 203 500,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 8 000,00 1 000,00 1 000,00
168748 Dettes - Autres communes 108 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 319 500,00 115 500,00 115 500,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 434 663,68 115 500,00 115 500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre) 1 434 663,68 115 500,00 115 500,00
+
RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 445 813,87
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 995 977,55
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s’il y a lieu.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042. VILLE DE TROYES - Stationnement payant - DM - 2017
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(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE TROYES - Stationnement payant - DM - 2017
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VOTE DU BUDGET I
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES B2
Chap / Art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 36 250,00 114 500,00 114 500,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 36 250,00 0,00 0,00
1345 Part. non réalis. aire station. non tran 0,00 114 500,00 114 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 130 082,07 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 130 082,07 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 166 332,07 114 500,00 114 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 555 847,55 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 870,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 553 977,55 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 8 000,00 1 000,00 1 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 563 847,55 1 000,00 1 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 730 179,62 115 500,00 115 500,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 073 497,93 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) 76 800,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 3 300,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 150,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 360,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 40 800,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 21 500,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 1 100,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 9 590,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 150 297,93 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 150 297,93 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre) 1 880 477,55 115 500,00 115 500,00
+
RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00
+ VILLE DE TROYES - Stationnement payant - DM - 2017
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Chap / Art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 995 977,55
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s’il y a lieu.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE TROYES – Stationnement payant – DM - 2017
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IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation :
Présenté par Le Maire,
A Troyes, le
Délibéré par le conseil municipal, réuni en session
A Troyes, le
Les membres du conseil municipal,
M. le Ministre François BAROIN
M. Marc SEBEYRAN
Mme Elisabeth PHILIPPON
M. Marc BRET
M. François MANDELLI
Mme Marie LE CORRE
M. Valéry DENIS
M. Dominique BOISSEAU
M. Bertrand CHEVALIER
Mme Annie ROUVRE
Mme Isabelle HELIOT-COURONNE
M. Bruno BAUDOUX
Mme Stéphanie FRAENKEL
M. Frédéric SERRA
Mme Elisabeth GARIGLIO
M. Nicolas HONORE
Mme Flavienne LEMELLE
M. Olivier RICHARD
Mme Lise PATELLI
M. le Député Gérard MENUEL Page 11
Mme Gisèle VIARDIN
Mme Marie-Thérèse ROVELLI
Mme Claudine LORENTE
M. Christian DUPATY
M. José GONCALVES
Mme Françoise PORTIER-GUENIN
M. Francis DEHAUT
Mme Elisabeth GRANDPIERRE
M. Philippe DE FAUP
Mme Anne-Marie ROYER
Mme Brigitte LEYMBERGER
M. Michel RUDENT
Mme Caroline LEMELAND
M. Jean-Charles MARASSE
Mme Christine THOMAS
M. Philippe OUVRAI
M. Hervé SOMSOIS
Mme la Député Valérie BAZIN-MALGRAS
Mme Karima OUADAH
M. Fadi DAHDOUH
Melle Jeanne-Laure BEURY
M. David BLANCHON
Mme Stéphanie CHAZELON
M. Dimitri SYDOR
Mme Anna ZAJAC
Mme Marie-Pierre AMILHAU
M. Philippe ARBONA
M. Bruno SUBTIL
M. Frédéric LUCQUIN ‘a transmission en préfecture, le , et de la publication le
VILLE DE TROYES - Stationnement payant - DM - 2017
Page 12
II – ANNEXES II
ARRETE ET SIGNATURES D2
Certifié exécutoire par Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Troyes, le VILLE DE TROYES - Opération de restauration immobilière - DM - 2017
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - VILLE DE TROYES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal (2)
Numéro SIRET : 21100374400953
POSTE COMPTABLE : TRESORIER TROYES MUNICIPALE
M. 14
Budget annexe – Opérations et services assujettis à la TVA
Décision modificative
voté par nature
BUDGET ANNEXE : Opération de restauration immobilière (3)
ANNEE 2017
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de l’établissement.
(2) Indiquer le nom de la collectivité ou de l’établissement auquel est rattaché le budget annexe.
(3) Indiquer le libellé du budget annexe. VILLE DE TROYES - Opération de restauration immobilière - DM - 2017
Page 2
Sommaire
I - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 3
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 4
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 5
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 6
II - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3 - Etat des provisions Sans Objet
A4 - Etalement des provisions Sans Objet
A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A6.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (2) Sans Objet
A6.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (2) Sans Objet
A7 - Etat des charges transférées Sans Objet
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (3) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (4) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 8
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(2) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(3) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(4) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE TROYES - Opération de restauration immobilière - DM - 2017
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VOTE DU BUDGET I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES A1
Chap / Art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4)
011 Charges à caractère général 1 034 640,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 1 034 640,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 034 640,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 799 000,00 -799 000,00 -799 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 126 400,00 126 520,00 126 520,00
7133 Variat° en-cours de production biens 126 400,00 126 520,00 126 520,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 925 400,00 -672 480,00 -672 480,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d’ordre) 1 960 040,00 -672 480,00 -672 480,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 287 560,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s’il y a lieu.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE TROYES - Opération de restauration immobilière - DM - 2017
Page 4
VOTE DU BUDGET I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES A2
Chap / Art.
(1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 399 500,00 -399 500,00 -399 500,00
74718 Autres participations Etat 399 500,00 -399 500,00 -399 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 399 500,00 -399 500,00 -399 500,00
774 Subventions exceptionnelles 399 500,00 -399 500,00 -399 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 799 000,00 -799 000,00 -799 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 1 161 040,00 126 520,00 126 520,00
7133 Variat° en-cours de production biens 1 161 040,00 126 520,00 126 520,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 161 040,00 126 520,00 126 520,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE (= Total des recettes réelles et d’ordre) 1 960 040,00 -672 480,00 -672 480,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 287 560,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s’il y a lieu.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE TROYES - Opération de restauration immobilière - DM - 2017
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VOTE DU BUDGET I
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES B1
Chap / Art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 161 040,00 126 520,00 126 520,00
Reprises sur autofinancement antérieur (6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 1 161 040,00 126 520,00 126 520,00
3354 Etudes et prestations de services 125 000,00 -27 900,00 -27 900,00
3355 Travaux 1 035 890,00 152 170,00 152 170,00
33581 Frais accessoires 150,00 2 250,00 2 250,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 161 040,00 126 520,00 126 520,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre) 1 161 040,00 126 520,00 126 520,00
+
RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 21 560,56
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 309 120,56
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s’il y a lieu.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE TROYES - Opération de restauration immobilière - DM - 2017
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VOTE DU BUDGET I
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES B2
Chap / Art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 257 200,56 799 000,00 799 000,00
168748 Dettes - Autres communes 257 200,56 799 000,00 799 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 257 200,56 799 000,00 799 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 257 200,56 799 000,00 799 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 799 000,00 -799 000,00 -799 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) 126 400,00 126 520,00 126 520,00
3354 Etudes et prestations de services 125 000,00 -123 590,00 -123 590,00
3355 Travaux 1 250,00 250 130,00 250 130,00
33581 Frais accessoires 150,00 -20,00 -20,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 925 400,00 -672 480,00 -672 480,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 925 400,00 -672 480,00 -672 480,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre) 1 182 600,56 126 520,00 126 520,00
+
RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 309 120,56
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s’il y a lieu.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042. VILLE DE TROYES - Opération de restauration immobilière - DM - 2017
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(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE TROYES – Opération de restauration immobilière – DM - 2017
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IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation :
Présenté par Le Maire,
A Troyes, le
Délibéré par le conseil municipal, réuni en session
A Troyes, le
Les membres du conseil municipal,
M. le Ministre François BAROIN
M. Marc SEBEYRAN
Mme Elisabeth PHILIPPON
M. Marc BRET
M. François MANDELLI
Mme Marie LE CORRE
M. Valéry DENIS
M. Dominique BOISSEAU
M. Bertrand CHEVALIER
Mme Annie ROUVRE
Mme Isabelle HELIOT-COURONNE
M. Bruno BAUDOUX
Mme Stéphanie FRAENKEL
M. Frédéric SERRA
Mme Elisabeth GARIGLIO
M. Nicolas HONORE
Mme Flavienne LEMELLE
M. Olivier RICHARD
Mme Lise PATELLI
M. le Député Gérard MENUEL Page 9
Mme Gisèle VIARDIN
Mme Marie-Thérèse ROVELLI
Mme Claudine LORENTE
M. Christian DUPATY
M. José GONCALVES
Mme Françoise PORTIER-GUENIN
M. Francis DEHAUT
Mme Elisabeth GRANDPIERRE
M. Philippe DE FAUP
Mme Anne-Marie ROYER
Mme Brigitte LEYMBERGER
M. Michel RUDENT
Mme Caroline LEMELAND
M. Jean-Charles MARASSE
Mme Christine THOMAS
M. Philippe OUVRAI
M. Hervé SOMSOIS
Mme la Député Valérie BAZIN-MALGRAS
Mme Karima OUADAH
M. Fadi DAHDOUH
Melle Jeanne-Laure BEURY
M. David BLANCHON
Mme Stéphanie CHAZELON
M. Dimitri SYDOR
Mme Anna ZAJAC
Mme Marie-Pierre AMILHAU
M. Philippe ARBONA
M. Bruno SUBTIL
M. Frédéric LUCQUIN ‘a transmission en préfecture, le , et de la publication le
VILLE DE TROYES - Opération de restauration immobilière - DM - 2017
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II – ANNEXES II
ARRETE ET SIGNATURES D2
Certifié exécutoire par Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Troyes le royes
Hôtel de Ville
Place Alexandre Israël
BP 767 - 10026 Troyes CEDEX
Téléphone : 03 25 42 33 33 - Télécopie : 03 25 73 47 43