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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Déliberation - 34 2022 modif+demande+sub+detr+cayla 21072022 342022)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
Nombre de conseillers
- en exercice 11
- présents 6
- absents 4
- absents excusés lI
- votants 7
Date de convocation :
15/07/2022
Date d’affichage :
15/07/2022
Délibération
N° 34/2022
Objet J
Demande modificative de
D.E.T.R.
Réfection toiture église du
Cayla
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 21 JUILLET 2022
L‘an deux-mille-vingt-deux, le vingt et un juillet à dix neuf heures
trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du
conseil sous la présidence de Mme Christiane CAILLIAU-DELEU,
Maire.
Présents : Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, M Aurélien VIALA
nommé secrétaire, Mme Evelyne IACKLE, Mme Josiane LEONZI,
M. Pascal GATTO, M. Laurent LAMARRE,
Absents excusés: CROS Anne (pouvoir à Mme Christiane
CAILLIAU-DELEU)
Absents : Mme Catherine AUDIRAC IUNG, Mme Gaëlle
CHOQUER, M Jean-Marie SINGLA
Mme Séverine VALENTIN.
Madame le Maire indique au conseil municipal qu’une subvention peut être demandée à l’Etat sur D.E.T.R. pour la réfection de la toiture de l’église du Cayla. En effet cette dotation d’équipements des territoires ruraux a pour objectif de répondre aux besoins des territoires ruraux afin de permettre la réalisation d’équipements structurants. La dépense de 51 664 € HT correspond au devis ayant été établi pour des travaux de réfection de la toiture de l’église du Cayla.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D'’autoriser Madame le Maire de solliciter une subvention de 30%
soit
15499.20 € en modification de la délibération N° 02/2022.
- D’autoriser Madame Le Maire a signé tous les documents
afférents à cette demande
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Christiane CAILLIAU-DELEU
Accusé de réception en préfecture
012-211201413-20220721-21072022_342022-DE
Reçu le 22/07/2022