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Déliberation - 03 2022 DETR+voirie+
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2022 DETR+voirie+)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
Nombre de conseillers
- en exercice 11
- présents 7
- absents 2
- absents excusés 2
- votants 9
Date de convocation :
21/01/2022
Date d’affichage :
21/01/2022
Délibération
N° 03/2022
Demande de D.E.TR.
travaux de voirie
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 27 JANVIER 2022
L'an deux-mille-vingt-deux, le vingt-sept janvier à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes sous la
présidence de Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents: Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Evelyne IACKLE, Mme Josiane LEONZI, Mme Séverine VALENTIN, M. Pascal GATTO, M. Laurent LAMARRE, M. Jean-Marie SINGLA.
Absents excusés: M. Aurélien VIALA (pouvoir à Mme Christiane
CAILLIAU-DELEU), Mme Anne CROS (pouvoir à Mme Séverine
VALENTIN).
Absents: Mme Catherine AUDIRAC IUNG, Mme Gaëlle
CHOQUER
Mme Séverine VALENTIN a été nommée secrétaire.
Madame le Maire indique au conseil municipal qu’une subvention peut être demandée à l’Etat sur la D.E.T.R. pour des travaux de voirie communale. En effet cette dotation d’équipements des territoires ruraux a pour objectif de répondre aux besoins des territoires ruraux afin de permettre la réalisation d’équipements structurants. La dépense de 63 909,50 € HT correspond au devis ayant été établi pour des travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
D'’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention de 30% soit
19 172,85 €.
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Christiane CAILLIAU-DELEU de M4