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Arrêté - Arrete 2025 263 Travaux de tirage de fibre optique rue de la Bosserie et rue des Batraciens SASU Circet
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 263 Travaux de tirage de fibre optique rue de la Bosserie et rue des Batraciens SASU Circet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/263
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), ‘ Vu la demande en date du 3 mars 2026, de la Sasu Circet, 14 avenue Lion, 83210 Solliès-Pon,
ARRÊTE
Article 1- A l'occasion de travaux de tirage de fibre optique, réalisés par la Sasu Circet, la chaussée sera rétrécie au droit des travaux, rue de la Bosserie et rue des Batraciens, entre le lundi 7 avril et le vendredi 25 avril 2025, (durée des travaux 5 jours).
Article 2- Le stationnement sera interdit et la signalisation réglementaire sera mise en place par la Sasu Circet chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À :
- Sasu Circet,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 25 mars 2025
Le Maire :
°e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le: 57-93 25