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Arrêté - 2024 1476 Travaux de tirage de fibre optique diverses rues SARL Ineo Infracom
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1476 Travaux de tirage de fibre optique diverses rues SARL Ineo Infracom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 - Ville de Gien 6.1 — Police municipale ARRÊTÉ n° 2024/1476 Portant réglementation temporaire de circulation et du stationnement Le Maire de la Ville de Gien, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2215- 4, Vu le code de la route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 24 décembre 2024, de la Sarl Inéo Infracom, 171 route d'Orléans, 45140 Ingré, ARRÊTE Article 1- A l’occasion de travaux de tirage de fibre optique dans diverses rues, réalisés par la Sarl Inéo Infracom, la chaussée de ces voies sera rétrécie au fur et à mesure de l'avancement du chantier, entre le lundi 6 janvier et le mercredi 30 avril 2025 inclus. Article 2- Le stationnement sera interdit et la signalisation réglementaire sera mise en place par la Sarl Inéo Infracom chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux. Article 3- Pour être applicable, le présent arrêté devra être affiché sur le chantier pendant la période de travaux. Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire. Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1. Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 7- DIFFUSION À : - Sarl Inéo Infracom, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien, - Monsieur le chef du centre de secours de Gien. Fait en Mairie de Gien, le 26 décembre 2024 Par délégation du Maire, Le Maire : Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Certifie l'affichage le : 94 1-2