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Arrêté - arrete 2025 138
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Dun-sur-Auron.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 138)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
N°2025-138
DU 04
DÉCEMBRE
2025
PORTANT
INTERDICTION
D'ÉPREUVES
SPORTIVES
SUR
LE STADE
MUNICIPAL
\o
©
Fille
de
Lan-sur-CLuran
Le
Maire
de
DUN-SUR-AURON,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2211-1
et
suivants,
Vu
les
conditions
climatiques,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
ne
pas
autoriser
de
match
le
Samedi
06
Décembre
2025
et
le
Dimanche
07
Décembre
2025,
sur
le
terrain
d'honneur,
en
raison
de
l’état
du
terrain
et
de
la
préservation
des
joueurs.
ARRÊTE
Article
1
: Afin
de
préserver
l’état
du
terrain
de
football,
ainsi
que
la
sécurité
des
joueurs,
aucun
match
n'aura
lieu
sur
le
terrain
d'honneur
le
Samedi
06
Décembre
2025
et
le
Dimanche
07
Décembre
2025.
Article
2
: Cette
interdiction
ne
concerne
pas
le
terrain
stabilisé.
Article
3
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
La
présente
autorisation
dont
une
copie
sera
adressée
au
District
du
Cher,
à
l’Union
Sportive
Dunoise,
à
la
Police
Municipale
ainsi
qu’à
la
Gendarmerie
de
DUN
SUR
AURON,
devra
être
présentée,
sur
leur
démande,
aux
agents
de
l’autorité.
DUN-SUR-AURON, le
04
Décembre
2025,
Le
Maire,
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
I
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
64/12/2825
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
33_AR-018-211500875-20251204-AR2025_135-
Acte
rendu
exécutoire
après
avoir
été
transmis
en
Préfecture
le
: 04/12/2025
Diffusion
sur
le
site
internet
communal
www.dun-sur-auron.fr
le
: 04/12/2025
Le
Maire
-
Louis
COSYNS