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Arrêté - ar 2024 79
unknown - ar 2025 66
Arrêté - ar 2025 51
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dun-sur-Auron.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2025 51)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2025-51
DU
23
MAI
2025
FIXANT
UN
PERIMETRE
DE
SECURITE
AFIN
D'ASSURER
LA
SECURITE
DU
PUBLIC
Ville
de
Den
sur
Cure
”
Le
Maire
de
DUN-SUR-AURON,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212.1,
L
2212.2,
L
2213.2:
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
spectateurs
du
feu
d'artifices
le
14
juillet
2025,
il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
périmètre
de
sécurité
:
ARRÊTE
Article
1:
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
seront
interdits
dans
le
périmètre
de
sécurité
défini
comme
suit,
le
14
juillet
2025,
de
12
heures
à
minuit :
-
Rue
Grossepont
: de
la
rue
des
ponts
jusqu’à
vingt-cinq
mètres
après
le
pont
«
Mallet
»
-
Rue
des
Fossés
-
Rue
de
l’Abreuvoir
: le
périmètre
sera
installé
à
la
hauteur
du
n°4
-
Place
du
Bief
: dans
sa
totalité
Les
spectateurs
devront
se
tenir
en
dehors
du
périmètre
mis
en
place.
Article
2:
A
chaque
extrémité
interdite
sera
placé
un
panneau
d'interdiction. Article
3
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
La
présente
autorisation
dont
une
copie
sera
adressée
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
DUN-SUR-AURON,
à
la
Police
Municipale
ainsi
qu’à
la
Gendarmerie
de
DUN
SUR
AURON,
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
DUN-SUR-AURON, le
23
mai
2025,
s
Maire,
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
F
RECU
EN
PREFECTURE
|
le
26/85/2825
Acte
rendu
exécutoire
après
avoir
été
transmis
en
Préfecture
le
: 26/05/2025
.
Diffusion
sur
le
site
internet
communal
www.dun-sur-auron.fr
le
:
26/05/2025
93
AR-01
Le
Maire
-
Louis
COSYNS
il
qréve
E-lequhte
n
1