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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - 8.3.125 Rue sadi carnot)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
Fi
vite
WP
d'HAUBOURDIN
Arrêté
temporaire
n°8.3.125/2023
Portant
réglementation
de
la circulation
RUE
SADI
CARNOT
Le
Maire
d'Haubourdin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L. 2213-1
à L. 2213-6
VU
le Code
de
la
route
VU
l'arrêté
n°
5.4.008/2020
du
24
septembre
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
Maire
aux
Adjoints
et Conseillers
Municipaux
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
de
suppression
de
branchement
gaz
en
trottoir
et
parking
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
27/03/2023
au
14/04/2023
RUE
SADI
CARNOT
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
27/03/2023 et
jusqu'au
14/04/2023,
la
circulation
des
véhicules
sera
restreinte
et
limitée
à
30km/h
au
droit
du
chantier
et
le stationnement
des
véhicules
sera
interdit
(et
sera
considéré
comme
gênant)
au
86
rue
Sadi
Carnot
(Haubourdin).
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
la
SOCIETE
LOCATRA
(pour
le
compte
de
GRDF).
Fait
à Haubourdin,
le 21/03/2023
Pour
le
Maire,
er
=
piadioint
délégué
&
0°
A
aloin
élégué
SO
2
Sébastien
DEGARDIN
DIFFUSION
+
SOCIETE
LOCATRA
+
M.
le Maire
d'Haubourdin
+
SDIS
Prévision
Haubourdin
+
M.
Le
Directeur
de
DEVERRA
e
M. F
QUIEVREUX
07 Mr
Page
1 sur
2
G
w/ +
Service
DECHETS
+
ILEVIA
Service
voirie
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.f;
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa
date
de notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de la collectivité signataire
du présent
document.
Page
2
sur
2