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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 8.3.103 Circulation rue Sadi Carnot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
À
vite
WP
d'HAUBOURDIN
Arrêté
temporaire
n°8.3.103/2023
Portant
réglementation
de
la circulation
RUE
SADI
CARNOT
Le
Maire
d'Haubourdin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L. 2213-1
à L. 2213-6
VU
le Code
de
la
route
VU
l'arrêté
n°
5.4.008/2020
du
24
septembre
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
Maire
aux
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
VU
la
demande
en
date
du
06/03/2023
émise
par
Madame
jennifer
LOCQUET
de
l'entreprise
SADE
TELECOM
sise
Parc
de
la
Chênaie
- Rue
Charles
Darwin
62320
ROUVROY
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
de
la
circulation
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
de
réparation
de
câble
Télécom
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
20/03/2023
au
31/03/2023
RUE
SADI
CARNOT
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
20/03/2023
et
jusqu'au
31/03/2023,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
restreints
au
droit
du
chantier
et
la vitesse
sera
limitée
à 30km/h
au
69
et 81
RUE
SADI
CARNOT
(Haubourdin). Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le demandeur,
SADE
TELECOM.
Article
3
M.
le
Maire
d'Haubourdin
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
ou
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Haubourdin,
le 06/03/2023
EDS
LE
—""#{/Pour
le Maire,
‘
ln
L'adjoint
délégué
\
|
Sébastien
DEGARDIN
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Page
1 sur 2
Cmw)
ALD DIFFUSION
+
SADE
TELECOM
s
M.le
Maire
d'Haubourdin
+
KEOLIS
+
SDIS
Prévision
Haubourdin
+
M.
Le
Directeur
de
DEVERRA
+ _ Service
DECHETS
+
M.
F QUIEVREUX
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.f;
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement des
données
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant
auprès
de la collectivité signataire
du présent
document.
Page
2
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