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Déliberation - 99 DE 058 215800863 2022092 5
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 2022092 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
N° Df aficé 1e 03/10/2022 ee
ID : 058-215800863-20220922-DEL2022 09 77-DE
République Française Date de la convocation : 16/09/2022
Département de la Nièvre Date d’affichage : 16/09/2022
Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Séance du 22 septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le vingt-deux septembre à dix-neuf
heures
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Daniel GILLONNIER.
maire
Etaient présents : MM Gillonnier, Lienhard, Mme Leroy, MM Renaud, Mme Boulogne, MM Bonnet, Marasi, Mmes Breuzet, Milliard, MM Ponsonnaïille, Dedisse, Cassera, Reby, Mme Colonel, M. Blandin, Mmes Reboulleau, Quillier, Leclerc, Borel, M. Bouililat, Mme Denis.
Absents ayant donné procuration : Mme Ouvry à M. Ponsonnaille,
Mme Guiblin à Mme Colonel, Mme Guillaume à Mme Breuzet, M. Gabez à M. Dedisse, Mme Pabiot à M. Cassera, M. Veneau à Mme Quillier, M. ERRCUTS 31 Demay à Mme Leclerc.
Nombre de votants 28
Votes « Pour » 28 || Absents : Mme Tabbagh Gruau.
Votes « Conire » 0
Abstentions 0 pe , . Procurations 7 Secrétaire de séance : M. Cassera.
Objet de la délibération : Acquisition amiable de la parcelle 091
AN 119 située lieudit Saint-Lazare
En avril 2022, la Commune a été destinataire d’une déclaration
d’intention d’aliéner concernant trois parcelles situées rue Saint
Lazare.
Dans le cadre de la poursuite de son projet d'aménagement foncier,
une démarche amiable a été engagée auprès de l’acquéreur
concernant l’acquisition de la parcelle 091 AN 119 sur laquelle se
trouve un garage,
L’acquéreur a donné son accord pour le rétrocéder à la Commune
après son acquisition.
Cet achat s’inscrit dans le projet d'aménagement foncier de la
Commune rue Saint Lazare. Les parties ont convenu amiablement
de fixer le prix à la somme de 4 500 €. Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
N° DJ Affiché le 03/10/2022 so
ID : 058-215800863-20220922-DEL2022 09 77-DE
Le montant de l’acquisition a été fixé à la somme de 4 500 (quatre
mille cinq cents) €.
Les frais notariés seront à la charge de la Ville.
Dans le cadre de la poursuite de son projet d’aménagement foncier,
VU lavis favorable de la commission des finances et de la
commission des travaux,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'acquisition de la parcelle 091 AN 119 pour un
montant de 4 500 € :
- DIT que cette acquisition sera réglée par acte notarié dont les frais
seront à la charge de la Ville :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte
à intervenir et à procéder aux formalités nécessaires.
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Maire,