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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190633
Document publié le Vendredi 13 décembre 2019
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille dix-neuf, le jeudi dix-neuf décembre, à dix-sept heures vingt-cinq, Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 13 décembre 2019, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence de Jean-Baptiste GASTINNE, Président.
Etaient présents :
Jean-Baptiste GASTINNE;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Daniel FIDELIN;Valérie EGLOFF jusqu’à 19h40 (examen dossier 10);Christine MOREL;Florence DURANDE;Régis DEBONS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Jean-Louis ROUSSELIN;Michel MAILLARD;Daniel SOUDANT;Maria-Dolores GAUTIER-HURTADO;Jean-Louis MAURICE;Christian GRANCHER;Nicolas BEAUCHE à partir de 18h00 (examen du dossier 6);Karim BENAOUDA jusqu’à 19h40 (examen du dossier 10);Bruno BEQUET;Laurence BESANCENOT à partir de 18h07 (examen dossier 7);Augustin BOEUF;Christian BOUCHARD jusqu’à 22h00 (examen dossier 60);Matthieu BRASSE;Agnès CANAYER;Malika CHERRIERE à partir de 18h15 (examen dossier 7) puis a donné pouvoir à Régis DEBONS à partir de 19h10 (examen dossier 10) ;Romain COSTA-DROLON;Louisa COUPPEY;Laëticia DE SAINT-NICOLAS;Brigitte DECHAMPS;Alexis DECK;Emmanuel DIARD jusqu’à 19h40 (examen dossier 51) puis a donné pouvoir à fanny DROCOURT;Fanny DROCOURT;Marie-Laure DRONE ; Christian DUVAL;Philippe FOUCHE-SAILLENFEST jusqu’à 19h40 (examen dossier 10);André GACOUGNOLLE jusqu’à 19h40 (examen dossier 10);Yves HUCHET;Jean-Louis JEGADEN;Gérald MANIABLE jusqu’à 19h40 (examen dossier 10);Stéphanie MINEZ jusqu’à 18h25 (examen dossier 7) puis pouvoir à Bineta NIANG ;Nathalie NAIL;Bineta NIANG;Jean-Luc SALADIN;Geneviève SERRANO;Patrick TEISSERE;Florence THIBAUDEAU-RAINOT jusqu’à 19h30 (examen dossier 39) puis pouvoir à Salim TURAN ;Salim TURAN;Alix VAILLANT;Richard YVRANDE;Jérôme DUBOST;Gilbert FOURNIER;Laurent GILLE;Virginie LAMBERT;Nicole LANGLOIS;Marie-Claire DOUMBIA;Jean-Paul LECOQ;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER jusqu’à 19h00 (examen du dossier 7) puis a donné pouvoir à Philippe JOUENNE ;Hubert BENARD;Jean-Pierre BONNEVILLE;Patrick BUCOURT;Georges CHEDRU;Pascal CORNU;Françoise DEGENETAIS;Jacques DELLERIE;Patrick DUMOULIN;Alain FLEURET;Bertrand GIRARDIN;Dominique GRANCHER;André GUEROULT;Jocelyne GUYOMAR;Bernard HOUSSAYE;Philippe JOUENNE;Gilbert LE MAÎTRE;Jean-Pierre LEBOURG;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Hervé LEPILEUR;Pascal LEPRETTE;Raphaël LESUEUR;Cyriaque LETHUILLIER;Denis MERVILLE;Grégoire MICAUX;Catherine MILLET;Roselyne PILVIN;Michel RATS;Bernard RIBET;Alain RICHARD;Sylvain VASSE à partir de 18h20 (examen dossier 7);Martine VIALA;Anne-Marie VIGNAL;Alban BRUNEAU; Jean-Gabriel BRAULT jusqu’à 19h40 (examen dossier 10) ;Noël HERICIER jusqu’à 19h40 (examen dossier 10) ; Sebastien TASSERIE jusqu’à 17h50 (examen dossier 6) puis pouvoir à Patrick TEISSERE, Membres titulaires.
Etaient excusés : Gilbert CONAN ; Véronique DUBOIS ; Edouard PHILIPPE ;Olivier HAAS ; Claire MAS, Membres titulaires.
Etaient absents :
Marjorie VALENTIN;Valérie AUZOU;Virginie CHEVRIER;Colette CREY;Muriel DE VRIESE;Sandrine DUNOYER;Solange GAMBART;Sandrine GOHIER;Baptiste GUEUDIN;Damien LENOIR;Linda MAHDJOUB;Josépha RETOUT;Seydou TRAORE;Nada AFIOUNI;Pierre LEMETAIS;Gustave MASSON;Marc MIGRAINE, Membres titulaires. Etaient excusés et représentés Florent LETHUILLIER a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Nadine BOUTIGNY a donné pouvoir à Jocelyne GUYOMAR;Alain RENAUT a donné pouvoir à Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Valérie HUON- DEMARE a donné pouvoir à Didier SANSON;Dominique THINNES a donné pouvoir à Gilbert FOURNIER;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Michel TOULOUZAN a donné pouvoir à Christine MOREL;Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Maria-Dolores GAUTIER HURTADO;Claude FOUACHE a donné pouvoir à Bertrand GIRARDIN;Bernard LECARPENTIER a donné pouvoir à Christian GRANCHER;Carlos MORAIS a donné pouvoir à Alix VAILLANT, Membres titulaires.
Les délibérations ont été examinées dans l’ordre suivant : n°1 à n° 9, n° 38 à n°45, puis n° 10 à n° 82. Augustin BOEUF a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20190633
AEROPORT LE HAVRE-OCTEVILLE - AEROPORTS NORMANDS - SERVICE PUBLIC - RECOURS A LA GESTION DELEGUEE - PRINCIPE - APPROBATION - PROCEDURE - LANCEMENT.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 128 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations de service public ;
VU les articles L3100-1 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux contrats de concession ;
VU les articles L3112-1 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux groupements d’autorités concédantes ;
VU le rapport présenté et annexé à la présente délibération conformément aux dispositions de l’article L1411-4 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modes de gestion et présentant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire,
VU l’avis favorable du Comité technique (CT) rendu le 26 novembre 2019,
VU l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) rendu le 11 décembre 2019,
CONSIDERANT :
∑ Que la Communauté urbaine Caen la mer, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le Syndicat mixte de l’aéroport Deauville Normandie et le Syndicat mixte de gestion de l’Aéroport Rouen-Vallée de Seine sont chacun respectivement propriétaire des plateformes aéroportuaires suivantes :
∑ L'Aéroport Caen-Carpiquet ;
∑ L'Aéroport Le Havre-Octeville ;
∑ L'Aéroport Deauville-Normandie ;
∑ L'Aéroport Rouen Vallée de Seine.
∑ Que ces 4 autorités responsables desdits aéroports se sont engagées avec la Région Normandie dans une démarche de coopération afin de donner plus de lisibilité à l’offre aéroportuaire normande et d’améliorer la desserte du territoire ;
∑ Que cette démarche s’est traduite notamment par la création de l’association Aéroports de Normandie dans laquelle elles se sont regroupées avec la Région;
∑ Qu’en accord avec l’association Aéroports de Normandie, le Bureau communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a accepté le 9 mai 2019 d’approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté urbaine Caen-lamer, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le Syndicat mixte de l'aéroport Deauville-Normandie et le Syndicat mixte de l'aéroport de Rouen-Vallée de Seine.
∑ Son objet était la passation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la procédure de renouvellement et le suivi des délégations de service public relatives à la gestion et à l’exploitation des aéroports Caen-Carpiquet, Deauville-Normandie, Le Havre-Octeville et Rouen-Vallée de Seine ;
∑ Que les contrats d’exploitation des plateformes de Caen, Deauville et Le Havre arrivent à échéance le 31 décembre 2021 et que l’aéroport de Rouen-Vallée de Seine est exploité en régie.
∑ Qu’au vu des délais, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole doit dès à présent adopter un mode de gestion qui permette la continuation et le développement de la plate-forme aéroportuaire.
∑ Que le contrat délégation de service public paraît mieux satisfaire aux différents objectifs fixés pour fournir un service de qualité aux usagers, grâce au savoir-faire et aux moyens financiers, humains et logistiques mis en œuvre par les sociétés spécialisées dans ce secteur et un transfert des risques au délégataire. ∑ Que dans la gestion aéroportuaire, la technicité du projet, la gestion des personnels, la souplesse de l’exploitation et la gestion des risques sont autant d’éléments en faveur d’une délégation de service public tout en portant une attention particulière au processus de contrôle de la DSP par la collectivité.
∑ Qu’en outre, la possibilité de mettre en place un groupement d’autorités concédantes conformément aux dispositions des articles 3112-1 et suivants du Code de la commande publique en vue de la passation de quatre contrats de concession avec un opérateur économique répond à la volonté de mettre en place une stratégie commune de coordination et de mutualisation des 4 plateformes.
Son Bureau, réuni le 5 décembre 2019, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’approuver le principe de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’aéroport Le Havre- Octeville ;
d’approuver les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire, décrites dans le rapport ci- annexé ;
d’autoriser M. le président à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
Par 95 voix « pour », 2 « contre » et 2 « abstentions »
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Florent SAINT-MARTIN, 1er
Vice-Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 02/01/2020
Publié le 02/01/2020