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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Jeudi 9 juin 2016 par la commune de Val-de-Vière.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Vu pour être annexé à notre arrêté en date de ce jour.
|. Châlons en oo le û 9 JUIN 2016
Le Préfet|, e Desk Le ae 2 EP
QE Dents CAUDN
Document approuvé par délibération du Conseil à
Communautaire le : 4 février 2016
Charles de COURSON 3 —7
LXe TE
S M E 3431A-30"1VA Sommaire
Première Partie : Analyse de l’état initial
Présentation de la commune
Environnement physique
Environnement naturel
Environnement agricole
Environnement paysager
Environnement urbain
Environnement socio-économique
Paramètres sensibles
Servitudes d'utilité publique
Deuxième Partie : Choix retenus
Troisième Partie : Incidences sur l’environnement
Quatrième Partie : Evaluation environnementale
11
15
17
20
25
30
36
37
46
50
= =
= TD
Lu E
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Q a =
—
40]
( Œ Première partie
Analyse de l’état initial
VAL-DE-VIERE PPrésentation de la Commune
de
Présentatior
Situation géographique
Kappon
= La commune de VAL-DE-VIÈRE est localisée au
Sud-est du département de la Marne.
s Elle s'étend sur 19,3 km.
= Au dernier recensement de l'INSEE, en 2008, la
commune comptait 120 habitants.
* VAL-DE-VIERE dépend du canton de HEILTZ-LE-
MAURUPT, situé à 7 km. Il regroupe 22 communes.
Ce canton appartient à l'arrondissement de VITRY-
LE-FRANCOIS.
= La commune se trouve à 51 km au Sud-est de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, la sous-préfecture. Localisation de VAL-DE-VIERE dans le département
Source Intemet
= Le territoire est entouré par les communes de :
- BASSU au Nord, Nord-ouest,
- VAVRAY-LE-PETIT au Sud et à l'Ouest,
- HEILTZ-L'EVÊQUE au Sud,
- VANAULT-LES-DAMES au Nord-est,
- SOGNY EN L'ANGLE à l'Est,
- JUSSECOURT MINECOURT au Sud-est.
= La commune fait partie de la communauté de
communes des Côtes de Champagne et Saulx.
Accès
« L'accès principal se fait par la D 381. Elle traverse
les deux communes de VAL-DE-VIERE, DOUCEY
et ROSAY, du Sud-ouest au Nord-est.
"La D 982 traverse le territoire plus au Nord,
ne — parallèlement à la D381. Ra RAR — Limites communales — Aures axes Territoire communal
Source : carte IGN = La D 81 traverse le ban communal d'Est en Ouest
et relie la D 381 et D 982. LLIRES
ME Communauté de Communes des Côtes de Champagne et Saulx* = 5
: La constitution : Ok
È = 35 communes, dont VAL DE VIERE, ont adhéré à {| à la communauté de communes des Côtes de >
Champagne et Saulx :
* ALLIANCELLES, SAINT QUENTIN LES MARAIS, + BASSU, SOGNY EN L'ANGLE,
+ BASSUET, VAL DE VIÈRE,
+ BETTANCOURT LA LONGUE, VANAULT LE CHATEL,
+ BIGNICOURT SUR SAULX, VANAULT LES DAMES,
* BRUSSON, VAVRAY LE GRAND,
+ BUSSY LE REPOS, VAVRAY LE PETIT,
+ CHANGY, VAUCLERC,
+ CHARMONT, VERNANCOURT,
+ HEILTZ LE MAURUPT, VILLERS LE SEC,
* HEILTZ L'EVEQUE, VITRY EN PERTHOIS,
+ JUSSECOURT MINECOURT, VROIL.
* LE BUISSON SUR SAULX,
+ LISSE EN CHAMPAGNE, * À noter que le siège de l'intercommunalité est * MERLAUT, situé à VANAULT-LES-DAMES, place Matra à 7 km + OUTREPONT, de BASSU.
+ PLICHANCOURT,
+ PONTHION,
* POSSESSE,
* REIMS LA BRULEE,
*_ SAINT AMAND SUR FION,
* SAINT JEAN DEVANT POSSESSE,
* SAINT LUMIER EN CHAMPAGNE,
Les compétences :
= La communauté de communes exerce de plein
droit, en lieu et place des communes membres, les
compétences suivantes :
Compétences obligatoires :
+ _ 1. Aménagement de l'espace :
o Création et réalisation de zones
d'aménagement concerté (ZAC),
© Elaboration, suivi et modification des plans
locaux d'urbanisme, des cartes communales
et du schéma de cohérence territoriale,
© Elaboration et suivi de charte de pays,
o Elaboration et suivi des zones de
développement de l'éolien terrestre.
“source : communauté de communes
+ 2. Action de développement économique
intéressant l'ensemble de la communauté :
o Création d'équipement et gestion de zones
d'activité commerciale, touristique, tertiaire,
artisanale et industrielle,
© Actions favorisant le maintien, l'extension ou
l'accueil des activités économiques et
touristiques,
o Activités de loisirs,
o Nouvelles technologies de l'information et de
la communication (NTIC), haut débit et
téléphonie mobile + Compétences optionnelles
Q
O
1. Protection de l'environnement :
Collecte, traitement et élimination des
déchets ménagers,
Assainissement pluvial pour la voirie
intercommunale et départementale,
Assainissement des eaux usées
assainissement collectif et service public
d'assainissement non collectif (SPANC),
limité aux contrôles,
Hydraulique des rivières,
Démoustication,
Lutte contre la pollution de l'eau, de l'air et du
bruit,
2. Politique du logement et du cadre de vie :
Opérations programmées d'amélioration de
l'habitat (OPAH).
3. Voiries :
Voiries intercommunales reliant deux
communes entre elles {liste en annexe) hors
balayage, déneigement, signalisation,
éclairage,
Voiries communales à l’intérieur de la zone
urbanisée (liste en annexe) hors balayage,
déneigement, signalisation, éclairage.
4. Education, culture, sport:
Enseignement préélémentaire et élémentaire
Transports scolaires (préélémentaire et
élémentaire, et, en accord avec un où
plusieurs organisateurs, secondaires ou
professionnel-secondaires),
Restauration scolaire,
Equipements culturels, bibliothèques, soutien
financier à l’action des communes,
Activités périscolaires,
Terrains de sport et vestiaires agréés.
-_ Compétences facultatives :
+ _ 1, Service d'incendie et de secours
o Contribution au SDIS, fonctionnement et
équipement,
© Corps communautaire. Rapport
de
Présentation
VAL-DE-VIERE
+ 2. Action sociale
o Création et gestion d’un CIAS,
© Maisons de santé.
+ 8. Agences postales intercommunales. LE
PEnvironnement physique : 7
Topographie/ géologie TE
]
* La commune de VAL-DE-VIERE se situe au sein de
l'entité géologique du bassin parisien. Les 4 ° caractéristiques de ce bassin sont une succession de < :
couches de roches sédimentaires traduisant des | JA, n.
reliefs de côte appelés « cuestas ». nc | Légende : PA
* Les « cuestas » sont dues à l'alternance de roches Bin Hydrographie P FT tendres et de roches dures soumises à l'érosion DM Espace bâti Fa : # | différentielle. M Boisements D c 7 Courbes de niveaux | “Voies de communication |
Topographie de VAL-DE-VIERE
Source TOPOS ï
= Les altitudes à VAL-DE-VIÈRE s'échelonnent de
109 mètres à 215 mètres.
" Le point haut se situe au Nord-est du territoire,
sur la Pointe de Culcru.
= Le point bas se trouve au Sud, à proximité du Pré
aux Tours.
| Sens de la pente |
Topographie de VAL-DE-VIERE
Source www.geoportail.fr
= La commune se situe à une altitude moyenne de
162 mètres.
"Le village, tout comme une grande partie du
territoire, repose sur des marnes et de la craie.
#" Des marnes, de la craie et des argiles composent la
descente vers la vallée.
Arrivée sur la commune
Source TOPOS
" A la limite Sud-est du ban communal on retrouve
principalement des alluvions fluviatiles récentes et
actuelles dues à la présence des cours d'eau.
= Aucun facteur topographique ou géologique majeur n'est un frein à une éventuelle extension de la commune au contact de la partie actuellement urbanisée. Hydrologie
=
= EL
= NDsi
© a
[at ré
|
a=
” =
Ge
Ln
= L'hydrographie de VAL-DE-VIERE est très
développée. Elle se situe principalement sur une
grande moitié Sud-est du territoire.
“|| existe de nombreuses sources sur le ban
communal.
#" Quelques plans d'eau sont répandus sur la partie
Est du territoire.
La Vière
Source TOPOS
= La Vière est un affluent en rive droite de la Chée.
Elle traverse le territoire communal de l'Est au Sud.
Le Vanichon, affluent de la Vière, vient s'y jeter à
l'Est du territoire, sur la limite communale.
= Deux ruisseaux prenant leur source à proximité
de DOUCEY et ROSAY rejoignent également la
Vière sur le territoire.
Etang Nicoulée
Source TOPOS = Le Cru longe la limite communale Sud-est et se
jette dans la Vière sur la commune voisine.
" Quatre « arrêtés de reconnaissance de catastrophe
naturelle » (inondations, coulées de boue et
mouvements de terrain) concernent la commune :
Voie de communication
- du 8 décembre 1982 au 31 décembre 1982,
- du 1* avril 1983 au 30 avril 1983, Ruisseau de la Fontaine
- le 17 mai 1988,
- du 25 décembre 1999 au 29 décembre 1999. Le Vanichon
= Bien que présent sur le territoire communal, le
réseau hydrographique ne se trouve pas à proximité
de l'espace bâti et par conséquent, les risques
naturels liés a l'hydrographie sont minimes il n'existe
aucun bâtiment situé dans la zone inondable, même
lors de crues exceptionnelles. " " Ruisseau du Moulinet id A
“A ce titre, la situation hydrographique de la Le Cru commune n'est pas un frein à un développement
urbain de la commune. |
La Vière “| conviendra tout de même à limiter la
perméabilisation des sols dans le cadre
d'aménagements groupés afin de limiter certains Réseau hydrographique à VAL-DE-VIERE phénomènes de ruissellements. Source TOPOS
B Ï
| sf si: Climatologie*
Le département de la Marne est soumis à un climat
océanique dégradé avec prédominance des vents
d'Ouest à Sud-ouest qui apportent des perturbations
naissant sur l'Atlantique.
La légère continentalisation se caractérise par une
moindre humidité que le climat océanique pure et une
tendance au froid.
Précipitations
" Le climat est de type océanique dégradé, marqué
par des vents d'Ouest dominants et un régime
pluvieux souvent abondant à l'automne.
» La station de SAINT-DIZIER, située à 33 km de
VAL DE VIÈRE, enregistre une pluviométrie annuelle
moyenne de 783 mm avec une variation mensuelle
de 52 mm entre le mois le plus arrosé (décembre) et
le mois le plus sec (juin).
Températures
"Le climat est assez doux de part ses influences
océaniques et de l'altitude modeste. La température
moyenne annuelle est égale à 9,7 °C. L'amplitude
thermique annuelle est de 15°C entre le mois de
janvier (moyenne de 25°C) et le mois de juillet
{moyenne de 17.5°C).
s
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œ œŒ VAL-DE-VIERE Moyennes mensuelles ve |
env Péer ss au, mai als jui, ef sept, ot nov, déc
50°
40°
30°
20° _ > _
io L u _ T = = E =
oo — = — =
-10°
-20° l
-30°
-40°
963 758 59,8 60.6 58,2 528 706 641 656 764 846 1047
Précipitations (mm)
Données climatologiques
Source www.météofrance.com
Vents
# Les vents dominants viennent du secteur Ouest,
en raison de la fréquence des systèmes |
dépressionnaires situés sur l'Atlantique.
=" Toutefois, on peut noter un nombre important de
situations avec vents de Nord-est (la Bise),
notamment quand l'anticyclone continental de
Sibérie se renforce, en Hiver et au Printemps.
= Les données communales ne contredisent pas les données de la station de SAINT-DIZIER. Les données sont toutefois difficilement comparables car elles ne disposent pas du même mode de traitement.
# Quoi qu'il en soit, les facteurs climatiques locaux ne peuvent raisonnablement pas interagir sur les réflexions communales en matière de projet urbain.
“source : www.meteofrance.fr
10 PEnvironnement naturel
Occupation des sols
s = =
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Ÿ Ps os
©
T
= S
= 2
œŒ VAL-DE-VIERE
DE-VIERE est très développé du fait du caractère
rural de la commune. || est composé d'espaces
forestiers, d'espaces agricoles, de zones humides et re
de milieux plus spécifiques.
» L'environnement naturel de la commune de VAL- 7 SiS
. , . . . e: * Il'est important d'avoir conscience de ce patrimoine Légende |
afin de ne pas l’exposer à d'éventuelles dégradations. Bu Hydrographie
QM Espace bâti
Espaces agricoles : Boisements
mn Prairies
" Les espaces agricoles correspondent aux espaces aus Cuire
de cultures, de pâtures et aux superficies toujours en Voies de communication
herbe. Environnement naturel de VAL-DE-VIERE
Source TOPOS
» De nombreuses haies ont été arrachées lors des
remembrements. Les dernières subsistantes dans
les espaces agricoles sont à préserver car :
- elles favorisent le rendement des cultures,
- elles fournissent à la terre un engrais naturel
important pour leurs équilibres,
- elles servent de brise-vent de première qualité,
régulent le climat local grâce à leurs ombres et à
leurs actions sur le vent, ainsi, été comme hiver,
la température à leurs proximités est plus
clémente,
Champs cultivé
Source TOPOS
- elles régulent les eaux pluviales. Grâce à ses
= Les espaces agricoles sont nombreux sur le ban racines, la haïe facilite l'infiltration de l'eau dans
communal, principalement composés de cultures. Ils les nappes phréatiques, ainsi que le drainage du se situent sur la moitié Nord-ouest du territoire. sol. Par cette action, elle limite considérablement l'érosion du sol,
“Les espaces agricoles sont utilisés par la faune
comme aire de noumissage et terrain de chasse. “elles servent d'abris pour les insectivores {crapaud, lézard, merle, coccinelle, mésange,
etc.), favorisant la régulation de certains
insectes redoutables pour les cultures,
° etc.
11 Paysage boisé
Source TOPOS
Espaces forestiers
Les espaces forestiers sont situés à l'Est et au
Sud de la commune, à proximité des différents
cours d'eau.
La forêt se trouve être le refuge de nombreux
animaux qui valorisent le patrimoine naturel du
territoire. Des corridors biologiques existent sur le
ban communal.
Le
K Corridors biologiques
Corridors biologiques
avec obstacle
Carte des coridors biologiques
Source géoportail
12
Q
—
D 7
ee
LL
so, =
u
= —
VAL-DE-VIERE Milieux humides
“Le passage de la Vière et de son affluent le
Vanichon, ainsi que la présence de ruisseaux et de
plans d'eau, génèrent la création de zones humides
où se développe une importante biodiversité.
ll est indispensable de préserver ces secteurs et de
les conserver à l'écarte de l'urbanisation.
» Qu'est ce qu'une zone humide ? Une zone humide
est un secteur où l'eau est le principal facteur qui
contrôle le milieu naturel et la vie animale et végétale
associée. Elle apparaît là où la nappe phréatique
arrive près de la surface ou encore, là où des eaux
peu profondes recouvrent les terres.
= Au sens juridique, la loi sur l'eau définit les zones
humides comme « les terrains, exploités ou non,
habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée
ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la
végétation, quand elle existe, y est dominée par des
plantes hygrophiles pendant au moins une partie de
l'année ».
Milieux humides
Source TOPOS
= Ces zones humides offrent une végétation
abondante qui permet d'assurer un équilibre au sein
même de ces milieux. Elle est dominée par des
plantes hygrophiles pendant au moins une partie de
l'année.
“Les ripisyves accompagnant les cours d'eau
ponctuent les prairies inondables et les pâtures. Une
ripisyve est une forêt naturelle (sylva) des rives
(ripa). Ce sont des bois et des forêts localisés de part
et d'autre des cours d’eau.
Source TOPOS
La loi sur l'eau a pour objet une gestion équilibrée
visant entre autre à assurer :
- la préservation des écosystèmes aquatiques,
des sites et des zones humides ;
-la protection contre toute pollution et la
restauration de la qualité des eaux superficielles et
souterraines [.…..] ;
- le développement et la protection de la ressource
en eau ;
-la valorisation de l'eau comme ressource
économique et la répartition de cette ressource de
manière à satisfaire ou à concilier, lors des
différents usages, activités ou travaux, les
exigences de la santé, de la salubrité publique, de
la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable
de la population ;
-la conservation et du libre écoulement des
eaux et la protection contre les inondations ;
- l'agriculture, [..] la pêche en eau douce,
l'industrie, la production d'énergie, les transports, le
tourisme, les loisirs et les sports nautiques ainsi que
toutes autres activités humaines légalement
exercées.
VAL-DE-VIERE
13 VAL-DE-VIERE * Le milieu naturel est une des composante très importante dans la réflexion d'une commune sur son avenir. Il s'agit d'un atout indéniable et sa préservation, renforcée par un changement de mentalité sociétale dans un contexte de développement durable, doit être une pierre angulaire d'une politique communale.
mm,
mt
M PEnvironnement agricole
Rapport
de
Présentation
VAL-DE-VIERE Caractéristiques du milieu local Les exploitations
"La commune de VAL-DE-VIERE est un village " Quatre exploitations sont implantées sur la
agricole avec une superficie de labours importante. commune de VAL-DE-VIERE.
= Une dizaine de bâtiments agricoles sont recensés
= La plupart de ces bâtiments possèdent une
grande proximité avec l'espace bâti. Trois d’entre
eux disposent d'un périmètre de réciprocité de 100
mètres.
Localisation des exploitations agricoles
Source www.geoportail.fr
Les exploitations soumises au Règlement Sanitaire Les exploitations soumises à déclaration ou à
Départemental : autorisation :
La distance d'implantation de tout bâtiment Les exploitations de 50 à 100 vaches laitières, de d'élevages (à l’exception des bâtiments d'élevage de 50 à 400 veaux/bovins à l'engraissement, ou de lapins et volailles comprenant moins de 50 animaux), plus de 100 vaches allaitantes sont soumises à notamment les exploitations laitières ayant moins de déclaration impliquant des distances (de 50 mètres 50 vaches laitières, moins de 50 veaux/bovins à sur litière traditionnelle et 100 mètres en système l'engraissement, ou moins de 100 vaches allaitantes lisier) à respecter par rapport aux zones est de 50 mètres. d'urbanisation et aux constructions habituellement occupées par des fiers.
Les exploitations de plus de 100 vaches laitières ou
de plus de 400 veaux/bovins à l’engraissement sont
soumises à autorisation et la distance par rapport
aux zones d'urbanisation et aux constructions des
tiers est de 100 mètres.
15 …— La commune de VAL-DE-VIERE est concernée
SE par une zone de production de l'Appellation
: d'Origine Contrôlée « Champagne et Coteaux
Champenois », localisées au Nord-est du ban
: communal.
Le territoire communal est également compris
= dans l'aire géographique de l'IGP « Volailles de
#2. 4 la Champagne ». |
Rapport
de
Présentation
VAL-DE-VIERE
TS
2% Mr PTE
RER Effluents vilicoles
Effluents de STEP |
*’ Effuents agro_industries
+
’ Efluen(s élevages
C2 Limite communale
L'épandage des effluents
Source : DDT de la Mame
Les parties du territoire communal concernées
par la dispersion des effluents d'élevages sont
localisées sur une large part du ban
communal, y compris autour de Doucey et
Rosay.
AOC « Champagne et Coteaux Champenois »
Source : DDT de la Mame
16 PEnvironnement paysager
La convention européenne du paysage définit le
paysage comme l'ensemble du territoire perçu par
une population. Le paysage est donc à la fois un
territoire physique, dépendant de la géologie, de
l'hydrographie, de la topographie, du climat, de
l'occupation humaine, et un espace vécu, pour lequel
chacun peut, en fonction de sa propre expérience et
de ses connaissances en exprimer sa perception.
Situation paysagère supracommunale*
= Le département de la Mare est divisé en 9 entités
paysagères. La communauté de communes des
Côtes de Champagne et Saulx se situe sur la
Champagne humide, une terre argileuse parsemée
d'étangs. Quelques communes sont bordées par
l'entité de la champagne crayeuse au Nord-Ouest.
" Une entité paysagère est un grand ensemble
constitué de sous entités cohérentes rassemblées
dans un espace présentant une certaine homogénéité
d'aspect, un certain nombre de caractères communs
dans les formes du relief, l'hydrographie, la végétation
etc.
s La Champagne Humide se situe en position de
dépression entre la Champagne Crayeuse à l'Ouest
et les plateaux calcaires à l'Est. Ce paysage concerne
les départements des Ardennes, de la Marne, de la
Haute-Marne et de l'Aube. Ce croissant est
interrompu par le paysage de glacis du Perthois et le
Vallage situé en piémont du massif de l'Argonne.
=" La topographie de ce paysage, globalement peu
accidenté, présente tout de même une alternance
entre des zones légèrement vallonnées et des zones
plus plates.
ource : DREAL Champagne-Ardenne
La communauté de communes des
Côtes de Champagne et Saulx
&, ‘7 CHAMPAGNE CRAYEUSE
Les paysages de la Marne
Source : INSEE
= Bien qu'étant d'une grande variabilité, les sols de
Champagne Humide se sont développés sur de
l'argile de Gault, où s’intercalent des couches de
sables, marnes et placages de limons. Ces sols
lourds et imperméables sont particulièrement
sensibles à l'excès d'eau.
# La grande culture s'interrompt sur les secteurs les
plus humides pour laisser place aux prairies, signes
des pratiques d'élevage, toujours présentes. Elles
sont principalement situées dans les fonds de
vallées humides et ies secteurs plats, d'épandage
des rivières.
= De nombreux bois ponctuent l'ensemble de la
Champagne Humide. Ils sont le plus souvent
positionnés sur des zones humides au milieu de
prairies. Sur ces mêmes secteurs, on dénombre
également de nombreuses peupleraies aux
plantations régulières.
VAL-DE-VIERE
17
=
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rs [3
Ë Situation paysagère communale
Paysage de boisements » Trois entités paysagères peuvent être distinguées paysage agricole
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Ps 8 a
sur la commune : le paysage agricole rassemblant les À ES AT cultures ; le paysage de boisements et le paysage " . ’ urbain. Ke
Paysage agricole
" Le paysage du territoire communal comprend des
espaces ouverts. Les zones de labours et les prairies
pâturées donnent un paysage très aéré et visible
depuis les zones bâties. Paysage urbain |
" Depuis les espaces agricoles, il est possible de Entités paysagères de VAL-DE-VIERE percevoir les autres entités paysagères du ban Source TOPOS communal. Ce paysage est ouvert sur toute la partie
Nord-ouest, au-delà du territoire communal.
Paysage de boisements
= Les masses boisées se situent à l'Est et au Sud
du territoire, à proximité des cours d'eau.
= Quelques boisements, plus restreints et éparpillés
sur le ban communal, ponctuent le paysage agricole
qui reste très ouvert.
Paysage de labours
Source TOPOS
Paysage de vallée
"Le territoire communal est légèrement vallonné
mais sans pour autant former une véritable entité
paysagère.
= Ces dénivelés sont le plus souvent situés hors de
l'espace bâti. Cependant, le secteur de ROSAY se
situe sur un pan de vallon et se trouve plus marqué , RE CPS: par le relief que le secteur de DOUCEY. Paysage vallonné
Source TOPOS
18 Paysage urbain
= =
(Re
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LC
en Le
al Eu
à ee
Es
+ LU
+ e
=
n% Lee * Les deux communes se sont développées le long
de la départementale 381.
» Lorsque l'on traverse DOUCEY et ROSAY, la
sensation de densité est peu présente. On observe
un bâti relativement serré au cœur des villages
mais qui laisse rapidement place à un bâti plus
lâche.
= Les extensions pavillonnaires sont quant à elles,
représentatives de ce bâti lâche et aéré.
Le village
Source TOPOS
Situation paysagère spécifique
> Les points de vues "ouverts"
ils sont à proximité du village et dirigés vers le Nord-
Nord-est et l'Ouest. À noter cependant, que VAL-
DE-VIERE se situe sur une légère pente et de ce
fait, malgré une large ouverture sur le paysage au
Nord-ouest, celui-ci ne peut être observé qu'à une
certaine altitude depuis le village.
> Les points de vues "restreints"
La présence de boisements au Sud, Sud-est, limite
les perspectives.
Les points de vue « restreints » sont également
retrouvés à l'intérieur même du village, notamment
Que fermée € Vue ouverle avec la configuration des voies (virages) et la densité du bâti.
= Le développement communal éventuel ne devra pas privilégier les zones de boisements situées au Sud- Ouest, mais plutôt les zones ouvertes sur le reste de la commune. Les secteurs situés au Nord-ouest sont les points les plus hauts de l’espace bâti, il conviendra donc d'éviter de construire sur les points hauts afin de réduire au maximum les impacts sur le paysage.
19 PÉniounenen urbain
Morphologie urbaine
"Le développement urbain des deux communes " On distingue le centre bourg, puis plusieurs s'organisent relativement de la même façon : en extensions pavillonnaires assez linéaires. étoile, les long des axes principaux.
Centre ancien
Extensions pavillonnaires
Exploitations agricoles
À Maire
Nœuds de communication
Axes principaux de communication
+ Egise
Le développement urbain
Source TOPOS
"Les reculs de propriété et les dents creuses = La commune possède des éléments patrimoniaux donnent une impression de tissu relativement lâche. qu'il est important de préserver et de mettre en valeur.
Grande Rue L'église
Source TOPOS Source TOPOS DE-VIERE de
Présentation
= De nombreuses maisons anciennes du village ont ; été rénovées et continuent d'être habitées. Ces
rénovations sont très importantes pour une commune
comme VAL-DE-VIERE car elles lui permettent de
conserver son identité villageoise.
VAL
deLi iiire IL " Elles offrent également la possibilité de contrôler l'extension urbaine de la commune.
Maison rénovée, Grande Rue
Source TOPOS
»“ Les nouvelles constructions sont plutôt situées
aux extrémités des communes et reflètent une
certaine hétérogénéité dans leur traitement,
notamment au niveau de la forme et des couleurs.
" Ces extensions pavillonnaires ne sont pas
représentatives de l'identité villageoise de VAL-DE-
VIERE et deviennent très présentes par rapport au
bâti ancien. Pavillon (Rosay)
Source TOPOSL
= La présence de nombreuses dents creuses au sein
de l'espace bâti ouvre de larges possibilités de
densification du bâti sans extension urbaine.
“Les maisons vacants sont elles aussi un fort
potentiel pour permettre à la commune de se
développer. Les enjeux y sont doubles : on évite
l'extension urbaine et on pérennise l'identité
villageoise.
Dent creuse
} Source TOPOS
= || est primordial d'exploiter ces espaces vierges
pour de futures constructions afin de connecter tous
les secteurs du village.
Maison vacante
Source TOPOS Fonctionnement urbain
= L'absence de place publique à proprement parlé et
de services de proximité sur la commune rendent
difficile les rencontres au sein de l'espace public.
La présence d'un petit parc aménagé est un atout
mais sa position entre DOUCEY et ROSAY et de ce
fait, excentrée par rapport aux deux communes,
empêche une utilisation optimale.
VAL-DE-VIERE
» Malgré la difficulté de pallier à ce manque
d'échanges dans des villages de cette taille, la
création de chemins piétonniers et l'aménagement
des trottoirs peuvent y contribuer.
Un espace public agréable mais excentré
» Les déplacements extra communaux (travail, loisirs, Source TOPOS
services.) se font principalement en voiture.
s [| existe tout de même des espaces publics au
cœur même des communes qu'il est primordial de
conserver et de valoriser.
Espace public (Doucey)}
Source TOPOS
Espace public (Rosay)
Source TOPOS 2'gansaon urbaine
# DOUCEY et ROSAY s'organisent autour d'une rue
principale, la Grande Rue (D381). La bonne visibilité
sur la départementale peut inciter les automobilistes
à rouler à une vitesse supérieure à celle autorisée.
= Les rues secondaires mènent généralement vers
d'autres sorties de village, et par conséquent, les
conducteurs peuvent être tentés de rouler trop vite.
Ruelle Pierrot (Doucey)
Source TOPOS
22 s La plupart des constructions de la rue principale
sont implantées en limite d’emprise publique.
Cependant, l'existence de trottoirs permet d'avoir une
perspective relativement importante et un village aéré.
La disparition ponctuelle des trottoirs au profit
d'enherbage peut rendre difficile la circulation des
piétons, notamment des personnes âgées.
= Les autres constructions sont majoritairement des
pavillons implantés en milieu de parcelle,
principalement situés en extrémité de village ou en
seconde ligne, à l'écart de la rue principale.
Extension pavillonnaire a l'Est de ROSAY
Source TOPOS
Grande Rue (Doucey)
Source TOPOS
"Les nouvelles propriétés sont pour la majorité
d'entre elles ouvertes sur la rue, sans clôture
favorisant l'ouverture des perspectives au sein de
l'espace urbain.
“Les maisons d'habitations, toutes époques
confondues, sont de type R+1+Combles (rez-de-
chaussée, 1°" étage et combles) ou R+Combles.
# La couleur des toits est majoritairement rouge.
-VIERE
VAL-DE
23
(else
1t(0)4)
Rapport
de
/ Le renouvellement urbain
Les dents creuses
= La commune dispose de plusieurs parcelles non urbanisées pour l'instant représentant un potentiel de renouvellement urbain non négligeable.
= Il s'agit de les différencier selon qu'elles soient urbanisables immédiatement ou qu'elles nécessitent un remembrement pour pouvoir être urbanisées.
# Les parcelles concernées se situent à l'intérieur du périmètre constructible retenu par la commune hors extension et ne concernent donc pas les secteurs non urbanisables.
Dents creuses urbanisables immédiatement 1,3 ha
Remembrement nécessaire 1,6 ha
Totaux 2,9 ha
# Les terrains actuellement libres dans la commune représentent 2,9 ha.
= Cependant, ces chiffres sont à nuancer :
* 1,6 ha nécessite un remembrement préalable
* Plusieurs parcelles urbanisables immédiatement ont des superficies importantes. Ainsi, sur les superficies totales, 5 parcelles ont plus de 20 ares. Trois d'entres-elles sont situées dans la partie Nord du périmètre constructible.
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Rapport
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24 Fénvironnement socio-économique
Les données sont principalement issues de l'INSEE.
L'évolution de la population de la commune
S e
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3]
[ne VAL-DE-VIERE
Evolution de {a population
L = La commune de VAL-DE-VIERE a connu une u : décroissante démographique depuis 1968, et ce, 5 : 147? ir un léger regain de population entre 1975 et
À 100 - |
Ë “ = La population est estimée à 120 habitants en 2 h 2008, soit environ 10% de moins qu'en 1999.
20
oo
1968 1975 1982 1990 1999 2008
Années de recensement
Source : INSEE, RGP, 2008
Variation du solde naturel et du solde migratoire
= L'évolution démographique s'explique par la
différence entre le solde migratoire et le solde naturel, Solde naturel : différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès pendant une période donnée.
, . Solde migratoire : différence entre le nombre de personnes "La décroissance issue des années 1982-1990 arrivant sur le territoire communal et celles qui le quittent. s'explique par des soldes naturel et migratoire
négatifs.
Evolution du solde naturel et du solde
= Entre 1990 et 1999, l'évolution des soldes migratoire migratoire et naturel s'oppose : le solde naturel (taux annuel en %) devient nul mais le solde migratoire continue de
descendre. La décroissance perdure.
= Après 1999, l'évolution des soldes s'opposent +— Solde migratoire encore mais, à l'inverse c'est le solde migratoire qui
remonte légèrement. || reste toutefois négatif. Le
solde naturel quant à lui redevient négatif également.
On constate toujours une décroissance.
—8-— Solde naturel
Les soldes migratoire et naturel de la commune 1982-1990 1990-1999 1998-2008 sont négatifs. Il est capital d'augmenter ces
soldes en accueillant de nouveaux jeunes
ménages grâce à une diversité de logements. Source : INSEE, RGP, 2008 Ceux-ci doivent pouvoir fonder un foyer à
VAL-DE-VIERE.
25 Structure par âges de la population
= Entre 1999 et 2006, la structure de la population
évolue comme suit :
— Hausse des classe d'âges de 0 à 14, de 30 à 44
ans et de 60 à 74 ans.
Baisse des classes d’âges de 15 à 29 ans et de 45
à 59 ans et de 75 ans et plus.
= La classe d’âges la plus importante est celle des 60
à 74 ans puisqu'elle représente 25 %, suivie par la
classe d'âges des 30 à 44 ans représentant 22,5 %.
Il'y à un risque d'assister à un vieillissement de la
population progressif si, à moyen terme, l’arrivée
de jeunes ménages n’a pas lieu de façon
régulière, car l’importante population des 0-29
ans est difficile à maintenir sur le long terme.
Évolution des ménages
Moyenne des personnes par ménage
Source : INSEE, RGP, 2008
Evolution de la répartition par tranche d'âge
Hu HE 0-14 ans 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans 60-74 ans 75 ans et +
11999 & 2008
Source : INSEE, RGP, 2008
"Tout comme la population, le nombre de
ménages évolue de manière positive entre 1999 à
2008 (de 50 à 57 ménages).
»# La moyenne des personnes par ménages décroit
entre 1999 et 2006.
Cette diminution s'explique par le phénomène
de desserrement des ménages, généralisé sur le
territoire français que ce soit en milieu urbain
ou rural.
VAL-DE-VIERE
26
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"4
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È LL
œ
Lu =
à > à
G
œ La commune dans son environnement
Évolution comparée
= L'évolution comparée de la population entre la
commune de VAL-DE-VIERE et celle du canton de
HEILTZ-LE-MAURUPT montre que VAL-DE-VIERE a
une évolution assez différente de son canton.
“De 1982 à 1990, les taux de variation annuel
communal et cantonal sont ascendants mais négatifs.
- De 1990 à 2008, leurs évolutions sont opposées :
VAL-DE-VIERE subit une progression négative,
contrairement au canton qui subit une hausse et qui
devient positif.
Evolution des taux de variation annuel à
VAL-DE-VIERE et dans le canton de
HEILTZ-LE-MAURUPT
L=]
eo
NN
= [=
LS
=
2 Ê 2,2
S 04
E 06
5 S 08
5 $ -1
2
+ 12
ë 1982-1990 1990-1999 1999-2008
Années
—+— VAL-DE-VIERE
—#— Canton de HEILTZ-LE-MAURUPT
Population en Population en Variation
1999 2008 1999-2008 (%)
VAL-DE:-VIERE 130 120 -0,9 %
Canton de HEILTZ-LE- 3 513 3 543 0.1 %
MAURUPT
Département de L meme 565 153 566 010 0.0 %
# Le canton de HEILTZ LE MAURUPT regroupe, en
2008, 3 543 habitants. La population de la commune
en représente donc 3,4 %.
# Dans l'ensemble du département, la population est
passée de 565 153 habitants en 1999 à
566 010 habitants en 2008 ; soit une hausse de 857
habitants.
Source : INSEE, RGP, 2008
La commune de VAL-DE-VIERE est moins
dynamique que son canton en 2008.
Les données plus récentes n’existant pas
encore pour l’ensemble des entités
administratives on ne peut réaliser de
comparaison après 2008.
Rapport
de
Présentation
VAL-DE-VIERE
27 Logement et habitat
Résidences principales et résidences secondaires :
1999 2008
Ensemble des logements 54 59
Résidences principales 50 58
Part dans l'ensemble des logements en % 92,6% 98,9 %
Résidences secondaires et logements 3 4 occasionnels
Logements vacants 1 0
s En 2008, le parc de logements se compose de 59
résidences dont 58 résidences principales. La
commune enregistre 5 logements supplémentaires
depuis 1999.
"|| n'existe plus de résidence secondaire à
VAL-DE-VIERE. Ce type de logement est en baisse
entre 1999 et 2008 (3 en 1999).
Les propriétaires et les locataires :
# En 2008, la majorité des résidences principales est
occupée par leur propriétaire (98,9 % des logements).
Le nombre de locataires est faible mais est en
augmentation: 4 % en 1999 contre 8,3 % en 2008.
"58 logements sur 59 sont de type logement
individuel en 2008.
Typologie des logements :
" En 2008, 90 % des résidences principales ont
quatre pièces ou plus.
Source : INSEE, RGP 2008
Il est important de conserver une diversité dans
l'offre de logements puisqu'elle permet de
favoriser le parcours résidentiel sur la
commune.
Certains types de population, soit en raison de
leurs ressources, soit en raison de leurs
caractéristiques sociales, rencontrent des
difficultés d'accès ou de maintien dans un
logement, les jeunes, les jeunes couples ou
encore les familles monoparentales doivent
trouver dans le marché locatif des logements de
petites tailles et un parc locatif diversifié et
abordable au niveau financier.
Le marché locatif peut donc être encore
développé afin de permettre un certain
dynamisme des classes d'âges et
consécutivement un dynamisme communal.
28
VAL-DE-VIERE Rapport
de
Présentation nées communales
Économie et vie sociale
La population active
POPULATION PAR STATUT EN 2006 # À VAL-DE-VIÈRE, la population active en 2008 représente 68,9 % de la population.
Statut Hommes | Femmes Ensemble
Actifs ayant un 26 n 49 » On remarque que la part du nombre de chômeurs emploi est en hausse depuis 1999. 5 personnes étaient au Chômeurs 5 4 9 chômage en 1999 et 9 personnes en 2008.
TOTAL 31 27 58 = Le pourcentage de retraités et préretraités a . [. . Source : INSEE, RGP 2008 augmenté entre 1999 et 2008 : il passe de 11,8 % à
18,9 %.
En Champagne-
Dans la commune Dans la Marne Ardenne FRLSNDEETe {hors Marne) g
Nb d'actifs
travaillant … 11 1 3
% age d'actifs
travaillant … 26,2% 643% 24% 71%
Source : INSEE, RGP 2008
"La commune est largement concemée par les "La commune est considérée comme migrations pendulaires, puisque 73,8 % des actifs
travaillent hors de la commune en 2008. Les
principaux lieux de travail sont les pôles urbains
environnants notamment VITRY-LE-FRANCOIS ou
encore CHALONS-EN-CHAMPAGNE et SAINT-
DIZIER.
« périurbaine », engendrant ainsi des flux
migratoires quotidiens vers ces différentes aires
urbaines.
Ces données sont issues du recensement de 2008.
Il n'existe pas de données plus récentes.
29
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Naturels
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#" VAL-DE-VIERE possède une partie de son territoire
dans une ZNIEFF de type Il : elle possède des
espaces naturels et patrimoniaux liés à son cours
d'eau.
ZONÉR DINVENTAIRCS
en Champagne A sdetne
= Cette ZNIEFF se trouvent à l'Est et au Sud du
territoire.
=" Les ZNIEFF de type Il sont de grands ensembles
naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des
potentialités biologiques importantes. Elles peuvent
inclure des zones de type | (zones plus réduites) et
Rapport
de
Présentation
possèdent un rôle fonctionnel ainsi qu'une cohérence
VAL-DE-VIERE écologique et paysagère.
Cartographie des ZNIEFF en
Champagne-Ardenne
Source : Intemet
»* ZNIEFF Il : Bois, étangs et prairies du Nord
Perthois.
D'une superficie de plus de 10000 ha, cette ZNIEFF
occupe une vaste dépression située de la Côte
crayeuse champenoise, entre Changy, Possesse,
Heiltz-l'Evêque et Nettancourt. Elle renferme des
. bois typiques de la Champagne Humide, des NS Fe N ee prairies de fauches ou pâturées, des cultures, ns RSS RE ee . = quelques étangs et leur végétation riveraine. Elle ‘ ES n comprend 4 ZNIEFF de type | qui regroupent les Carte des ZNIEFF de type Il sur le territoire communal milieux les plus remarquables.
Source : DDT de la Mame
à SN
A N 5 < Se
À, > a :
#5 LS .
30 = Une ZNIEFF est un secteur du territoire national à
l'intérieur duquel les experts scientifiques ont
identifié des éléments remarquables du patrimoine
naturel, défini par un périmètre et une liste de
communes concernées, caractérisé par des
éléments physiques et écologiques remarquables.
Les ZNIEFF sont répertoriées sur l'ensemble du
territoire national dans le cadre d’un programme
initié par le ministère de l'environnement et le
Muséum National d'histoire naturelle en 1982.
= L'intérêt de chaque ZNIEFF repose sur sa faune
et sa flore des, espèces protégées, des espèces
menacées, rares ou remarquables, et des espèces
ou associations d'espèces caractéristiques du
patrimoine naturel régional.
Portée juridique d’une ZNIEFF :
“ Eclaire les décisions de protection et
d'aménagement du territoire sans se substituer aux
études d'impact des projets.
= L'inventaire ZNIEFF est un outil de connaissance,
non une procédure de protection des espaces
naturels. Il n'a pas de portée normative, il signifie
simplement que le site a été répertorié.
"En matière d'aménagement, il est un outil
d'appréciation ou d'aide à la décision et n'impose en
lui- même aucune contrainte juridique directe, même
si ses données doivent être prises en compte dans
les documents d'urbanisme ou les études d'impact.
= |] s'agit d'un instrument évolutif de sensibilisation au
respect de l'environnement et à la protection de la
nature.
= Le but de cet inventaire est d'éviter que les enjeux
d'environnement ne soient détectés trop tardivement.
La consultation de cet inventaire est ainsi obligatoire
pour un certain nombre d'études préalables à des
chantiers d'aménagement.
# La présence d'une ZNIEFF dans une commune est
une preuve de la qualité environnementale du
territoire communal et un atout pour un
développement du tourisme rural.
31
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Le " VAL-DE-VIERE fait également partie de la zone
RAMSAR, convention destinée à créer un réseau
intemational de zones humides, notamment pour la
protection des oiseaux d'eau.
Carte de la zone RAMSAR et Natura 2 000 sur le
territoire communal
Source : DDT de la Mame
»* La commune de VAL-DE-VIERE est traversée par
la Vière. Celle-ci implique une ripisylves assez
développée et des zones humides au bord des lits
mineurs.
# La loi sur l'eau (3 janvier 1992) a notamment pour
objectif d'assurer et de réhabiliter la qualité des eaux
du territoire. Les principes fondamentaux en sont la
reconnaissance de la valeur patrimoniale de l'eau, les
respect de l'équilibre des écosystèmes aquatiques,
des zones humides et de leur richesse spécifique,
l'adéquation de toute opération ou projet dans le
domaine de l'eau.
= La commune fait partie d’une zone Natura 2000 :
la zone de protection spéciale des étangs de
l'Argonne. Une zone Natura 2 000 « est une
création concertée d'un réseau de sites abritant des
espèces flonistiques ou faunistiques remarquables
en application de la directive européenne n°92-43
du 21 mai 1992, dite Directive « Habitats », afin de
« contribuer à assurer la biodiversité par la
conservation des habitats naturels ainsi que de la
faune et de la flore sauvages sur le territoire
européen des Etats mernbres ».
" LA ZPS des étangs d'Argonne se situe pour sa
partie nord en Argonne et pour sa partie sud en
Champagne humide, labellisée comme site Ramsar.
" Elle se compose d'une multitude d'étangs et de
zones humides favorables au stationnement et à la
reproduction d'oiseaux d'eau et d'espèces
paludicoles. D'autres espaces naturels tels que les
forêts mélangées et les paysages bocagers, zones
protectrices et véritables corridors écologiques,
abritent également une avifaune riche et diversifiée.
"La commune de VAL-DE-VIERE dépend du
SDAGE du bassin Seine-Normandie et le
développement de son urbanisation devra y être
conforme.
Paysages
s La loi du 8 janvier 1993 sur la protection et la
mise en valeur des paysages réaffirme dans son
article 3 la nécessité de prendre en compte les
paysages et intègre une nouvelle dimension dans
la conception de leur préservation.
Agricoles
“3 installations classées pour la protection de
l'environnement sont recensées sur le territoire.
32
LE]
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Rapport
de
Présentation Risques d'inondation
Rapport
de
Présentation
VAL-DE-VIERE
EE Gtmireur
D LE moyen
} D Lé majeur Cr
Î F3 Li myeur exceptionnel da ll F Deer LS 0 NT - à
Source Porter à Connaissance des Services de l'Etat
"Le risque d'inondation concerne dans une = Nous pouvons noter que l'espace bâti n'est pas moindre mesure le territoire communal. touché par le phénomène d'inondation, même lors de crues exceptionnelles. Seuls les espaces boisés
» La carte ci-jointe montre les zones potentiellement et la vallée de la Vière sont inondables. inondables de la commune, elle se base sur la
topographie et permet une première approche du
risque d'inondation. La commune de
VAL-DE-VIERE est comprise dans le PPRi du
secteur de VITRY-LE-FRANCOIS , prescrit en
2003.
33 sentation
Aléa retrait et gonflement des argiles
Rapport
de FR
{Commune da Val-de-Vière
VAL-DE-VIERE
Niveau d'aléa ||
Carte des aléas retrait-gonflement des argiles
Source Porter à Connaissance des Services de l'Etat
| = L’aléa retrait-gonflement des argiles concerne la # À VAL-DE-VIERE, l'aléa est faible au niveau de
commune. l'espace bâti. Cependant, au Sud-est, il existe une zone d’aléa moyen et une zone d'aléa fort.
# En climat tempéré, les argiles sont souvent proches
de leur état de saturation, si bien que leur potentiel de = Cette situation ne devrait gêner le développement gonflement est relativement limité, En revanche, elles éventuel de la commune. sont souvent éloignées de leur limite de retrait, ce qui
explique que les mouvements les plus importants
sont observés en période sèche. La tranche la plus
superficielle de sol, sur 1 à 2 m de profondeur, est
alors soumise à l'évaporation.
" [l'en résulte un retrait des argiles, qui se manifeste
verticalement par un tassement et horizontalement
par l'ouverture de fissures, classiquement observées
dans les fonds de mares qui s'assèchent. L'amplitude
de ce tassement est d'autant plus importante que la
couche de sol argileux concernée est épaisse et
qu'elle est riche en minéraux gonflants.
=" Par ailleurs, la présence de drains et surtout
d'arbres (dont les racines pompent l'eau du sol
jusqu'à 3 voire 5 m de profondeur) accentue l'ampleur
du phénomène en augmentant l'épaisseur de sol
asséché.
34 Salubrité et Sécurité Publique
Article R111-5 du Code de l'Urbanisme
# Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne
seraient pas desservis par des voies publiques ou
privées dans des conditions répondant à son
importance ou à la destination des constructions ou
des aménagements envisagés, et notamment si les
caractéristiques de ces voies rendent difficile la
circulation ou l'utilisation des engins de lutte
contre l'incendie.
= || peut également être refusé ou n'être accepté que
sous réserve de prescriptions spéciales si les accès
présentent un risque pour la sécurité des usagers
des voies publiques ou pour celle des personnes
utilisant ces accès. Cette sécurité doit être
appréciée compte tenu, notamment, de la position
des accès, de leur configuration ainsi que de la nature
et de l'intensité du trafic.
Article R111-8 du Code de l'Urbanisme
# L'alimentation en eau potable et l'assainissement
des eaux domestiques usées, la collecte et
l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement
ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux
résiduaires industrielles, doivent être assurés dans
des conditions conformes aux règlements en
vigueur.
Article R111-9 du Code de l'Urbanisme
= Lorsque le projet prévoit des bâtiments à usage
d'habitation, ceux-ci doivent être desservis par un
réseau de distribution d'eau potable sous
pression raccordé aux réseaux publics.
Article R111-10 du Code de l'Urbanisme
=" En l'absence de réseau public de distribution
d'eau potable et sous réserve que l'hygiène
générale et la protection sanitaire soient assurées,
l'alimentation est assurée par un seul point d'eau
ou, en cas d'impossibilité, par le plus petit nombre
possible de points d'eau.
» En l'absence de système de collecte des eaux
usées, l'assainissement non collectif doit
respecter les prescriptions techniques fixées en
application de l'article R. 2224-17 du code général
des collectivités territoriales.
« En outre, les installations collectives sont établies
de manière à pouvoir se raccorder ultérieurement
aux réseaux publics.
Rapport
de
Présentation
VAL-DE-VIERE
35 LE « J ss F . ÉA PServitudes d'Utiité Publique | ©
DE » [4 : Servitudes d'ancrage, d'appui, de passage et La présence de câbles souterrains pour le réseau x ss d'élagage d'arbres relatives aux ouvrages électriques. national entraîne une servitude non aedificandi de 3 2
1
m à raison de 1,50 m de part et d'autre de l'axe. Sur
La ligne 225kV « la Chaussée - Revigny » est domaine public tous travaux doivent faire l’objet
concernée. d'une demande de renseignement au Centre de
Câbles des T.R.N.
Cette servitude profite : | # T7 : Relations aériennes - Servitudes à l'extérieur |
1} Au réseau d'alimentation publique HTA et B des zones de dégagement concernant des 2) Aux lignes HTB : pour les lignes HTB les installations particulières {couvre l'ensemble du servitudes comprennent en outre l'obligation de territoire communal).
déclarer à l'exploitant l'intention d'effectuer des
travaux à proximité des ouvrages Servitude attachée à la protection de la circulation aérienne.
# PT1 : Télécommunications - Servitudes relatives ll s'agit de règles particulières de dégagement aux transmissions radio-électriques concernant la applicables à certains aérodromes affectés à la protection des centres contre les perturbations défense — aérodrome de Saint Dizier / Robinson - électro-magnétiques 288 NGF.
La station de Vanault-les-Dames est concernées Cela entraîne une autorisation des ministres (servitude hertzienne). chargés de l'aviation civiles et des armées pour les installations de grande hauteur
Une réglementation s'applique à toute les installations - 50 m hors agglomération
susceptibles de perturber la réception de signaux - 100 m en agglomération radio-électriques. | |
"PT3 : Servitudes relatives aux réseaux de
télécommunications.
La présence du réseau national et régional
entraine, en propriété privée, une servitude non
aedificandi de 3 mètres à raison de 1.50 mètres de
part et d'autre de l'axe du câble.
La présence d’un réseau urbain local entraîne un
appui et un passage en terrains privés et
l'établissement de support.
La présence de câbles pour le réseau interurbain
entraîne, en terrain privé, une servitude non
aedificandi de 3 m à raison de 1,50 m de part et
d'autre de l'axe. Sur domaine public tous travaux
doivent faire l'objet d'une demande de renseignement
au Centre de Câbles des T.R.N.
36 VAL-DE-VIERE
Deuxième partie
Choix retenus Choix retenus par la commune
La carte communale de VAL-DE-VIERE respecte les
principes énoncés dans le Code de l'urbanisme aux
articles L 110 et L121-1 :
» Article L 110 :
"Le territoire français est le patrimoine commun de la
nation. Chaque collectivité publique en est le
gestionnaire et le garant dans le cadre de ses
compétences.
Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans
discrimination aux populations résidentes et futures
des conditions d'habitat, d'emploi de services et de
transports répondant à la diversité de ses besoins et
de ses ressources, de gérer le sol de façon économe,
de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de
réduire les consommations d'énergie, d'économiser
les ressources fossiles d'assurer la protection des
milieux naturels et des paysages, la préservation de
la biodiversité notamment par la conservation, la
restauration et la création de continuités écologiques,
ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de
promouvoir l'équilibre entre les populations résidant
dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser
la demande de déplacements, les collectivités
publiques harmonisent, dans le respect réciproque de
leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions
d'utilisation de l'espace. Leur action en matière
d'urbanisme contribue à la lutte contre le changement
climatique et à l'adaptation à ce changement."
»* Article L_121-1 : "Les schémas de cohérence
territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les
cartes communales déterminent les conditions
permettant d'assurer :
1° L'équilibre entre :
a) Le renouvellement urbain, le développement
urbain maîtrisé, la restructuration des espaces
urbanisés, la revitalisation des centres urbains et
ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le
développement rural ;
b} L'utilisation économe des espaces naturels, la
préservation des espaces affectés aux activités
agricoles et forestières, et la protection des sites,
des milieux et paysages naturels ;
c) La sauvegarde des ensembles urbains et du
patrimoine bâti remarquables ;
1° bis) La qualité urbaine, architecturale et
paysagère des entrées de ville ;
2°) La diversité des fonctions urbaines et rurales et
la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des
capacités de construction et de réhabilitation
suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination,
des besoins présents et futurs en matière d'habitat,
d'activités économiques, touristiques, sportives,
culturelles et d'intérêt général ainsi que
d'équipements publics et d'équipement commercial,
en tenant compte en particulier des objectifs de
répartition géographiquement équilibrée entre
emploi, habitat, commerces et services,
d'amélioration des performances énergétiques, de
développement des communications électroniques,
de diminution des obligations de déplacements et
de développement des transports collectifs ;
3°) La réduction des émissions de gaz à effet de
serre, la maitrise de l'énergie et la production
énergétique à partir de sources renouvelables, la
préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et
du sous-sol, des ressources naturelles, de la
biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts,
la préservation et la remise en bon état des
continuités écologiques, et la prévention des risques
naturels prévisibles, des risques technologiques,
des pollutions et des nuisances de toute nature.
38
VAL-DE-VIERE in Räpport
de
Présentation Principe général lié à la carte communale
"Toute parcelle bâtie ou non, desservie par
l'ensemble des réseaux (assainissement, eau,
électricité, téléphone...) ou bénéficiant d'une
servitude sur le sol et sous-sol est constructible à
condition de se situer à l'intérieur du zonage retenu et
de respecter les dispositions du Règlement National
d'Urbanisme.
# Conformément à l'article R. 124-2 du Code de
l'Urbanisme, « Le ou les documents graphiques
délimitent les secteurs où les constructions sont
autorisées et ceux où les constructions ne sont pas
autorisées, à l'exception de l'adaptation, du
changement de destination, de la réfection ou de
l'extension des constructions existantes ou des
constructions et installations nécessaires à des
équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou
forestière et à la mise en valeur des ressources
naturelles ».
“Dans la commune de VAL-DE-VIERE, la
rénovation des bâtiments existants devra privilégier
la reconstruction sur la même emprise et respecter
les volumes existants des bâtiments d'origine.
Principe général lié au périmètre constructible
s Les constructions existantes au sein des zones
bâties principales sont toutes intégrées au périmètre
constructible. Plus largement le périmètre a intégré
l'ensemble des parties actuellement urbanisées.
s Le périmètre est essentiellement limité à l'existant.
Une particularité vient déroger à cette règle. C'est
l'intégration de parcelles permettant à la commune
d'étendre sa zone bâtie et de proposer à moindre
coût un nouvel espace constructible.
Orientations générales souhaitées par la
commune
»* La commune, par le biais de la Carte Communale,
exprime la volonté de maîtriser son développement
urbain futur et de prévoir les extensions possibles en
fonction d'objectifs fixés par un document opposable
(articles L. 121-1 et L. 124-2 du Code de l'urbanisme).
# Les cinq grands principes que la commune garde à
l'esprit pour élaborer son périmètre sont :
Prendre en compte les contraintes sur la
commune (zones humides, bâtiments agricoles,
parties actuellement urbanisées…).
+ Limiter la profondeur de la zone constructible
pour éviter autant que possible les constructions
en seconde ligne sur l’ensemble de la zone bâtie
{à l'exception des cœurs d'ilot) tout en laissant la
possibilité de construire des annexes à
l'habitation.
+ Traiter de manière uniforme l’ensemble des
constructions existantes.
+ Densifier le secteur urbain actuel.
-* Limiter la consommation des
agricoles de qualité.
espaces
"Le périmètre constructible découle de ces cinq
grands principes.
39
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©
ΠSource TOPOS
" Le recul du périmètre fixé par la commune par
rapport à l'emprise publique est dans la plupart des
cas de 50 mètres. D'une manière générale, le tracé
n’est pas rectiligne.
ll suit parfois le parcellaire lorsque cela est cohérent
OU :
- laisser la possibilité de construire sur
l'ensemble de la parcelle lorsque celle-ci est
incluse dans l'ambiance urbaine,
- ne pas inclure des parcelles vierges où la
présence des réseaux n'est pas établie ou
suffisante afin d'éviter à la commune de
supporter des travaux trop coûteux.
ll observe le recul de 50 mètres déterminé par le
conseil municipal lorsque :
- la profondeur de la parcelle ne permet pas
de l'intégrer entièrement,
-le fonctionnement des zones humides
situées à proximité risque d'être modifié par
une imperméabilisation des sols
supplémentaires en amont.
"Les constructions en seconde ligne, bien que
spatialement possibles ne sont pas favorisées par le
périmètre.
“Les parcelles arrières devraient servir
essentiellement à l'implantation d'annexes pour ies
constructions principales établies en première ligne.
= || est entendu que la Carte Communale ne peut
pas interdire les constructions en seconde ligne de
manière stricte. C'est la délimitation du périmètre
qui laisse ou non cette possibilité. Un périmètre peu
profond (- de 50 mètres) limite ce phénomène au
contraire d'un périmètre profond (+ de 50 mètres)
qui l'encourage.
"Le code de l'urbanisme ne faisant pas de
distinction entre les constructions principales et les
annexes, il convient de ne pas trop limiter la
profondeur du périmètre au risque de ne pas
pouvoir réaliser d'annexe à une distance acceptable
sur sa parcelle. Un compromis doit être trouvé entre
la volonté de limiter les constructions en seconde
ligne et celle de laisser les pétitionnaires jouir
pleinement de leur parcelle en cas de projet
d'annexe.
=" Le périmètre respecte donc une profondeur de
construction permettant l'implantation d’un bâtiment
annexe à l'arrière des constructions à usage
d'habitation sans toutefois garantir l'impossibilité
spatiale de construire des constructions en seconde
ligne.
=" La présente Carte Communale permet donc de
limiter l'urbanisation en se préservant de l'effet
“boule de neige‘. La dernière construction devenant
l'avant demière lorsqu'une nouvelle s'implante à
côté, le bâti peut s'étendre en théorie sans limite.
» Elle permet surtout de maîtriser l'urbanisation de
la commune (seules les parcelles au sein du
périmètre sont constructibles) et de préserver son
cadre de vie.
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Le)
Œ Justifications spécifiques du périmètre constructible
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Partie Est du hameau de DOUCEY
Source TOPOS
« Dans ce secteur, le périmètre se limite à l'existant
en intégrant les parties actuellement urbanisées en
tenant compte de la variable liée à l'équité spatiale.
La densification de l'espace bâti offre des
possibilités à construire significatives.
= Pour rappel, la partie actuellement urbanisée peut
être définie par les 3 affirmations suivantes :
- 1° un secteur ou est groupé un nombre suffisant
d'habitation,
- 2° un terrain bordant un secteur de constructions
agglomérées,
- 3° un terrain desservi.
Pour être totalement juste, il est utile de compléter
ces propos en indiquant que de nombreuses
jurisprudences supplémentaires viennent ajuster
ces 3 grands principes de base.
" Les réseaux sont disponibles au droit de chaque
parcelle située en limite d'emprise publique et les
accès ne sont pas à créer puisque déjà existants à
partir de la voirie déjà en place.
# La partie au Sud du périmètre est occupée par
une exploitation agricole (en vert) générant un
périmètre de réciprocité agricole de 100 mètres.
Aucun développement supplémentaire n'est
possible dans cette zone afin de préserver les
possibilités de développement de l’activité agricole.
"Le potentiel de densification dans ce secteur
(rouge) est estimé à 7 constructions au regard de la
configuration des terrains, de la localisation des
constructions déjà existantes et de la mobilisation
du foncier sans prise en compte de la rétention
foncière. Ces 7 constructions potentielles
représentent une surface disponible proche de 8
109 mi.
“La partie la plus à l'Est marquée par des
croisillons bleus, est une extension le long de la
Grande Rue qui relie les deux hameaux composant
le village. La partie Nord de la voie est un terrain
communal. La partie au Sud de la voie a été ajoutée
par soucis d'équité spatiale.
= Les réseaux sont disponibles au droit de chaque
parcelle située en limite d'emprise publique et les
accès ne sont pas à créer puisque déjà existants à
partir de la voirie déjà en place.
"Le potentiel de densification dans ce secteur
(croisillons bleus) est estimé à 5 constructions au
regard de la configuration des terrains, de la
localisation des constructions déjà existantes et de
la mobilisation du foncier sans prise en compte de
la rétention foncière. Ces 5 constructions
potentielles représentent une surface disponible
proche de 5 620 m°.
Rapport
de
Présentation
VAL-DE-VIERE
41 Partie Ouest du hameau de DOUCEY
Source TOPOS
" Le périmètre constructible dans cette zone est
limité principalement au parcellaire mais ne favorise
pas pour autant les constructions en seconde ligne
au regard de la configuration des constructions
existantes. La profondeur des parcelles permettra
aux propriétaires de construire des annexes.
"Le périmètre se limite à l'existant et intègre toutes
les constructions à usage d'habitat.
# Les réseaux sont disponibles au droit de chaque
parcelle située en limite d’emprise publique et les
accès ne sont pas à créer puisque déjà existants à
partir de la voirie déjà en place.
» Une ancienne exploitation agricole (en vert) liée à
l'élevage est incluse au périmètre constructible. Son
activité étant terminée et sans volonté de reprise
elle ne constitue pas de gêne à l'urbanisation.
L'installation de récents pavillons à proximité
n'aurait de tout façon théoriquement pas permis le
développement de l’activité agricole.
= Le potentiel de densification dans ce secteur est
estimé à 12 constructions au regard de la
configuration des terrains, de la localisation des
constructions déjà existantes et de la mobilisation
du foncier sans prise en compte de la rétention
foncière. Ces 12 constructions potentielles
représentent une surface disponible proche de 14
570 m°.
Partie Sud du hameau de ROSAY
Source TOPOS
* Dans ce secteur, le périmètre se limite à l'existant
en intégrant les parties actuellement urbanisées en
tenant compte de la variable liée à l'équité spatiale.
La densfication de lespace bâti offre des
possibilités à construire significatives.
= Le périmètre est limité au Sud par le passage
d'une ligne électrique. De plus, une exploitation
agricole (en brun) ne disposant pas de périmètre de
réciprocité est implantée au Sud du hameau. Le
périmètre se limite à l'existant dans le but de
permettre son éventuel développement.
“Au Nord du périmètre, deux exploitations
agricoles classées disposant d'un périmètre de
réciprocité de 100 mètres se font face. Elles sont
donc exclues du périmètre qui se limite à l'existant
dans cette zone.
Seule la maison de l’un des agriculteurs est intégrée
au Nord du périmètre
VAL-DE-VIERE
42
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a # Une extension (croisillons bleus) est ajoutée à la
partie Sud du périmètre. Elle est ajoutée sur la
base du principe d'équité spatiale. Son tracé se
limite à la ligne électrique qui traverse le champ
situé à proximité. Les accès est les réseaux ne sont
pas à créer puisque disponibles à partir de la voirie
déjà en place.
“ Le potentiel de densification dans ce secteur est!
estimé à 4 constructions au regard de la--
configuration des terrains, de la localisation des—}
constructions déjà existantes et de la mobilisation
du foncier sans prise en compte de la rétention
foncière. Ces 4 constructions potentielles
représentent une surface disponible proche de 4
400 m2. Il est difficilement envisageable de
déboucher dans ces secteurs sur une densité plus
importante au regard des habitudes connues et de
la topographie du site.
CENT
PESTE
Partie Nord du hameau de ROSAY
Source TOPOS
" Dans ce secteur, le périmètre se limite à l'existant
en intégrant les parties actuellement urbanisées. La
densification de l'espace bâti offre des possibilités à
construire significatives.
= Le périmètre se limite à l'existant et intègre toutes
les constructions à usage d'habitat.
=" La présence d'un talus sur la gauche de la rue
principale (au Nord-Est du périmètre) n’occasionne
pas de gêne à l'implantation de constructions
nouvelles.
= Les réseaux sont disponibles au droit de chaque
parcelle située en limite d'emprise publique et les
accès ne sont pas à créer puisque déjà existants à
partir de la voirie déjà en place.
= Un projet d'installation de bâtiment agricole (en
jaune) est prévu à l'Est du périmètre constructible.
Celui-ci ne gênera pas les projets de constructions
futurs. Les distances, en cas d'instauration d'un
périmètre de réciprocité, seront respectées par
rapport au périmètre constructible.
= Le potentiel de densification dans ce secteur est
estimé à 5 constructions au regard de la
configuration des terrains, de la localisation des
constructions déjà existantes et de la mobilisation
du foncier sans prise en compte de la rétention
foncière. Ces 5 constructions potentielles
représentent une surface disponible proche de 6600
mi.
43 Conclusions générales liées au périmètre constructible
"Le périmètre constructible respecte la forme
urbaine et permet un développement de la
population pour les 10 prochaines années.
#" La profondeur du périmètre constructible a été
limitée pour conserver la structure urbaine du
village.
y
î
4
Périmètre constructible de VAL-DE-VIERE
Source TOPOS
= La commune devrait veiller de manière générale à
l'insertion paysagère des nouvelles constructions
dans le site urbain : la plantation d'arbres fruitiers ou
feuillus en fond de parcelle permettrait de créer une
ceinture verte autour du bâti, et d'assurer la
transition entre l’espace urbain et les espaces
ouverts naturels déjà bien présents au sein du
village. Les haies monospécifiques seraient à
proscrire au profit de haies vives polyspécifiques.
# Le périmètre retenu permet de répondre à court et
à moyen terme aux objectifs de développement
urbain et aux objectifs démographiques que la
commune de VAL-DE-VIERE s'est fixés.
= Le périmètre constructible permet d'envisager la
densification de 33 constructions liées à l'habitat
principal (voir démonstration page 43) comme
indiqué dans les justiications particulières
précédentes (1° / 2° /3° et 4°),
" Selon l'article L110 du Code de l'Urbanisme, les décisions d'utilisation de l'espace prisent par les collectivités
publiques doivent :
* gérer le sol de façon économe : la commune de
VAL-DE-VIERE favorise par l'intermédiaire de sa
Carte Communale, l'implantation de nouvelles
constructions dans les dents creuses ou dans les
espaces situés à proximité immédiate du bâti et
faisant partie intégrante de la partie actuellement
urbanisée de la commune.
- assurer la protection des milieux naturels : le
périmètre retenu n'est pas situé, même
partiellement, hors agglomération. Les zones
humides n'ont pas été intégrées au périmètre et les
parcelles situées à proximité de celles-ci n'ont été
que partiellement intégrées lorsqu'elles étaient
bâties.
-assurer la protection des paysages : les
constructions de logements sur les parcelles
vierges retenues s'intégreront parfaitement au
paysage urbain de la commune, des constructions
à usage d'habitat étant situées à proximité
immédiate, Le développement linéaire a été proscrit
et l'enveloppe du village conservée.
Le comblement des dents creuses permettra une
amélioration du paysage urbain.
- assurer la sécurité et la salubrité publiques :
chaque partie intégrée au périmètre dispose de la
présence des réseaux au droit des parcelles ou au
plus proche sur l'emprise publique.
Les dents creuses ont été intégrées au périmètre
lorsqu'elles étaient raccordables aux réseaux et
lorsque la sécurité des futurs habitants était
assurée.
* rationaliser la demande de déplacements : le
périmètre retenu n'accentue pas l'enveloppe
urbaine. La taille du village et les services présents
en son sein ne permettraient pas dans tous les cas
d'augmenter de manière significative le besoin en
déplacement.
44
VAL-DE-VIERE Rapport
de
Présentation » Selon les éléments statistiques :
L'enjeu primordial de la carte communale est de renforcer l'urbanisation de l'espace bâti en permettant un comblement des dents creuses et un renouvellement urbain dans le centre bourg tout en développant le village de manière maitrisée et réfléchie.
Rapport
de
Présentation
VAL-DE-VIERE
120 habitants (INSEE 2008 pour les besoins de
Population actuelle la démonstration afin de conserver des données comparables)
Taille moyenne des ménages 2,1 habitants
Surface du périmètre constructible lié à l'habitat 19,1 ha
Nombre de logement occupé 58
Logement vacant 0
Surfaces ouvertes à l'urbanisation en extension Tha
Surface des dents creuses 2,9 ha
Potentiel de densification en nombre de logement 33 (7+5+12+4+5)
Le phénomène de desserrement des ménages :
# 2,6 personnes par ménage en 1999 contre 2,1 en 2008 soit une perte de 0,5 personne par ménage sur la dernière période intercensitaire.
=" Quelle moyenne à l'horizon 2023 ? Nous pouvons estimer que ce phénomène se maintiendra dans les années à venir à 2,1 personnes par ménage vers 2023. À ce titre, le besoin en logement induit par le desserrement des ménages restera stable, au niveau actuel (58 logements).
# Le développement démographique de la commune se réalisera à l'aide des 33 constructions potentielles. Cela correspondrait à une augmentation de la population en 2023 estimée à 69 habitants soit une population totale de 189 habitants.
= Toutefois, gardons à l'esprit que malgré la volonté de densification dans la loi SRU, les terrains constructibles proposés dans le périmètre sont essentiellement des terrains privés. À ce titre, le nombre affiché d'habitants attendus dans le tableau ci-dessus risque d'être moins important bien que le phénomène de rétention foncière Soit difficilement quantifiable.
»" Ces prévisions sont en correspondance avec la volonté communale d'accueillir environ 50 personnes supplémentaires à l'horizon 2023.
45 Troisième partie
Incidences sur l’environnement
VAL-DE-VIERE
46 Les incidences sur le milieu physique
-_ Topographie:
"Les incidences du périmètre de la Carte
Communale sur la topographie sont inexistantes.
Les deux secteurs pouvant selon les points de vues
être considérés comme des extensions sont
intégrés à l'enveloppe urbaine.
+ _ Géologie :
"La présente Carte Communale n'a aucune
incidence sur la géologie de la commune.
*_ Hydrologie :
» Le Projet de Carte Communale ne modifie pas le
fonctionnement hydrologique de la rivière et des
fossés présents sur la commune. Les incidences
sont donc positives pour la situation hydrologique
de la commune.
= Les terrains situés en zone humide n'ont pas été
intégrés au périmètre constructible, les terrains à
proximité immédiate susceptibles d'avoir un impact
sur ce genre de zone ont également été retirés du
périmètre.
» Le périmètre a été limité en profondeur par endroit
afin de limiter les incidences sur les zones humides
et les cours d'eau (ruisseaux) conformément aux
prescriptions du SDAGE Seine-Normandie.
“Les futurs pétitionnaires pourront laisser le
maximum de surfaces en herbes afin de limiter le
ruissellement et permettre aux eaux pluviales de
s'infitrer sur place. Les pétitionnaires devront
favoriser la plantation d'arbres à essences locales.
« Climat:
* Le climat local est sensiblement influencé par la
topographie et notamment les vents locaux. Avec
l'ensoleillement, ce sont des critères à prendre en
compte lors de l'implantation d’une construction.
= En ce sens, l'urbanisation du secteur ne doit pas
impacter les maisons déjà existantes.
"Le choix de l'architecture devra prendre en
compte les caractéristiques climatiques locales
même si ces dernières ne devraient pas avoir
d'impacts très marqués.
VAL-DE-VIERE
47
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© œ Les incidences sur l'environnement naturel
«+ Environnement naturel intra-urbain :
= L'environnement naturel intra-urbain est
caractérisé par la présence de prés, de vergers, de
potagers et de friches que l'on retrouve à l'intérieur
des espaces urbanisés. Ces derniers ont un rôle
fondamental au sein des villages, ils se situent
généralement à l'arrière des parcelles ou entre deux
constructions.
Ce milieu représente un intérêt d'un point de vue :
- environnemental, puisqu'il permet le maintien
d'une faune et d’une flore spécifique,
- paysager, en apportant un aspect aéré au
village,
- hydrologique, grâce à son rôle épurateur : il
favorise l'infiltration des eaux de pluie dans le
sol et réduit le ruissellement.
= Ces écosystèmes sont relativement bien
représentés sur l'ensemble du ban communal. La
commune devra veiller à les prendre en compte en
encourageant le maintien de certains vergers et la
plantation d'arbres à hautes tiges. De ce fait, elle
pourra apporter certaines préconisations allant dans
ce sens pour les volets paysagers des futures
demandes de permis.
= Les vergers et jardins servant de ceinture verte
autour du village sont préservés, le périmètre étant
limité en profondeur en arrière de parcelle. En
revanche, la zone de jardins/vergers située au
centre du périmètre peut difficilement être exclue au
regard de la règlementation en place.
« Environnement forestier :
= Les principaux boisements se situent à au Sud du
ban communal.
s Les incidences sont positives, les espaces
forestiers peu nombreux étant préservés de toute
urbanisation.
*_ Environnement agricole :
"Le milieu agricole nécessite une attention
particulière en zone rurale, puisqu'il structure le
paysage et contribue à son entretien ;il favorise la
présence d'espaces ouverts.
* L'objectif de la Carte Communale est de concilier
l'urbanisation et les espaces agricoles. C'est un
document qui ne permet pas de gérer les espaces
agricoles. En revanche, le périmètre constructible
épargne les espaces agricoles extérieurs à la zone
urbanisée actuelle hormis le secteur Est de
DOUCEY pouvant être considéré comme une
extension et une partie du secteur Sud-ouest de
ROSAY pouvant être considéré de la même
manière. Le périmètre constructible n'engendre
aucun enclavement de parcelle agricole.
- Zones humides :
"Ces espaces sont caractérisés par une
biodiversité allant de moyenne à élevée en fonction
de la présence ou non d'une ripisylve notamment.
Elles abritent en effet de nombreuses espèces
végétales et animales. Par leurs différentes
fonctions, elles jouent un rôle primordial dans la
régulation de la ressource en eau, l'épuration et la
prévention des crues.
»* Depuis la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, cet
écosystème doit être préservé. La protection des
zones humides a été affirmée par le SDAGE.
» De ce fait, aucune zone humide n'a été intégrée
au périmètre constructible de la Carte Communale.
VAL-DE-VIERE
48
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%
& na Les incidences sur le paysage
= Le paysage de la commune de VAL-DE-VIERE
offre aujourd'hui une diversité qu'il est intéressant
de conserver.
s Le choix des végétaux devra se faire en fonction
de l'existant.
“La densification envisagée impacte peu le
paysage urbain. L'enveloppe du village affichera
une altitude identique à aujourd'hui sur une bande
constructible d'une cinquantaine de mètres de
profondeur au maximum. La proximité de
constructions à usage d'habitat favorisera
l'intégration de cette extension mesurée.
Les incidences sur l'environnement urbain
°_ Morphologie urbaine :
“Les futures constructions ne devraient pas
trancher avec l'existant si ce n'est pour y intégrer
des installations liées aux économies d'énergies et
à la préservation de l'environnement.
# Les espaces retenus dans la Carte Communale,
tous situés à proximité du cœur du village, devront
permettre une intégration rapide des nouveaux
habitants au reste du village.
* Les futurs candidats à l'urbanisation devraient
privilégier : une haie à caractère champêtre, la
plantation de vergers (essences locales
parfaitement adaptées au climat)... Dans tous les
cas, les haies trop denses et opaques (de thuyas,
par exemple} seraient à proscrire afin de ne pas
fermer la visibilité au sein du village et ainsi créer un
« mur végétal ».
° Réseaux:
Voirie :
» Le réseau de voirie est satisfaisant pour la taille
de la commune.
= L'ensemble des parcelles mobilisées dans le
cadre de la densification de la commune sont
desservies par des voies existantes.
Eau et assainissement :
= Les réseaux sont situés à proximité immédiate de
l'ensemble des parcelles situées au sein du
périmètre constructible.
49
VAL-DE-VIERE FETE
de
Présentation Quatrième partie
Evaluation environnementale
VAL-DE-VIERE
50 Les étapes d'une évaluation environnementale
Exigences réglementaires
L'objectif de l'évaluation environnementale est de permettre la prise en compte de l'ensemble des facteurs environnementaux lors de l'élaboration ou de la révision d'une carte communale. Cette évaluation dresse le bilan de l’état environnemental et prévient les atteintes aux objectifs de conservation déterminés par la directive Habitat.
Le contenu du rapport environnemental est précisé par l’article R.* 123-2-1 du code de l'urbanisme. || :
« 1° Analyse l'état initial de l'environnement et expose les prévisions de développement, notamment en matière économique et démographique ;
2° Explique les choix retenus, notamment au regard des objectifs et des principes définis aux articles L. 110 et L. 121-1, pour la délimitation des secteurs où les constructions sont autorisées : en cas de révision, il justifie, le cas échéant, les changements apportés à ces délimitations ;
3° Evalue les incidences des choix de la carte communale sur l'environnement et expose la manière dont la carte prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur. »
Cette présente étude est conforme à l'article R122-20 du code de l'environnement et contient tous les éléments nécessaires à l'évaluation de l'impact de la carte communale du Val-de-Vière sur l'environnement.
VAL-DE-VIERE Rapport
de
Présentation
91 Méthodologie
La présente étude a été réalisée entre 2013 et 2014.
L'analyse de l’état initial de a été réalisée sur l'ensemble de la commune et des focus ont été effectués sur les zones ouvertes à l'urbanisation, lors de l'étude environnementale de la carte communale en 2013. Cette étude est basée sur l'analyse de la bibliographie existante, l'analyse de photographies aériennes et les données terrain concernant les milieux naturels et la cartographie de l'occupation du sol.
L'articulation de la carte communale avec les autres plans et programmes
Plan ou programme
Schéma Directeur
d'Aménagement et de
Gestion des Eaux
(SDAGE)
Seine-Normandie
2010-2015
Plan départemental
d'élimination des
déchets ménagers et
assimilés (PDEDMA)
de la Marne
Orientations
Régionales de
Gestion et de
conservation de la
Faune sauvage et des
Habitats (ORGFH) de
la région Champagne-
Ardenne
Etat d'avancement
Adopté
le 20 Novembre 2009
Révisé en 2003
Approuvées
Le 28 juin 2004
Objet
Outils de planification
de la DCE directive
cadre sur l'eau (2000).
Is fixent donc les
principes d'une
utilisation durable et
équilibrée de la gestion
en eau.
Oriente et coordonne
les actions à mettre en
œuvre, à court, moyen
et long terme, pour la
gestion des déchets
ménagers, en vue
d'assurer la réalisation
des objectifs prévu par
la loi.
Gérer durablement
l'espace rural et ses
milieux
naturels au travers de
leurs plans d'actions
respectifs et de leurs
pratiques
Orientations
- Qualité : bon état
écologique-chimie-bio-
physique
- Quantité : pas de
perturbation du débit
naturel
des eaux superficielles
et des eaux
souterraines
- Réduire et recycler les
déchets
-Limiter les distances
parcourues lors du
ramassage
-Supprimer la mise en
décharge et n'enfouir
que les déchets ultimes
- Informer le public
Limitation de {a
consommation
d'espaces et de la
fragmentation du
territoire
-Amélioration des
habitats naturels de la
plaine
Nécessité d'assurer
partout l'équilibre agro-
sylvo-cynégétique
-Gestion spécifique des
habitats des espèces à
forte valeur patrimoniale
Maitrise de
la
fréquentation
des milieux
les plus
sensibles
incidences sur le PLU
Les cartes communales
sont soumises aux
directives du SDAGE
(L123-1 code de
l'urbanisme)
Les plans ne peuvent
avoir de valeur
contraignante absolue,
notamment au regard
des décisions prises
par les collectivités
locales en matière de
traitement des déchets
ménagers, et plus
particulièrement au
regard de l'application
des dispositions de libre
concurrence
Les ORGFH constituent
un document
administratif dont les
termes sont portés à
connaissance du
public. Tout projeteur
ou aménageur, tout
gestionnaire de
l'espace rural, est invité
à s'en saisir. Pour
autant,
aucun contentieux ne
peut être fondé sur le
fait que les ORGFH ne
seraient pas appliquées
dans le cadre d’un
plan, d'un projet ou d’un
programme autre que
les schémas
départementaux de
gestion cynégétique.
92
VAL-DE-VIERE Rapport
de
Présentation Schéma Régional du
Climat, de l'Air st de
l'Energie (SRCAE) de
la région Champagne-
Ardenne
Schéma Régional de
Cohérence
Ecologique (SRCE) de
la région Champagne-
Ardenne
dim programme
d'actlon pour la
protection des eaux
contre la pollution par
les nitrates d'origine
agricole (Marne)
Natura 2000
Approuvé
le 29 juin 2012
En cours d'élaboration
Adopté
le 28 Juillet 2009
Zone de Protection
Spéciale :
N° FR2112009
« Etangs d’Argonne »
Réduire les émissions
de gaz à effet de serre
et maîtriser la demande
énergétique, adapter le
territoire et les activités
aux effets du
changement climatique,
prévenir et réduire la
pollution
atmosphérique,
développer la
production d'énergies
renouvelables et
favoriser les synergies
du territoire en matière
de climat-air-énergie.
Permettre et améliorer
les déplacements des
espèces naturelles
(faune et flore)
Obligation des
exploitants à tenir un
plan de fumure
prévisionnel et un
cahier d'épandage des
fertilisants azotés
d'ongine organiques et
minérales
Création d'un réseau
européen de sites
exceptionnels du point
de vue de la flore et de
la faune
-Généraliser la
rénovation énergétique
centrée sur la basse
consommation
Rechercher et
développer une
performance
énergétique
-Maïtriser les émissions
de gaz à effet de serre
-Limiter les pertes sur
les réseaux de transport
d'énergie
-Optimiser les
transports
-Anticiper les effets du
changement climatique
-Prévenir l'exposition à
la pollution
atmosphérique
Travail sur les trames
verte et bleue, ainsi que
sur les points de non-
connectivité entre les
ensembles naturelles et
urbains
- Respect de
l'équilibre de
la fertilisation
azotée à la
parcelle
- Respects
des périodes
d'épandage
-gestion
adaptée des
terres
Préserver
les habitats
et espèces
désignées
en associant
fortement les
activités
humaines
(exigences
économique
s, Culturelles
sociales et
régionales)
Par le décret n°2011-
678 du 16 juin 2011, le
schéma donne des
orientations pour
réduire les impacts sur
le climat, l'air et
l'énergie, en ayant la
volonté de réduire les
émissions de gaz à effet
de serre et une
meilleure utilisation de
l'énergie, pour ce faire,
la valorisation des
énergies renouvelables
et la performance
énergétique sont mises
en avant.
Respect des continuités
écologiques à l'échelle
communale et
intercommunale.
Le programme
conceme les zones
vulnérables telles que
Val-de-Vière. La carte
communale doit
prendre en compte les
objectifs de protections
des eaux du
programme mais n'est
pas à même de
constater les infractions
selon l'article L216-3
du code de
l'environnement
L414-4 du code de
l'environnement
« Lorsqu'ils sont
susceptibles d'affecter
de manière significative
un site Natura 2000,
individuellement ou en
raison de leurs effets
cumulés, doivent faire
l'objet d'une évaluation
de leurs incidences au
regard des objectifs de
conservation du site,
dénommée ci-après
Evaluation des
incidences Natura
2000" » les Cartes
communales sont
concemés.
VAL-DE-VIERE
53
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œ Fes milieux naturels
Rapport
de
Présentation
Les périmètres de conservation
VAL-DE-VIERE La qualité environnementale de la commune de Val-de-Vière est démontrée par la présence de
plusieurs zones d'intérêt biologique : un site Natura 2000, une ZNIEFF et localement par des zones humides.
Les zones naturelles d'intérêt écologique et faunistique et floristique ou ZNIEFF
À partir de 1982, des ZNIEFF sont déterminées à l’échelle nationale suite à l'initiative du ministère chargé de l'environnement en coopération avec le Secrétariat de la faune et de la flore (actuel Service du patrimoine naturel) du Muséum national d'histoire naturelle. Deux éléments les caractérisent. D'une part, ce sont des secteurs qui présentent de fortes capacités biologiques : elles hébergent une faune et une flore variée constituant des écosystèmes remarquables. D'autre part, ces espaces sont en bon état de conservation. Des espèces végétales et animales rares et/ou menacées y sont généralement recensées. On distingue :
les ZNIEFF de type | : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ;
les ZNIEFF de type Il : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes.
L'objectif de ces zones est d'approfondir les connaissances de la faune et la flore du territoire. Le patrimoine naturel est cartographié et les sites d'intérêt biologique sont identifiés. Les inventaires des ZNIEFF sont dirigés par les Direction Régionale de l'Environnement (DIREN) et réalisés par des spécialistes dont le travail est validé par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) nommé par le préfet de région. Les données sont ensuite centralisées au Muséum national d'histoire naturelle.
Cet inventaire n’a pas de portée règlementaire directe sur le territoire ainsi délimité, ni sur les activités humaines (agriculture, chasse, pêche...) qui peuvent continuer à s'y exercer sous réserve du respect de la législation sur les espèces protégées.
La loi du 8 janvier 1993 (art L 121-2 du code de l'urbanisme) impose aux préfets de communiquer les éléments d’information utile relatifs aux ZNIEFF à toute commune prescrivant l'élaboration ou la révision de son Plan Local d'Urbanisme. Dans le cadre de l'élaboration de documents d'urbanisme (PLU, SCOT), cet inventaire fournit une base essentielle pour localiser les espaces naturels (zone N..….).
Une ZNIEFF de type |! se localise sur le territoire communal de Val-de-Vière.
04 Val-de-Vière (51)
ZNIEFF
Limite communale ES Type il
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Cartographie de la ZNIEFF localisée dans la commune de Val-de-Viére.
99 ZNIEFF de type II N°210009879 « Bois, étangs et prairies du Nord Perthois »
Rapport
dé
Présentation
La ZNIEFF dite des bois, étangs et prairies du Nord Perthois occupe une vaste dépression située au pied de la Côte crayeuse champenoise, entre Changy, Possesse, Heiltz-l'Evèque et Nettancourt. Cette grande ZNIEFF de près de 10 200 hectares renferme des bois typiques de la Champagne humide, des prairies de fauche ou pâturées, des cultures, quelques étangs et leur végétation riveraine. Elle comprend 4 ZNIEFF de type | qui regroupent les milieux les plus remarquables. || n'a été noté ici que les espèces protégées et/ou rares (inscrites sur les listes rouges), les listes d'espèces plus détaillées se trouvant dans les ZNIEFF |.
Les forêts sont variées et bien caractéristiques de cette région de Champagne : le type le plus répandu est la chénaie pédonculée-charmaie neutrophile à mésotrophe (sur sol limoneux). Les arbres dominants sont les chênes pédonculés, accompagnés surtout par le tremble, l'érable champêtre, le merisier et le frêne ; le taillis renferme le charme, l'orme champêtre, le noisetier, les aubépines, la viorne obier, le cornouiller sanguin. Le lierre, l'anémone des bois et l'ornithogale des Pyrénées dominent un tapis herbacé également constitué par l'iris fétide (deux des seules stations de l'est de la Marne et en limite orientale de répartition en Champagne- Ardenne), le gouet tacheté, la mercuriale vivace, la parisette, le sceau de Salomon multiflore, le muguet, la ficaire, etc. On y observe la vigne sauvage (ou lambrusque), protégée en Champagne-Ardenne (où elle n'est connue aujourd'hui que de six localités marnaises dont trois sont représentées ici et dont la population de Possesse, qui a fait l'objet d'une ZNIEFF |, est de loin la plus importante).
Au niveau des vallons se différencie une chênaie pédonculée-frênaie-ormaie mésohygrophile. Les arbres dominants sont toujours le frêne et le chêne pédonculé, accompagnés par l'orme champêtre, l'orme lisse (inscrit sur la liste rouge des végétaux de Champagne-Ardenne), l'aulne glutineux et l'érable champêtre. La strate herbacée s'enrichit de la laîche fausse-brize (à | Charmont), de la laîche maigre, de la laîche des rivages, de la laîche des marais, de la laîche penchée, de la circée de Paris, de l'épiaire des bois, etc.
Dans les secteurs les plus engorgés apparaît l'aulnaie-frênaie à orme lisse et cassis (inscrit sur la liste rouge régionale).
Dans certaines lisières ou le long de certains chemins forestiers, se différencie un groupement
végétal original abritant une flore particulière apparentée à la fois aux prairies humides du Molinion, aux prairies mésophiles de l'Arrhenatherion et aux lisières du Trifolion medii, auxquelles se mélangent de nombreuses espèces forestières venues du sous-bois. Plusieurs espèces rares se rencontrent dans ce groupement dont l'ophioglosse (petite fougère inscrite sur la liste rouge régionale des végétaux) et la grande aunée (rare dans le nord et l'est de la France), etc.
De nombreux étangs se rencontrent sur le territoire de la ZNIEFF (étangs de la Carpière, de Furgo, de Marenge, des Noues, de Censeau, de la Couverte, etc.). Certains figurent parmi les plus anciens et les plus riches (par leur faune et par leur flore) des étangs de Champagne humide et deux d'entre eux ont fait l'objet de fiches séparées (l'Etang Neuf et ses annexes à Possesse et le Vieil Etang de Sogny-en-l'Angle). Peu profonds, ils présentent une succession de milieux variés d'un grand intérêt floristique. Leurs eaux mésotrophes portent des groupements d'herbiers flottants à rubanier nain (rare et protégé en Champagne-Ardenne) et utriculaire vulgaire (inscrits tous les deux sur la liste rouge régionale), de très beaux herbiers à potamots (avec le potamot à feuilles aiguës et le potamot à tiges comprimées inscrits sur la liste rouge des végétaux de Champagne-Ardenne) et des communautés à lentilles d'eau. On peut observer, au niveau de certaines bordures exondées, la laîche souchet inscrite sur la liste rouge régionale.
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06 Les roselières (phragmitaie avec roseau et baldingère en mélange, scirpaie, glycéraie basse à glycérie aquatique, typhaie à massettes à larges feuilles et massettes à feuilles étroites) sont sur certains étangs bien développées et jouent pleinement leur rôle d'abri pour l'avifaune. On peut y observer la renoncule grande douve, protégée en France et la germandrée des marais protégée au niveau régional. Des cariçaies se développent par endroits et sont constituées par de nombreuses laîches.
Les prairies couvrent plus du quart de la ZNIEFF : ces herbages permettent le maintien d'une flore (encore mal connue ici) en voie de régression comme l'ophioglosse par exemple. La ZNIEFF possède également un intérêt entomologique important lié à la fois à la variété des espèces et à la présence de cinq libellules rares et menacées, inscrites sur la liste rouge régionale des Odonates (la grande aeschne, rare en plaine, l'aeschne printanière, l'aeschne isocèle, le gomphe vulgaire et une grande espèce spectaculaire, la cordulie à deux taches) et d'une espèce en limite septentrionale de répartition dans la Marne (la libellule écarlate, d'origine méridionale).
Les amphibiens sont également bien représentés, avec notamment la rainette arboricole (annexe 1! de la directive Habitats, annexe || de la convention de Berne), le triton crêté (annexes Il et IV de la directive Habitats et annexe Il de la convention de Berne) et le triton alpestre (annexe |!1 de la convention de Berne), protégés au niveau national, figurant dans le livre rouge de la faune menacée en France (en tant qu'espèces vulnérables) et pour les deux premiers sur la liste rouge des amphibiens de Champagne-Ardenne, avec la salamandre tachetée. On peut également y rencontrer le crapaud commun, le triton ponctué et la grenouille agile, également protégés en France depuis 1993, ainsi que la grenouille rousse et la grenouille verte. Le lézard des souches (inscrit à l'annexe Il de la convention de Berne, à l'annexe IV de la directive Habitats, dans le livre rouge de la faune menacée en France et sur la liste rouge régionale) est présent dans la ZNIEFF, avec le lézard vivipare, la couleuvre à collier et l'orvet. La richesse avifaunistique de la ZNIEFF est remarquable, avec près de 150 espèces d'oiseaux rencontrées dont neuf nicheuses inscrites sur la liste rouge des oiseaux menacés de Champagne-Ardenne : fuligule milouin et canard chipeau (dont la ZNIEEF constitue un des derniers sites de reproduction régulière de ces deux espèces dans cette région de Champagne), rousserolle turdoïde (inscrite à l'annexe 11 de la convention de Berne et dans le livre rouge de la faune menacée en France en tant qu'espèce "vulnérable"}, phragmite des joncs (nicheur peu commun en diminution) et rousserolle verderolle, busard des roseaux (nicheur rare en régression), faucon hobereau (nicheur très rare) et milan royal, pie-grièche écorcheur. La ZNIEFF est une zone de passage et constitue une halte migratoire pour de nombreux oiseaux (grue cendrée, grèbe à cou noir, fuligule morillon, cigognes blanche et noire, divers chevaliers (guignette, aboyeur, sylvain et culblanc), aigrette garzette et grande aigrette, sarcelle d'hiver, canard pilet et canard souchet, balbuzard pêcheur, aigle botté, sterne pierregarin, guifette noire, héron pourpré et héron cendré, Le site dans son ensemble est également fréquenté par de nombreux mammifères : chauves-souris (barbastelle commune, vespertilion de Daubenton, vespertilion de Natterer, vespertilion à moustaches, oreillard roux, oreillard gris, etc.), chevreuil et sanglier, putois (sur liste rouge régionale), fouine, hermine, belette, chat sauvage, musaraigne aquatique (protégée sur tout le territoire national et sur liste rouge), etc.
La zone est dans un état général satisfaisant, mais elle est menacée par l'extension des
cultures aux dépens des prairies, le drainage et l'intensification des prairies humides, l'assèchement ou le recreusement de certains étangs (pour la pêche ou la chasse), les plantations et la gestion forestière (bois à vigne sauvage).
97
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VAL-DE-VIERE Les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) :
Rappel
Etablies en application de la Directive du Conseil des Communautés européennes n° 79/409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, JOCE n° L 103/1 du 25 avril 1979, puis de la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 sur la conservation des oiseaux sauvages et de leurs habitats. Elles ont été délimitées par le réseau des ornithologues français sur la base des critères proposés dans une note méthodologique. Après validation, elles sont appelées à être désignées en ZPS du réseau Natura 2000.
La directive concerne la conservation des oiseaux vivants naturellement à l'état sauvage sur le territoire des Etats membres. Elle vise la protection, la gestion et la régulation des espèces, de leurs œufs, leurs nids et leurs habitats.
Les Etats prennent toutes les mesures nécessaires pour maintenir ou adapter la population des espèces d'oiseaux, vis-à-vis des exigences écologiques, scientifiques et culturelles. De ce fait, il est demandé :
la création de zones de protection ;
«l'entretien et l'aménagement conformes aux impératifs écologiques des habitats se trouvant à l'intérieur et à l'extérieur des zones ;
+ __le rétablissement des biotopes détruits ;
+ la création de biotopes.
Cet inventaire n'a pas de portée réglementaire.
Cependant, pour répondre aux objectifs de la directive 79-409, chaque Etat doit désigner des « Zones de Protection Spéciale » (ZPS) destinées à intégrer le réseau Natura 2000. Ces désignations sont effectuées notamment sur la base de l'inventaire ZICO, ce qui ne signifie pas cependant que toutes les ZICO doivent être classées systématiquement ou dans leur intégralité en ZPS, ni qu'à l'inverse, il ne puisse pas y avoir de ZPS en dehors des ZICO.
Une ZICO est localisée sur le territoire communal de Val-de-Vière.
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Rapport
de
Présentation
VAL-DE-VIERE
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Cartographie de la ZICO « Etangs d ‘Argonne »
VAL-DE-VIERE Rapport
de
Prés
99 -V|ERE ZICO CA04 « Etangs d’Argonne »
Description : QG |
Habitats % Surface z
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Lac, réservoir, étangs, mares (eau douce) 3%
Cours d'eau 1%
Prairie humide 3%
Forêt de feuillus 38 %
Forêt de résineux 3%
Marais, roselière, végétation ripicole 1%
Prairies fortement amendées ou ensemencées 8%
Cultures sans arbres 31%
Vergers, bosquets, plantations de peupliers 2%
Haie et bocage 3%
Espèces présentes :
Le site est utilisé comme halte migratoire, site d’hivernage et site de nidification pour de nombreuses espèces avifaunistiques, telles que :
* le Grèbe jougris (Podiceps griseigena), nicheur ;
+ le Grèbe esclavon (Podiceps auritus), migrateur ;
- le Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis), migrateur ;
+ le Butor étoilé (Botaurus stellaris), nicheur ;
* le Blongios nain (/xobrychus minutus), nicheur ;
+ _ le Bihoreau gris (Nycficorax nycticorax), migrateur;
«+ _ l'Aigrette garzette (Egretta garzetta), migrateur ;
+ la Grande Aigrette (Egretta alba), migrateur ;
* le Héron pourpré (Ardea purpurea), nicheur ;
* la Cigogne noire (Ciconia nigra), migrateur ;
*_ la Cigogne blanche {Ciconia ciconia), nicheur ;
+ le Cygne de Bewick (Cygnus bewickil), migrateur ;
+ _ le Cygne chanteur (Cygnus cygnus), migrateur ;
*_ le Fuligule nyroca (Aythya nyroca), migrateur ;
- le Canard chipeau (Anas strepera), migrateur ;
*_ la Bondrée apivore (Pernis apivorus), nicheur ;
° le Milan noir (Milvus migrans), nicheur ;
* le Milan royal (Milvus milvus), nicheur:
* le Pygargue à queue blanche (Haliaeetus albicilla), migrateur ;
* le Busard des roseaux (Circus aeruginosus), nicheur;
* le Busard Saint Martin (Circus cyaneus), nicheur ;
+ _ le Busard cendré (Circus pygargus), nicheur;
60
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[2 l'Aigle botté (Hieraaetus pennatus), nicheur ;
le Balbuzard pêcheur (Pandion haliaetus), migrateur ;
le Faucon émerillon (Falco columbarius), migrateur ;
le Faucon hobereau (Falco subbuteo), nicheur ;
la Gélinotte des bois (Bonasia bonasia), nicheur ;
la Marouette ponctuée (Porzana porzana), nicheur ;
le Râle d’eau (Rallus aquaticus), nicheur ;
le Râle des genêts (Crex crex), nicheur ;
la Grue cendrée (Grus grus), migrateur ;
l'Œdicnème criard (Burhinus oedicnemus), nicheur ;
la Guifette moustac (Chlidonias hybrida), migrateur ;
la Guifette noire (Chlidonias niger), migrateur ;
le Hibou des marais (Asio flammeus), nicheur ;
le Martin pêcheur d'Europe (Alcedo atthis), nicheur;
le Pic cendré (Picus canus), nicheur ;
le Pic noir (Dryocopus martius), nicheur ;
le Pic mar (Picoïdes medius), nicheur ;
le Gorgebleue à miroir (Luscinia svecica), nicheur ;
le Gobemouche à collier (Ficedula albicollis), nicheur ;
la Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio), nicheur ;
la Pie-grièche grise (Lanius excubitor), nicheur ;
la Pie-grièche à tête rousse (Lanius senator), nicheur.
61
VAL-DE-VIERE Rapport
de
Présentation Les Zones humides RAMSAR :
Rappel
Un site Ramsar est un espace désigné en application de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, dont le traité a été signé en 1971 sur les bords de la mer Caspienne (Iran). Son entrée en vigueur date de 1975, la ratification par la France de 1986. L'inscription à la liste mondiale des sites Ramsar suppose que le site réponde à un ou plusieurs critères démontrant son importance internationale.
La désignation de sites au titre de la Convention de Ramsar constitue un label international qui récompense et valorise les actions de gestion durable des ces zones et encourage ceux qui les mettent en œuvre.
La liste des zones humides d'importance internationale comporte à ce jour plus de 1 800 sites pour une superficie de plus de 180 millions d'hectares.
La France est devenue partie contractante à la convention en 1986. En 2009, notre pays comptait 36 sites Ramsar pour une superficie de plus de 3 millions d'hectares.
Une zone humide RAMSAR est localisée sur le territoire communal de Val-de-Vière.
62
VAL-DE-VIERE Rapport
de
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Cartographie de la zone humide RAMSAR « Etangs de la Champagne humide » Zone humide RAMSAR N°FR7200004 « Etangs de la Champagne humide »
Avec une superficie totale de 255800 ha, le site RAMSAR des « Etangs de la Champagne humide » a été désigné le 5 avril 1991.
Les étangs de la Champagne humide sont un vaste ensemble fluviatile, lacustre et forestier composé d'étangs, de lacs, de canaux, de gravières, de vallées, de massifs de forêts humides, de marais et de prairies gorgées d'eau tout une partie de l'année. || y a un contraste entre les étangs, généralement peu profonds avec une vase meuble, fine et riche en matières organiques et les réservoirs artificiels que sont le lac du Der-Chantecoq, réservoir de la Marne et les lacs d'Orient, d'Amance et du Temple, réservoirs de la Seine et de l'Aube, créées dans les années 1960 et 1990 pour réguler le débit des fleuves et des rivières.
Le site présente une très grande diversité écologique et accueille une vie sauvage abondante. C'est une étape incontournable pour la migration et l'hivenage de plus de 200 000 oiseaux d'eau, notamment pour les stationnements postnuptiaux de la Cigogne noire et l'un des derniers sites de reproduction en Champagne humide du héron pourpré et du butor étoilé … C'est l'une des rares zones d'hivernage de l'oie des moissons et l'unique lieu où hiverne le grand aigle de mer nordique (pygargue à queue blanche), mondialement menacé. Sept espèces de rapaces s'y reproduisent et bénéficient particulièrement de la complémentarité des deux milieux, étangs et forêts.
La flore du site y est remarquable avec la présence de plusieurs espèces très rares, pulicaires vulgaires, renoncules grandes douves, utriculaires. Les principales activités humaines sont consacrées à l'élevage, la pêche, la sylviculture et la chasse. Le tourisme s'y développe : randonnées, sports nautiques, baignades.….
Le site présente une grande richesse ethnobotanique avec l'importance du rôle des plantes que ce soit dans l'alimentation, l'artisanat, la médecine ou encore les légendes locales.
Cette zone a subi d'importantes perturbations par la mise en culture des prairies, les drainages et les plantations de peupleraies, l'aménagement des rivières et le développement de projets touristiques. La création des barrages-réservoir a cependant crée des milieux favorables aux oiseaux, complémentaires aux espaces agricoles ou forestiers avoisinants, ils accueillent de très nombreux oiseaux migrateurs ou nicheurs.
Le parc naturel régional de la forêt d'Orient a mis en place une cellule "étangs" sur l'ensemble de la zone Ramsar afin de sensibiliser les acteurs du territoire et définir des modes de gestion durable de ces zones humides.
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ΠLes sites Natura 2000 :
Rappel
Sur les bases de la convention de Berne de 1979, la directive européenne CEE92/43 dite "directive Habitats Faune Flore" a instauré la création d'un réseau européen de sites exceptionnels du point de vue de la flore et de la faune : le réseau "Natura 2000". Cette directive vise à « assurer la biodiversité par la conservation“! des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen des Etats membres » (art.2-1 de la directive).
Le réseau Natura 2000 regroupe les Zones de Protections Spéciales (ZPS) déjà créées au titre de la directive "Oiseaux" 2009/147/CE (populations d'oiseaux d'intérêt communautaire*®), et les futures Zones Spéciales de Conservation (ZSC) créées au titre de la directive "Habitats" (habitats, flore faune (hors oiseaux) d'intérêt communautaire). Un plan d’action vise à préserver les habitats et les espèces désignées en associant fortement les activités humaines.
La directive de 1992 comprend 6 annexes. Dans un objectif de conservation, l'annexe | regroupe les habitats pour lesquelles il est nécessaire de créer une ZPS ; l'annexe II liste la faune et la flore nécessitant la désignation d'une ZSC.
*1 Selon la directive Habitats 92/43/C.E.E. l'état de conservation d'un habitat naturel est considéré comme favorable lorsque :
+ « Son aire de répartition naturelle [tout d'abord dans et à proximité du site Natura 2000] ainsi que les superficies qu'il couvre au sein de cette aire sont stables ou en extension ; * La structure et les fonctions spécifiques nécessaires à son maintien à long terme existent et sont susceptibles de perdurer dans un avenir prévisible ;
L'état de conservation des espèces“? qui lui sont typiques est favorable [...]. »
#2 L'état de conservation d’une espèce est considéré comme favorable lorsque :
* « Les données relatives à la dynamique de la population de l'espèce en question indiquent que cette espèce continue et est susceptible de continuer à long terme à constituer un élément viable des habitats naturels auxquels elle appartient [...]
* L'aire de répartition naturelle [tout d’abord dans et à proximité du site Natura 2000] de l'espèce ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir prévisible [...] :
* Ilexiste et il continuera probablement d'exister un habitat suffisamment étendu pour que ses populations se maintiennent à long terme. »
#3 Sont définis comme « d'intérêt communautaire » les habitats et les espèces dont l'aire de répartition naturelle est faible ou s'est restreinte sur le territoire de l'Union (tourbières, dunes, cuivré des marais...) ou qui sont représentatifs de l'une des 6 régions biogéographiques communautaires (forêts de mélèzes des Alpes, prés salés littoraux atlantiques, etc.). Au total, près de 200 types d'habitat sont qualifiés d'intérêt communautaire. 200 espèces animales et 500 espèces végétales sont considérées comme en voie d'extinction.
Une Zone de Protection Spéciale (ZPS) Natura 2000 est localisée dans la commune de Val-de-Vière,
65
VAL-DE-VIERE Rapport
de
Présentation Val-de-Vière (51)
Natura 2000
Limite communale FE ZPS
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Cartographie de la zone Natura 2000 localisée dans la commune de Val-de-Vière.
5
66 Zone de Protection Spéciale: N° FR2112009 « Etangs d’Argonne »
1,97 % de l’ensemble du site Natura 2000 se situe sur le territoire communal de Val-de- Vière, ce qui représente 280,5 ha sur le territoire communal, soit 14,65 % de Val-de-Vière.
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Qualité du site :
La ZPS des Etangs d'Argonne se situe pour sa partie Nord en Argonne et pour sa partie sud en Champagne humide, labellisée comme site Ramsar. Elle se compose d'une multitude d'étangs et de zones humides favorables au stationnement et à la reproduction d'oiseaux d'eau et d'espèces paludicoles. D'autres espaces naturels tels que les forêts mélangées et les paysages bocagers, zones protectrices et véritables corridors écologiques, abritent également une avifaune riche et diversifiée.
Vulnérabilité du site :
L'objectif recherché est le maintien de l'occupation actuelle du territoire et sa diversité. À ce titre, les orientations suivantes seront recherchées :
Bois :
- Privilégier la régénération naturelle d' essences locales
- Favoriser la diversité dans la structure des peuplements et le mélange d'essences - Maintenir ou ouvrir des clairières et façonner des lisières
- Favoriser les ripisylves
- Adapter les périodes d'exploitation aux espèces présentes
- Laisser des îlots de vieillissement
- Conserver des arbres morts et arbres à cavités
Etangs :
- Maintien d'une pisciculture extensive
- Apports d'amendements contrôlés
- Limiter le dérangement des oiseaux nicheurs
- Conservation et gestion adaptée des roselières
- Eviter l'atterrissement de l'étang
- création de chenaux favorisant l'avifaune
- Pas de création d'étangs ” piscines ”
Milieux agricoles :
- Maintien des surfaces en herbe
- Pâturage extensif ou fauche tardive de certaines parcelles
- Laisser des bandes non fauchées dans le cas de prairies fauchées vers le 20 mai - Maintien des haies et bosquets
- Maintien des arbres isolés
- Reconversion de terres arables en herbages extensifs.
67 LLIES
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1 : Classes d’habitats Superficie LL] 1
Forêts caducifoliées 48% O3 = Prairies améliorées 11% à si Forêts mixtes 10% SE Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorées 1% Autres terres arables 7% Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) 7%
Forêts de résineux 5%
Forêt artificielle en monoculture (ex: Plantations de peupliers ou d'arbres exotiques) 3%
Marais (végétation de ceinture), Bas-marais, Tourbières 2%
L'occupation du sol du site « Etangs d'Argonnes
Ces habitats sont essentiellement des forêts, des prairies et des milieux humides, elles représentent donc un intérêt majeur pour le fonctionnement des écosystèmes et des corridors écologiques.
Les espèces animales résidentes dans la zone de protection visées par l'annexe | de la directive 79/409/CEE du conseil sont :
* le Butor étoilé (Bofaurus stellaris);
*_ le Blongios nain (/xobrychus minutus) ;
*_ le Héron bihoreau {Nycticorax nycticorax) ;
*_ l'Aigrette garzette (Egretta garzetta) ;
*__ la Grande Aigrette (Egretta alba) ;
+ le Héron pourpré (Ardea purpurea) ;
+ la Cigogne noire (Ciconia nigra) ;
*_ la Cigogne blanche (Ciconia ciconia) ;
*_ la Spatule blanche (Platalea leucorodia) ;
+ _ le Combattant varié (Philomachus pugnax) ;
+ _le Chevalier sylvain (Tringa glareola) ;
*_ le Balbuzard pêcheur (Pandion haliaetus) ;
*_le Faucon émerillon (Falco columbarius) ;
+ _ le Cygne de Bewick (Cygnus columbarius bewickii) ;
+ _ le Cygne chanteur (Cygnus cygnus) ;
+ l'Harle piette (Mergus albellus) ;
*_ le Milan noir (Milvus migrans) ;
°_ le Milan royal (Milvus milvus) ;
+ le Pygargue à queue blanche (Haliaeetus albicilla) ;
*__ la Bondrée apivore (Pernis apivorus) ;
«le Busard des roseaux (Circus aeruginosus) ;
* le Busard Saint-Martin (Cyrcus Cyaneus) ;
*_ le Busard cendré (Cyrcus pygargus) ;
°__ le Faucon pèlerin (Falco peregrinus) ;
*__ la Marouette ponctuée (Porzana porzana) ;
+ la Grue cendrée (Grus grus) ;
+ le Pluvier doré (Pluvialis apricaria) ;
*_ la Mouette pygmée (Larus minutus) ;
68 *_ le Sterne pierregarin (Sfemna hirundo) ;
*__ la Gifette noire (Chlidonias niger) :
* le Hibou des marais (Asjo flammeus) ;
*_ le Martin-pêcheur d'Europe (Alcedo atthis) ;
*_le Pic cendré (Picus canus) ;
* le Pic noir (Dryocopus martius) ;
+ le Pic mar (Dendrocopos medius) ;
+ l’Alouette lulu (Lullula arborea) ;
*__ la Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio) ;
«le Gorgebleue à miroir (Luscinia svecica) ;
*_ le Gobemouche à collier (Ficedula albicollis).
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Sur le territoire communal de Val-de-Vière, la zone Natura 2000 concerne la partie orientale du
territoire communal, les étangs et les boisements situés au Nord de la RD 81.
69 Les zones humides
Rappel réglementaire
Selon l'article 1 de la version consolidée au 25 novembre 2009 de l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement :
« [...] une zone est considérée comme humide si elle présente l'un des critères suivants : 1° Les sols correspondent à un ou plusieurs types pédologiques, exclusivement parmi ceux mentionnés dans la liste figurant à l'annexe 1. 1 et identifiés selon la méthode figurant à l'annexe 1.2 au présent arrêté. Pour les sols dont la morphologie correspond aux classes [V d et V a, définis d'après les classes d'hydromorphie du groupe d'étude des problèmes de pédologie appliquée (GEPPA, 1981 ; modifié), le préfet de région peut exclure l'une ou l'autre de ces classes et les types de sol associés pour certaines communes, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel.
2° Sa végétation, si elle existe, est caractérisée par :
-Soit des espèces identifiées et quantifiées selon la méthode et la liste d'espèces figurant à l'annexe 2. 1 au présent arrêté complétée en tant que de besoin par une liste additionnelle d'espèces arrêtées par le préfet de région sur proposition du conseil scientifique régional du patrimoine naturel, le cas échéant, adaptée par territoire biogéographique ;
-soit des communautés d'espèces végétales, dénommées " habitats ", caractéristiques de zones humides, identifiées selon la méthode et la liste correspondante figurant à l'annexe 2. 2 au présent arrêté.
Les zones humides à Val-de-Vière
Les zones humides sont principalement localisées en bordure de la Vière et sa ripisylve, ainsi que les fonds alluviaux (zones d'expansion des crues. Rappelons que le lit majeur de la Vière est classé en « zone à dominante humide » par l'agence de l’eau Seine-Normandie, Parmi elles se trouvent :
*_ l’ensemble des rivières et cours d'eau accompagné d'une ripisylve ;
*_ des prairies fraîches et humides ;
°_ des forêts (galeries) alluviales ;
* les zones de cultures artificialisées.
70
VAL-DE-VIERE Rapport
de
Présentation Val-de-Vière (51)
Zones humides
à ; Zones humides , Limite communale Zones à dominante humide disparues ou dégradées [Ex Etangs et cours d'eau
élémentcanq
! \ A1) u = : \ æ
| A ;
Cartographie des zones à dominantes humides de Val-de-Vière
Cette cartographie, issue de la cartographie des zones à dominante humide de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et des cartes d'Etat major du XIXème Siécle.
71 Trame verte et bleue
Corridors écologiques
Il n'y a pas de biodiversité sans échange génétique entre les populations et libre déplacement des espèces. Véritable autoroute de la vie, les corridors écologiques font la liaison entre les espaces naturels sources en passant parfois par des espaces relais. Ils marquent les axes de déplacement sans limite administrative utilisés par la faune. Toutes les espèces n'ont pas les mêmes besoins en termes d’aire vitale, de déplacement, pour la reproduction ou l'alimentation; c'est pourquoi il est difficile de tenir compte de chaque espèce dans les projets de planification. Néanmoins la mise en place des trames vertes et bleues représente une réelle prise en compte des espèces dans leur globalité, avec une préservation des corridors à dominance aquatique et ceux à dominance forestière.
La cartographie de la trame verte et bleue de la commune de Val-de-Vière a été réalisée à partir de l'occupation du sol de la commune.
Ce document nous montre la prédominance de la trame forestière due à l'étendue des massifs forestiers en un seul tenant (Bois du Riemontet, de Cauroi) et à la présence de haies bocagères, viens ensuite la trame « milieux ouverts ». La trame verte et bleue comprend les ripisyives et les peupleraies qui intègrent ces deux notions par les boisements et leur nature humide, la trame bleue est représentée par le cours de la Vière, de ses affluents et des étangs.
La commune est concernée par trois types de corridors, à savoir :
*__ Forestiers, entre les différents boisements (Bois du Riemontet, de Cauroi) ;
+ Milieux ouverts, reliant les différents groupements de prairies entre elles (dans les vallées et vallons) ;
+ __ Aquatiques, le long du cours de la Vière, de ses affluents et des zones humides.
Les corridors sont assez bien connectés avec les grandes zones qui leur correspondent (espaces ouverts, massif boisés, rivière), notons cependant la présence de certains obstacles matérialisés par des infrastructures routières (RD 114 et 298).
lls semblent tous être fonctionnels puisque leur continuité écologique d'un point source à un autre n’est pas interrompue par une urbanisation trop dense ou des infrastructures massives (carte page suivante).
Notons également la présence d'obstacles dans les corridors, qui peuvent nuire au déplacement de la faune, ce sont généralement les infrastructures routières, qui peuvent entrainer la mort de certains animaux ou jouer un rôle de répulsif, leur faisant peur ou faire demi-tour, engendrant du stress.
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72
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© (2 Les continuités écologiques
La construction de réseaux écologiques vise à résorber les effets de la fragmentation des milieux naturels en assurant notamment le maintien des possibilités de déplacement de la faune et de la flore dans le paysage.
Rapport
de
Présentation
VAL-DE-VIERE Ces réseaux reposent en partie sur la cartographie des éléments suivants :
* Les zones nodales : cœur de vie d'espèces ou d'écosystèmes particuliers.
+ Les continuums : espaces (zones nodales comprises) dans lesquelles les individus peuvent se déplacer avec une bonne chance de survie.
* Les corridors : zone la plus favorable au passage ou à la dissémination des individus entre deux zones continuums.
+ Les points de conflit : espace d'intersection entre un corridor et une barrière, naturelle ou artificielle. La barrière représente un lieu où la mortalité des individus est très élevée ou un espace infranchissable.
Principe de fonctionnement des corridors
biologiques et largeur nécessaire pour une
fonctionnement optimum : F——— carridor biologique
Largeur minimale de corridor continuum
Continuum forestier 200 mètres
Continuum des milieux humides 100 mètres
Continuum agriculture extensive [100 mètres
Continuum thermophile 100 mètres point de
Guilde d'espèces bioindicatrices
Le continuum
forestier
caractéristique du continuum Milieux représentatifs Importance en Champagne-
dans la Marne du continuum Ardenne
Le groupe des ongulés, consi- en- déré comme un bon indica-
teur.
Forêts et végétations
arhustives. jeux sur la biodiversité ordi- naire et remarquable.
Le continuum
des milieux hu-
mides
Amphibiens, insectes et oi-
seaux aquatiques, odonates.
Cours d’eau, zones
humides et végétation
riveraine.
Presque toutes les espèces
concernées sont protégées.
Le continuum
« agriculture
extensive »
Mustélides, lièvre. Vergers, prairies, po- lycultures.
Différenciation entre les diffé-
rents modes d'agriculture im-
portante pour structurer un
réseau viable pour les espèces
les plus remarquables.
Le continuum
des milieux
thermophiles
Lépidoeptères, orthoptères et
reptiles.
Pelouses sèches, mi-
lieux rocheux, Milieux
prairiaux secs.
Source de biodiversité
énorme, fortes menaces de
fragmentation et isolement.
13 Val-de-Vière (51)
Corridors écologiques
Limite communale
Corridors aquatiques
Zones sources Obstacles
Continuum
—) ” ra art
ne
Cartographie des corridors aquatiques de Val-de-Vière
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2 2}.
74 Vai-de-Vière (51)
Corridors écologiques Corridors forestiers
Se Zones sources yet Obstacles
Er Zones relais
Continuum
Limite communale
| ù ? ,
Cartographie des corridors forestiers de Val-de-Vière
élémentcinq
15 Val-de-Vière (51)
Corridors écologiques
Limite communale
Corridors “milieux ouverts" Obstacles
LE Zones sources Enveloppe urbaine
Rupture de continuité en milieu ouvert
CE Cantinuum —————— Rupture de continuité en milieu fermé
Infrastructures routières
ge PR
RE. |
Cartographie des corridors milieux ouverts de Val-de-Vière
76 Continuités écologiques
La préservation des espaces naturels est mise en œuvre depuis relativement longtemps, à travers les zones Natura 2000, les parcs naturels nationaux et régionaux ou encore les réserves naturelles, mais la notion de réseau écologique qui consiste à préserver des ensembles d'habitats naturels connectés les uns aux autres, est assez novatrice et récente. La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant « engagement national pour l'environnement » dite Grenelle 2, a instauré un nouvel outil dans l'aménagement du territoire qui est la Trame Verte et Bleue (TVB). Son objectif est d'enrayer la perte de biodiversité par la préservation, la gestion et la remise en bon état des continuités écologiques. Concrètement, il s'agit d'un concept qui vise à maintenir ou reconstituer un réseau de milieux à des échelles différentes, qui permette aux espèces animales et végétales, terrestres et aquatiques, de circuler, communiquer, s'alimenter, se reposer et se reproduire, afin d'assurer leur survie.
Cette même loi a également engendré une modification des textes des codes de l'urbanisme et de l'environnement. Désormais, les documents d'urbanisme (Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), Plan Local d'Urbanisme (PLU) et carte communale) doivent déterminer les conditions permettant d'assurer la préservation et la restauration des continuités écologiques (articles L.110 et L.121-1-3° du code de l'urbanisme, L.371-3 du code de l'environnement).
L'élaboration de la trame verte et bleue repose sur 3 niveaux territoriaux d'intervention : Des orientations nationales;
Des Schémas Régionaux de Cohérence Écologique (SRCE). Ils cartographient la TVB à l'échelle de la région et présentent les mesures contractuelles mobilisables pour la préservation ou la restauration des continuités écologiques;
Les documents de planification et projets d'aménagement et d'urbanisme des collectivités territoriales et de l'État, prennent en compte les SRCE.
La trame bleue étant représentée par les cours d’eau et les étangs.
La trame verte et bleus est organisée avec les boisements humides (ripisyives et peupleraies). La trame verte est divisée en deux types distincts, à savoir:
+ boisements ( massifs boisés, bosquets et haies);
* prairies.
Sur le territoire communal de Val-de-Vière, cette trame verte et bleue reste compacte et homogène, traduisant une bonne continuité écologique des habitats naturels forestiers, aquatiques et prairiaux dans la moitié Sud-est de la commune, cependant au niveau de la moitié Nord-ouest, les continuités sont très faibles voire inexistantes.
Rapport
de
Présentation
VAL-DE-VIERE —.
UT Val-de-Vière (51)
Trame verte et bleue Trame verte TANEMEU
Limite communale Er Prairies ET Boisements FE Etangs et cours d'eau
Trame verte et bleue combinée
== Peupleraies et ripisylves
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Cartographie des trames verte et bleue de la commune de Val-de-Vière
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78 LLIES
ME
r; | Incidences du plan sur l'environnement d : Val-de-Vière et la pollution par les nitrates 18
A: >| Val-de-Vière est classée en « zone vulnérable » à la pollution par les nitrates, comme toute la
Région Champagne-Ardennes.
Ces zones sont désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne N°91-76 dont les objectifs consignés dans son premier article sont :
réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.
Les zones vulnérables comprennent les masses d'eau significatives à l'échelle du bassin qui sont particulièrement sensibles aux pollutions (rivière et lacs), notamment celles qui sont assujettis à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent, s'ils sont en cause de ce déséquilibre, être réduits.
Les pollutions atmosphériques, olfactives et sonores
Les pollutions atmosphériques, olfactives et sonores sont des paramètres à prendre en compte lors des aménagements urbains.
L'air
Pollutions atmosphériques
La pollution de l'air est le plus souvent rattachée aux activités urbaines (industrie et trafic). Elle affecte en premier lieu la santé des populations par son action directe à court terme. Une toxicité à long termes peut participer à certaines pathologies. La pollution atmosphérique peut de plus constituer une gêne olfactive et dégrader le bâti (corrosion et salissure).
La qualité de l'air est mesurée en Champagne-Ardenne par Atmo Champagne-Ardenne {« au service de la qualité de l'air »), l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air du territoire. Selon l'annexe Il du décret n° 98-360 du 6 mai 1998, un indice de qualité de l'air est obligatoirement calculé dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. La pollution mesurée à Saint-Dizier sert de référence pour Val-de-Vière, la qualité de l'air est « bonne ».
L'évolution de la qualité de l'air est consultable sur le site d'Atmo Champagne-Ardenne : wWWww.atmo-ca.asso.fr.
19 * Le trafic routier :
Plus localement, Val-de-Vière est desservie par trois routes départementales (RD 982, 81 et 381), la RD 982 relie Vitry-le-François au Sud-ouest et Vouziers au Nord, la RD 81 relie Rosay à Villers-le-Sec à l'Est et la Rd 381, qui connecte Rosay à Vavray-le-Grand.
Ces trois axes de communication pour le bourg et le hameau, ainsi que la vitesse de circulation contribuent au taux d'émission de pollution, la vitesse est limitée à 50 km/h dans l’agglomération.
Le trafic engendré par les RD 982, 81 et 381, est la principale source de pollution atmosphérique et génère surtout une pollution en hydrocarbures et gaz carbonique.
° Les industries :
Aucune industrie susceptible de produire des polluants atmosphériques n'est installée à Val-de-Vière.
*__ Le chauffage domestique :
Le chauffage domestique est la seconde source de pollution atmosphérique, avec les émanations issues des chaudières fonctionnant au fioul, au bois ou au gaz.
* Les exploitations agricoles :
Des exploitations agricoles sont présentes sur le ban communal, au nombre de quatre en 2010, cette activité est la troisième source de pollution atmosphérique de la commune de Val-de-Vière.
Rapport
dé
Présentation
VAL-DE-VIERE
80 Pollutions olfactives
La loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996) reprise aujourd’hui dans le code de l'environnement reconnaît comme pollution à part entière « toute substance susceptible de provoquer des nuisances olfactives excessives ». Deux sources de nuisance olfactive peuvent être soulignées : les voies de communication et les exploitations agricoles.
*_ Le trafic routier peut produire des effluves. Elles restent sommaires et constituent une gêne sans conséquence pour les habitants environnants. Les routes départementales (RD 982, 81 et381) sont les axes majeurs de la commune, elles traversent le bourg et le hameau, donc proche des habitations qui sont espacées et permettent la dilution rapide des odeurs.
* Les exploitations agricoles gênèrent une pollution olfactive continue durant la période hivernale, lorsque les animaux sont mis aux écuries.
Pollutions sonores
Le bruit est considéré aujourd’hui par les Français comme la première nuisance à leur cadre de vie.
Ces nuisances sont à l'origine de troubles physiologiques (acouphène, troubles de l'audition) et psychologique démontrés. Ce type de pollution peut entrainer un stress répétitif, La loi « bruit » du 31 décembre 1992 a permis de cadrer la problématique du bruit. Cette loi et les décrets associés fixent les objectifs suivant : limiter les nuisances sonores dues aux constructions de routes et de voies ferrées et prévoir une insonorisation acoustique des bâtiments affectés par la pollution. Les articles L 571-9 et L 571-10 du code de l’environnement, justifient la mise en place de structure d'isolation acoustique.
*__Le trafic routier sur les RD 982, 81 et 381 qui passe dans la commune est une source de bruit non négligeable et l'écran végétal n'est pas suffisant pour dissiper cette pollution sonore estimée proche de 70 dBA pour une route départementale.
*__ Les exploitations et les élevages qui sont présents dans la commune peuvent provoquer une gêne sonore s’ils sont proches des habitations.
Pollutions visuelles
Les RD 982, 81 et 381 constitue une légère gêne visuelle et nuit faiblement à la continuité paysagère. La ligne 225kV « la Chaussée - Revigny » traverse la commune et nuit à la continuité paysagère en découpant le territoire communal en deux.
Rapport
de
Présentation
VAL-DE-VIERE
81 Imperméabilisation des sols
L'imperméabilisation des sols est un effet direct, majeur et permanent de l'urbanisation. Les constructions bloquent toute évolution du sol et desserrent la biodiversité de celui-ci (nécessaire à l'épuration des fluides et à la régénération des ressources). L'infiltration des eaux pluviales est impossible ce qui amplifie le volume des eaux de ruissellement. Les imports de matières organiques dans les rivières et les cours d'eau augmentent et l'érosion des sols s'intensifient. L'alimentation de la nappe phréatique peut être restreinte.
Le rôle épurateur du sol et des végétaux associés devenant mineur, la pollution véhiculée par les eaux pluviales (hydrocarbures, pesticides.) s’accroit. Il s'en suit une concentration des toxiques dans les eaux superficielles et souterraines. La pollution est exportée en aval et est potentiellement redistribuée au cours des inondations.
Enfin, la rétention d'eau par les milieux étant diminuée, des inondations sont à prévoir.
Impact paysager
Toutes nouvelles constructions peuvent nuire à l'unité paysagère pour plusieurs raisons : *__ Son aspect (couleur, taille.) n’est pas en accord avec le patrimoine local ;
* Elle obstrue ;
*_ Elle n’est pas adaptée au paysage environnant.
L'aspect extérieur ne peut pas être réglementé par la carte communale.
Modification de l'activité
Habitations :
Le changement de destination de certaines parcelles actuellement agricoles ou intra-urbaines en usage d'habitation par la carte communale peut provoquer une gêne pour certains animaux.
Activités :
L'implantation de nouveaux bâtiments d'activités peut engendrer des nuisances sonores et/ou olfactives pour le voisinage proche et les animaux susceptibles d'avoir leurs habitudes aux abords du site.
Technique agricole :
Un retournement des prés entrainerait une érosion des sols. L'épandage d'engrais eutrophise la nappe et les rivières phréatiques.
Consommation foncière
Le projet de carte communale prévoit d'ouvrir 3,9 hectares à l'urbanisation (dents creuses et extensions), à court et moyen terme par le biais du périmètre constructible. Ces extensions sont réalisées sur des parcelles de prairies et de cultures.
Les dispositions de la carte communale impactent 3,9 ha d'espaces agricoles, ces surfaces sont de type cultures et prairies (Arrhenatherion).
L'ouverture à l'urbanisation permettra une augmentation de population de 50 personnes à Val-de-Vière en 2023.
82
VAL-DE-VIERE Rapport
de
Présentation Pollutions et dégradations
Consommation d'eau
L'eau potable distribuée à Val-de-Vière va connaître un accroissement avec l'arrivée de nouveaux habitants. Considérant une consommation moyenne par habitant et par jour de 110 litres, avec 50 habitants supplémentaires, cela donne un chiffre de 5500 | supplémentaires/jour dans la commune, soit 2008,87 m3 supplémentaires annuellement.
Eaux usées
Le volume des eaux usées de Val-de-Vière vont s'accroitre et constituer un apport supplémentaire vers le système individuel, puis dans la Vière.
Traitement phytosanitaire domestique
L'espace urbain étant en bordure des cours d’eau tout polluant sera réuni sans épuration naturelle préalable par les sols et drainé vers le milieu aquatique. Les polluants, une fois dans le milieu, se bioconcentrent dans les espèces affectant ainsi les chaines trophiques (écotoxicité). La pêche étant pratiquée sur la Largue, l'homme est une cible directe des poissons potentiellement contaminés.
Dégradations
Les périodes de constructions peuvent être à l'origine d’un tassement important des sols, accentuant un peu plus l'imperméabilisation des sols. Les déplacements de machines peuvent effrayer (nuisances sonores et/ou olfactives) les espèces (avifaune).
Dispersion
La dispersion d'espèces horticoles exogènes et potentiellement envahissantes plantées dans les jardins ou dans les espaces vert communaux peut être facilitée par la proximité des cours d'eau.
Flux de déplacements
L'augmentation de la population dans la commune induit un accroissement des transports, qui vont impacter l’environnement sonore ainsi que la qualité de l'air de façon irréversible et permanente. Concernant la qualité de l'air, les données d'Atmo Champagne-Ardenne sont consultables sur le site internet : www.atmo-ca.asso.fr.
Rapportde
Présentation
VAL-DE-VIERE
83 Impacts sur le climat
Les déplacements
La planification peut avoir une incidence sur le climat en réduisant ou en augmentant les déplacements motorisés imposés par la localisation des commerces, des services ou des zones d'activités. Les déplacements motorisés sont responsables de 15 % des émissions de gaz à effet de serre. Le plan peut aussi affecter le stockage du carbone, par exemple en programmant des aménagements qui imposent un défrichement.
Le parc automobile de Val-de-Vière compte au minimum 96 voitures individuelles. L'indice de mobilité, exprimé en kilomètres parcouru chaque jour de la semaine par chacune des voitures pour des déplacements imposés (boulangerie, supermarché, banque, poste, travail), est de 40 km/jour/voiture : c'est un indice moyennement favorable, s'expliquant par la faible densité des commerces et des services sur place. Augmenté par l'externalité de l'emploi vers Vitry-le- François, Châlons-en-Champagne ou Saint-Dizier. Le kilométrage parcouru en moyenne journalière par le parc automobile de Val-de-Vière, pour ces seuls déplacements imposés, est de 3840 kilomètres.
Ces déplacements représentent, à la moyenne économe de 5 litres de carburant aux 100 kilomètres, une consommation journalière de 192 litres d'essence ou de gasoil. À raison de 2,28 kg de CO2 par litre d'essence et de 2,6 kg de CO2 par litre de diesel, les émissions de dioxyde de carbone liées à ce trafic sont de 0,468 tonne en moyenne par jour. Soit 171,11 tonnes de CO2 par an.
La carte communale ne peut pas modifier cette situation.
À paramètres constants, l'augmentation de la population de la commune :
+ 50 personnes pour l'horizon 2023, se traduira par une augmentation du parc automobile d'environ 40 voitures individuelles, sources d’une émission annuelle supplémentaire de 71,29 tonnes de CO2.
A terme, la production de CO2 pour les déplacements pourrait atteindre 242,4 t par an pour le village de Val-de-Vière.
Le stockage du carbone
La superficie boisée du territoire communal est de 575,69 hectares. Ces peuplements de feuillus absorbent 336,41 tonnes de carbone par an (soit 1259,81, tonnes de CO2) et représentent le stockage de 156885,98 tonnes de carbone (= 585322,72 tonnes de CO2).
L'absorption annuelle de dioxyde de carbone par la forêt compense les émissions produites par les habitants pour leurs déplacements.
La carte communale protège l'espace forestier. Il modifie de manière marginale le stockage de carbone en provoquant la disparition de quelques arbres, pour l'essentiel des haies qui pourront être compensés par les plantations d'arbres en accompagnement des nouvelles constructions envisagées.
VAL-DE-VIERE
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2 L'efficacité énergétique
La carte communale ne peut pas imposer une orientation des maisons à bâtir, en tenant compte des impératifs paysagers et de l'ensoleillement. Le centre ancien est aligné sur un axe Est Ouest, de sorte que chaque construction ancienne présente une façade exposée au Sud. Cette orientation peut être adoptée pour les constructions à venir, à la fois pour mieux bénéficier du soleil et pour mieux s'intégrer au rythme de la trame bâtie existante. Le document ne permet pas d'imposer ou d'autoriser le recours aux systèmes de production d'énergie renouvelable.
Impact sur les zones humides
Les zones humides de la commune de Val-de-Vière sont situées au Sud sur les bords de la Vière, de ses affluents et des étangs, elles concernent des prairies et boisements humides.
L'impact direct des futurs projets initiés dans la carte communale sera inexistant pour le périmètre constructible, du fait de l'éloignement et de l'inconstructibilité des zones humides et des zones inondables (N).
La carte communale anticipe les impacts sur les zones humides de la commune de Val-de-Vière en classant en zone N les terrains concernés.
Impact sur les continuités écologiques et la trame verte et bleue
La trame verte étudiée précédemment, nous montre que la situation des massifs boisés en partie centrale et méridionale (réservoirs) et de la vallée de la Vière (réservoirs), qui sont préservés de toutes urbanisation par la zone inconstructible (N) et garantissant ainsi une préservation à long terme.
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Zonage de la carte communale
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Localisation du périmètre constructible de Val-de-Vière
Les zones ouvertes à l'urbanisation {dents creuses et extensions) à Val-de-Vière sont situées en périphérie directe du village.
86 Le secteur Nord
Le secteur Nord correspond au village de Rosay, c'est un secteur destiné aux habitations, il occupe une surface de 9,5 ha, avec trois dents creuses (0,82 ha) et une extension urbaine (0,54 ha). Ce secteur est destiné à accueillir de nouvelles habitations pour renforcer le tissu urbain sur le court et moyen terme.
Occupation du sol
Les dents creuses et l'extension urbaine du secteur Nord sont occupées par des prairies (33,83 %) et des cultures (66,17 %).
Val-de-Vière (51)
Zonage de la carte communale (Rosay)
L_] Limite communale [| Périmètre constructible Dents creuses SES Extensions urbaines
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Cartographie de la partie Nord du périmètre constructible avec les dents creuses et l'extension urbaine
Enjeux biologiques et écosystémiques
Les prairies sont favorables au développement de nombreux insectes (coléoptères et papillons) et sont donc des terrains de chasse privilégiés par certaines espèces de l’avifaune et des chiroptères. Les prairies sont des espaces de circulations (corridors) pour de nombreux animaux (gibiers, …) lorsqu'elles ne sont pas clôturées, cependant leur situation en bordure du
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VAL-DE-VIERE apport
de
Présentation
E bourg limite leur attrait pour la faune sauvage.
Les cultures sont pauvres en biodiversité du fait de la nudité des sols entre les périodes de récoltes et de semis.
Enjeux paysagers
Le secteur Nord de la carte communale s'inscrit naturellement dans l'espace déjà dédié aux habitations. Son implantation diminue son exposition et en fait un lieu de transition paysagère entre un espace agricole et le village.
Le secteur Sud
Le secteur Sud correspond au village de Doucey, c'est un secteur destiné aux habitations à court et moyen terme, il occupe une surface de 11,12 ha, avec dix dents creuses (2,04 ha) et deux extensions urbaines (0,5ha).
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Val-de-Vière (51) | Zonage de la carte communale (Doucey)
Limite communale [_] Périmètre constructible Denis creuses Pre: Extensions urbaines |
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Cartographie de la partie Sud du périmètre constructible avec les dents creuses et les extensions urbaines
88 Occupation du sol
Les dents creuses et les extensions urbaines du secteur Sud sont majoritairement occupées par des prairies (74,41 %) et des cultures (25,59 %).
Enjeux biologiques et écosystémiques
Les prairies sont favorables au développement de nombreux insectes (coléoptères et papillons) et sont donc des terrains de chasse privilégiés par certaines espèces de l'avifaune et des chiroptères. Les prairies sont des espaces de circulations (corridors) pour de nombreux animaux (gibiers,.…) lorsqu'elles ne sont pas clôturées, cependant leur situation en bordure du bourg limite leur attrait pour la faune sauvage.
Les cultures sont pauvres en biodiversité du fait de la nudité des sols entre les périodes de récoltes et de semis.
Enjeux paysagers
Le secteur Sud s'inscrit naturellement dans l’espace déjà dédié aux habitations de Doucey. Son implantation diminue son exposition et en fait un lieu de transition paysagère entre un espace agricole et le village.
Imperméabilisation
L'emprise au sol et donc le coefficient d’imperméabilisation n'est pas réglementé par la carte communale, cependant cela reste un effet direct et permanent de l'urbanisation.
Paysage
Les infrastructures doivent s'inscrire dans la continuité du site et ne pas dépareiller avec les aménagements déjà présents.
La carte communale ne peut pas réglementer l'impact paysager.
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Il convient de ne pas dégrader ou porter atteinte de quelques manières que ce soit aux habitats et espèces désignés par la directive européenne de 1992. L'évaluation environnementale est chargée de détailler les impacts particuliers des PLU sur les zones Natura 2000 selon l'article 6 de la Directive Oiseaux 2009/147/CE.
Les espèces des sites Natura 2000 VAL-DE-VIERE
Rapport
dé
Présentation
Les espèces ayant justifiées la désignation du site Natura 2000 sont les suivantes : * le Butor étoilé (Botaurus stellaris), possible ;
* le Blongios nain (xobrychus minutus), possible ;
*_le Héron bihoreau (Nycticorax nycticorax) ;
+ l’Aigrette garzette (Egretta garzetta) ;
*_ la Grande Aigrette (Egretta alba) ;
°_ le Héron pourpré (Ardea purpurea) ;
*_ la Cigogne noire (Ciconia nigra) ;
*_ la Cigogne blanche (Ciconia ciconia) ;
*_ la Spatule blanche (Plafalea leucorodia) ;
* le Combattant varié (Philomachus pugnax) ;
* le Chevalier sylvain (7ringa glareola) ;
* le Balbuzard pêcheur (Pandion haliaetus) ;
*_ le Faucon émerillon (Falco columbarius) ;
* le Cygne de Bewick (Cygnus columbarius bewicki)) ; | *_ le Cygne chanteur (Cygnus cygnus) ; | *_ l'Harle piette (Mergus albellus) ; { * le Milan noir (Milvus migrans), présent ;
* le Milan royal (Milvus milvus) ;
*_ le Pygargue à queue blanche (Haliaeetus albicilla) ;
*_ la Bondrée apivore (Pernis apivorus), possible ;
* le Busard des roseaux (Circus aeruginosus), possible ;
le Busard Saint-Martin (Cyrcus Cyaneus) ;
le Busard cendré (Cyrcus pygargus) ;
le Faucon pèlerin (Falco peregrinus) ;
la Marouette ponctuée (Porzana porzana) ;
la Grue cendrée (Grus grus) ;
le Pluvier doré (Pluvialis apricaria) ;
la Mouette pygmée (Larus minutus) ;
le Sterne pierregarin (Sterna hirundo) ;
la Guifette noire (Chlidonias niger) ;
le Hibou des marais (Asio flammeus) ;
le Martin-pêcheur d'Europe (A/cedo atthis), possible ;
le Pic cendré (Picus canus) ;
le Pic noir (Dryocopus martius) ;
le Pic mar (Dendrocopos medius), possible ;
l'Alouette lulu (Lullula arborea) ;
la Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio) ;
le Gorgebleue à miroir (Luscinia svecica) ;
le Gobemouche à collier (Ficedula albicollis).
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91 Toutes ces espèces d'oiseaux sont potentiellement présentes sur le territoire communale de Val-de-Vière. Avec les données plus précises sur des inventaires menés dans la commune par la LPO, nous traiterons toutes les espèces ayant justifiées la désignation du site Natura 2000, en les regroupant par milieux auxquels elles sont inféodées.
Les espèces liées au milieux aquatiques,
telles que le Sterne pierregarin, la Guifette noire, le Hibou des marais, la Spatule blanche, le Combattant varié, le Chevalier sylvain, le Balbuzard pêcheur, le Cygne chanteur, le Pygargue à queue blanche, la Grande Aigrette, la Grue cendrée, l'Aigrette garzette, le Blongios nain, l'Harle piette, la Mouette pygmée, le Butor étoilé, le Héron bihoreau, le Héron pourpré, la Marouette ponctuée, la Cigogne noire, la Cigogne blanche, le Martin-pêcheur d'Europe, le Milan noir, le Busard des roseaux et le Cygne de Bewick
ne seront pas impactées par le projet de carte communale, puisque le périmètre constructible exclu ces milieux aquatiques ou humides, ainsi que leur zone tampon d’au moins 300m.
Les espèces inféodées aux milieux ouverts,
telles que le Busard cendré, le Pluvier doré, le Faucon émerillon, le Milan royal et le Busard Saint-Martin,
seront éventuellement ou faiblement impactées par la consommation foncière du périmètre constructible sur les prairies (2,35 ha), cependant ce fait doit être relativisé par rapport à l'ensemble des prairies de la commune (274,3 ha), à une éventuelle présence de ces oiseaux dans la commune et à la possibilité de retrouver un habitat plus ou moins proche, du fait de leur grand rayon d'action.
Les espèces présentent dans des milieux semi-ouverts,
la Bondrée apivore, l'Alouette lulu et la Pie-grièche écorcheur
seront très faiblement impactés par la disparition de prairies, cependant la faible densité de haies, ne leur permet pas d’avoir un habitat particulièrement attrayant dans la commune.
Les espèces occupants des milieux fermés,
comme le Pic cendré, le Pic noir, le Gobemouche à collier, le Gorgebleue à miroir et le Pic mar
ne seront pas impactées par le projet de carte communale, du fait de la prise en compte des milieux boisés (Forêts, haies et bosquets) dans le zonage du document de planification (exclusion du périmètre constructible).
Les espèces abritées par des milieux rupestres,
tel que le Faucon pélerin,
ne seront pas impactées par le projet de carte communale, par l'absence de falaises dans le périmètre constructible ou a proximité.
92
VAL-DE-VIERE Rapport
de
Préséntation Prise en compte des sites Natura 2000 dans le projet de carte communale
Les périmètres NATURA 2000 sont totalement inclus dans la zone inconstructible NC du projet de carte communale
| NC
ENGAGEMENT :
Maintenir et entretenir les éléments pavsagers existants : bosquets, haies, talus
Milieux ENGAGEMENT :
Maintenir les prairies permanentes
ouverts ENGAGEMENT :
Maintenir [es caractéristiques et La micro
topographie des prairies humices
ENGAGEMENT;
Conserver et favoriser les essences locales des
boisements existants au bord des cours d'eau
Milieux ENGAGEMENT :
forestiers interdiction de l'emploi des produits phytocides à l'exception des opérations de luîte contre les
espèces invasives
ENGAGEMENT:
Préserver t: qualité de l'eau en maintenant des
ones tampons
ENGAGEMENT:
Maintenir les roselières, les carigaies et Îles
mégaphorbisies sur les berges des cours d’eau et à
Milieux proximité des 2ones humides ENGAGEMENT :
Préserver les zone: humides en proscrivant lez
travaux d’asséchement et de nivellement
aquatiques
ENGAGEMENT :
Limiter les dérangements de [a faune lors de la
réalisation de travaux dans les cours d'eau, sur leurs
berges et dans les roselières
rt ENGAGEMENT: Activités de : _ | nr
mi = Information ei concertation relatives aux projets de loisirs loisirs
Gestion associée au site Natura 2000
Analyse des incidences Natura 2000
Le site Natura 2000 présent dans la commune de Val-de-Vière est proche du périmètre constructible (165 m au minimum), aucun espace de ces zones n'est impacté par la
consommation foncière.
Le périmètre Natura 2000 n'est pas impacté par le zonage de la carte communale. Aucune dent creuse ou extension ne chevauchent ou viennent directement empiéter sur le périmètre Natura 2000.
Dans ce sens la carte communale, avec son zonage N sur le site Natura 2000 existant du territoire communal de Val-de-Vière, renforce la prise en compte des exigences environnementales découlant du périmètre Natura 2000.
Seules les espèces ayant justifiée la désignation du site Natura 2000 inféodés aux milieux ouverts (prairies...) peuvent être impactées par les extensions urbaines prévues par la carte communale, par la destruction de prairies, mais cet impact est négligeable par rapport à l'ensemble des prairies de la commune (0,92 %}), à la présence hypothétique de ces espèces dans la commune et à la capacité de ces espèces à retrouver plus ou moins loin (espèces à grand rayon d'action).
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VAL-DE-VIERE
93 L'articulation avec les plans et schémas
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3] œ VAL-DE-VIERE Les exigences réglementaires
La carte communale doit tenir compte ou être compatible avec un ensemble de documents : *_ le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine Normandie ° le programme d'action pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
*_les obligations nées du réseau Natura 2000
Sanione
À
Le SDAGE Seine Normandie
Le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie a été | approuvé le 20 novembre 2009. Plusieurs orientations concernent la carte communale. Avec le classement en zone NC de toutes les zones humides et/ou inondables identifiées, la carte communale ne présente aucune contradiction avec les orientations du SDAGE.
eh
Contribution de la C.C aux objectifs
Identification des enjeux du SDAGE et de la DCE*
- Henficafon des masses d'eau sur le bassin
versant desqueles est sluée la commune,
idenicafon des objects et de l'état actuel
Orientations du SDAGE | Dispositions du SDAGE | cces d'eau
- Idenficafon des princpaux enjeux de
gesion de l'eau.
-Protecion adéquat des espaces paricipant au
bon @ncionnement des mieux aquañques {brês
alias, ripisyive, espaces de mobi...) ;
moyens priviégiés mais non excusis parbis
inscris dans le SDAGE
Disposiion 50 - Geson du trait de |-Quels sont les mieux aguañques sur le
cit [errivire de la commune ?
-Y ati des mieux sensibles sur le Brrivire
de la commune, en pariculer parmi ceux
Disposion 53Espaces de mob | dans le SDAGE {espaces de nn - Probcion des berges {notamment imitañon de Orientaton 15 - Préserver les profs etformes naturels des pscesnEn mobi des cours d'eau, prêt aluviaks, farcahsaton). cours d'eau pour assurer le fayères...) ?
bon foncionnement de Y a-til des ses en relafon avec l'eau
lhydrosysième denis, comme présentant un intérêt Disposifon 54 - Frayères écologique parëcuker (ZNIEFF, Natura 2000,
arrêt de probcion de biobpe, autres ses
idenfés dans le PAC...) ?
Disposiion 55 - Boisemens |- La commune est ele concernée par un
d'accompagnement des cours d'eau [projet de réouverture de cours d'eau ?
Disposiion 59 - Forêts aluviales
94 Orientaion 16 - Assurer la
coninuit écologique pour
atendre le bon étit
Disposiion 65 - Préserver ks
coninuits laËrales {len avec les
annexes hydrauliques, ls
prairies...)
Orientation 19- Metre fn à la
dégradation des zones
humides, préserver et
resurer leurs Hncéonnaliés
lhumides par les document
Disposon 83 - Protéger ks zones
d'urbanisre Y a-Hil des zones hurrides sur le errlore de k commune ?
Disposion 84 —Foncionnalé des
zones humides
- Idenficaion etprobcion des zones humides
Orientaion 21- Réduire Diposion 92 - Zoner ks - Interdire les carrières dans les mikeux sensibles
noknrrentidensfés par le SDAGE (Hmneur, bras Prat LL les à l'explolaon des EE db let rot
î ‘ HIEP, ZHSGE)
Dr Rs. — ue “ - Inbrdre Les plans d'eau dans les mifeux . D ins ne censbles (ZNIEFF de pe 1, APB, Natura 2000 HART ERNST Aer feat | 2HIEP, ZHSGE, Be de bass, ss versants d'eau Diposton 105 - Aubriser sous | . , . à conExE sahronicole) réserve la créafon de plans d'eau
Disposiion 6 - Prise en compe par |-Y a-H des risques d'nondalon Ks au
les coleciviés. ruisselementsur ke trribire de la commune?
Orientaton 2 - Mañriser les - Exisk-H des élément fes ou stuclrants |- Limiaion de l'rperméabiisaion des surfaces el
rejeb par Ermps de pluie en Disposion 7 - Réduire les volumes qui permelent de mer & ruissellement icabon à la gesion à la parcelle des eaux
mieu urban PRES (rpisyWe, zones tampons, haies...) ? plviales
Disposon 8 - Prviégier ls
mesures alemaîves etle recyclage
des eaux puviaks
Disposiion 12 - Maiien de la IV æti des risques d'nondaïon Ks au
fipisyWe etdes zones tampons |ruisselementsur k Erribire de la commune ?
Orientafon 4 - Réduire les
risques de ruissellement |. . , - Exise-H des éléments fes ou stuctirant |- Protecion des éléments Îxes qui fenent le ds aréen | o 14 Eërer rs dl qui permetent de Hmier le russelement fruisselement , paysage Emintie ruisselement |. . zone agricole. (ripisyWe, zones tampons, haies...) ?
Disposiion 16 - Créaion de
disposé kmpons pour k drainage
Orientaion 33- Limier k
Disposfon 144 — Incidence
environnementles des documents
d'urbanisme idem orientafon 2 + Emikxhon des débis de fui à
Diposion 145 = Matier laval des parcelles (nokamment pour les zones
ruissekementen zones Mimperméabiisaton et ks débis de | a . | , , .. ubanes soumises à de Drs risques de
urbanesetruraks Aie en zones urbanes pour Émier riselenent
le risque d'nondafon à l'aval
Disposiion 146 - Geston des eaux
pluviales à la parcele
Rapport
de
Présentation
VAL-DE-VIERE
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souerrane 3103 commune en eau polble ?
Diposion 113 - Masses d'eau |-Y a-H adéquafon ente ke projet de ka
soubrraine 4092 et4135 commune etla disnonbhé de la ressource ?
Orientation 24 - Gestion « La commune estele alimente par une
spécique par masse d'eau ou ie D Messe d'eau zone en ension quanfaive ilenfiée dans ke
parte de masse d'eau SDACE ? |
souterraine Disposiion 115 - Masses d'eau
souterraine 3001, 3202 et 3211 |
Diposiion 116 - Masses d'eau | soubrraie 3208 et 209
Disposion 117 - Masse d'eau |
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souterraine 3308
Disposiion 118 - Masse d'eau
soubrraine 3104
| Disposion 119 - Masse d'eau
Orientation 25-Pro&gerles [soukrrane 4092
nappes à préserver pour |Disposiion 120 - Masse d'eau :
lalmenton en eau potable Isoutrrane 3006 |
fire Disposiion 121 - Masse d'eau
soubrraine 3101 |
Disposiion 122 - Masse d'eau j
souerrane 4135 |
Le programme d'action contre la pollution par les nitrates
Le 4e programme d'action contre la pollution par les nitrates d'origine agricole a été signé par le préfet de Seine maritime le 28 juillet 2009. Mais, ses dispositions n'interfèrent pas avec la carte communale de Val-de-Vière.
Les obligations liées au réseau Natura 2000
La carte communale intègre un périmètre Natura 2000 dans la zone inconstructible (N). Il est compatible avec l'ensemble des dispositions du code de l'environnement liées à l'existence de sites d'intérêt européen.
La présente évaluation répond aux exigences réglementaires, nées de la présence d'un site d'intérêt européen sur le territoire communal.
96 Présentation des mesures d'évitement, de réduction et
de compensation
Rapport
de
Présentation
VAL-DE-VIERE
Il s'agit de mesures correspondant à l'ensemble des précautions prises pour éviter que les surfaces perturbées par le projet soient trop importantes, au moment de l'aménagement des dents creuses et des extensions.
Les dispositions prises pour éviter ou réduire les impacts négatifs dans le cadre même de l'élaboration d’un projet peuvent conduire à adapter les caractéristiques du projet.
Pour le secteur Nord
La destruction de prairies (environ 0,46 ha) engendre une perte d'écotone, qu'il n'est pas possible d'atténuer en recréant des espaces similaires, cependant au regard de l'ensemble des prairies de la commune (0,16 %), cela est insignifiant.
Pour le secteur Sud
La destruction de prairies (environ 1,89 ha) engendre une perte d'écotone, qu'il n'est pas possible d'atténuer en recréant des espaces similaires, cependant au regard de l'ensemble des prairies de la commune (0,69 %), cela est insignifiant.
Les dents creuses et les extensions prévues dans le document de planification urbaine (carte communale) de Val-de-Vière impact uniquement des espaces agricoles, soit 2,35 ha de prairies et 1,55 ha de cultures, au vue de la protection de l'ensemble des prairies et du lit majeur de la Vière, cette destruction ne porte pas de préjudice à l'environnement et ne fera pas l'objet de compensation, de réduction ou d'évitement.
97 Dispositif de suivi
Rapport
de
Présentation
Obligation réglementaire
VAL-DE-VIERE Au titre du décret n°2005-608 du 27 mai 2005, le plan évalué doit faire l'objet d'une analyse des
résultats de son application, notamment en ce qui concerne l'environnement, au plus tard à l'expiration d’un délai de six ans à compter de son approbation. | l'est donc nécessaire de prévoir un dispositif de suivi qui permette une telle évaluation.
Présentation de la démarche
Il est utile d'identifier et de sélectionner les données environnementales qui sont nécessaires au suivi des incidences importantes sur l'environnement. | Il convient d'établir un tableau de bord et des indicateurs pour étayer la démarche, depuis la | phase de diagnostic et tout au long des étapes de mise en œuvre. Les indicateurs peuvent fournir un cadre permettant d'identifier les informations pertinentes sur l'environnement. | Trois critères de base ont été retenus pour sélectionner les indicateurs de suivi : - la pertinence et l'utilité pour les utilisateurs ;
- la facilité à être mesurés ; | - l'adaptation aux spécificités du territoire. |
Les indicateurs
Un indicateur est la mesure d'un objectif à atteindre, d’une ressource mobilisée, d'un effet obtenu, d'un élément de qualité ou d'une variable du contexte. || permet d'obtenir une information synthétique quantifiée, pour apprécier les divers aspects d'un projet ou d'une stratégie de développement.
Les principales qualités que doit réunir un indicateur sont :
- être pertinent (refléter la réalité et avoir un rapport direct avec un objectif
- être clair et facile à interpréter
- être précis (grandeur précise et vérifiable)
- être fiable (possibilité de comparaisons)
- être utile (appuyer le pilotage et/ou la prise de décision).
Le modèle de suivi
Un suivi efficace suppose la désignation des autorités responsables et la détermination du moment et de la fréquence du suivi. Il ne s’agit pas de constituer une liste fixe et définitive d'indicateurs, d'une part parce qu'il est impossible de couvrir tous les champs des situations rencontrées et d'autre part parce que la démarche du développement durable est flexible et adaptable.
Vis-à-vis des cibles choisis (incidences du PLU et mesures prises ou à prendre), nous proposons de mettre en œuvre le modèle qui repose sur l'idée suivante : « les activités humaines exercent des pressions sur l'environnement et affectent sa qualité et la quantité des ressources naturelles (Etat). La société répond à ces changements en adoptant des politiques environnementales, économiques et sectorielles).»
|
98 Thèmes Impacts indicateurs définitions fréquences sources
suivis
Préservation | Dégradation [Suivi de la qualité|Suivi de la qualité |Bi-annuelle pour| Commune en
de la de la qualitéide la Vière, dulde l'eau par des|les paramètres| partenariat
ressource en |des eaux|Flançon, du|paramètres physico-|physico- avec le
eau superficielles [ruisseau de la|chimiques et|chimiques et|Conseil
Fontaine et dulbiologiques annuelle pour|/Général et
ruisseau du les paramètres|Agence de
Moulinet biologiques l'eau Seine-
Normandie
Qualité des|Qualité de l'eau|Suivi de l'évolution! Annuelle ARS
eaux distribuée de la qualité des
eaux distribuées
Biodiversité [Efficacité de|Surface d'habitat] Suivi de la surface| Durée du Carte| Opérateur du
et patrimoine | préservation |d'intérêt d'habitat d'intérêt communale document
naturel |des espaces |communautaire communautaire d'objectifs
remarquables |Suivi diachronique | situé sur la avec la
de l'occupation du|commune dans le Commune
sol site Natura 2000
Préservation |-Surface des | Surface de|Durée du Carte| DREAL
des éléments|inventaires et| l'inventaire et| communale Champagne-
patrimoniaux |protections protections Ardenne,
naturels d'espaces naturels| réglementaires dans Association
remarquables | patrimoniaux les zones Nn et Ne ou bureau
-Population des | Comptage des d'étude
espèces populations
patrimoniales
Paysage |Préservation |Intégration de | Nombre de| Durée du Carte| Commune
des unités | réflexions constructions en|communale
paysagères |paysagères dans les|accords avec les
aménagements recommandations
du Carte
communale pour
l'intégration
paysagère
99
VAL-DE-VIERE Rapport
de
Présentation Résumé non-technique
Depuis 2005, les incidences des Cartes Communales (CC) sur les sites Natura 2000 doivent être étudiées selon la méthode d'une évaluation environnementale. La carte communale de Val-de-Vière est susceptible d'avoir un impact sur son patrimoine naturel et il convient de guider le document d'urbanisme dans un esprit de développement durable.
Val-de-Vière est une commune qui présente trois types de nuisances : olfactives, visuelles et sonores. Celles-ci sont issues des axes de communication (route départementale) et des activités agricoles et industrielles. Cependant les gênes engendrées sont minimes.
La richesse naturelle de Val-de-Vière est caractérisée par deux sites Natura 2000, des zones humides et d’autres milieux non déclarés d'intérêt communautaire. Ceux-ci sont constitués des milieux suivants :
+ la Vière ;
* les prairies humides ;
+ les forêts alluviales.
Ces milieux sont autant d’habitats qui peuvent abriter une faune d'intérêt communautaire : * des oiseaux : le Butor étoilé, le Blongios nain, le Héron bihoreau, l'Aigrette garzette, la Grande Aigrette, le Héron pourpré, la Cigogne noire, la Cigogne blanche, la Spatule blanche, le Combattant varié, le Chevalier sylvain, le Balbuzard pêcheur, le Faucon émerillon, le Cygne de Bewick, le Cygne chanteur, l'Harle piette, le Milan noir, le Milan royal, le Pygargue à queue blanche, la Bondrée apivore, le Busard des roseaux, le Busard Saint-Martin, le Busard cendré, le Faucon pèlerin, la Marouette ponctuée, la Grue cendrée, le Pluvier doré, la Mouette pygmée, le Sterne pierregarin, la Gifette noire, le Hibou des marais, le Martin-pêcheur d'Europe, le Pic cendré, le Pic noir, le Pic mar, l'Alouette lulu, la Pie-grièche écorcheur, le Gorgebleue à miroir et le Gobemouche à collier.
Les enjeux de chacun d'eux sont exposés dans cette étude. Ils engendrent des modes de gestion particuliers, qu'il convient de prendre en compte lors de l'établissement du périmètre constructible de la carte communale.
La carte communale par son périmètre constructible est à l'origine de plusieurs impacts directs ou indirects : la destruction de cultures et de prairies, l'imperméabilisation des sols, la nuisance paysagère, la modification et/ou l'intensification d'activité et les pollutions et dégradations. Le règlement prend des mesures concernant l'impact paysager ainsi que pour la gestion des eaux pluviales (imperméabilisation) et des eaux usées (pollution).
Cette présente évaluation environnementale prévient et complète la carte communale sur les précisions de son périmètre constructible et confirme la non atteinte aux espèces et habitats d'intérêt communautaires.
En conclusion, la carte communale tient compte des particularités du patrimoine naturel de Val-de-Vière. Le zonage montre la volonté de structurer et densifié l’existant tout en renforçant la conservation des secteurs naturels, agricoles et forestiers.
Aucun habitat d'intérêt communautaire n'est impacté par lurbanisation permise par le périmètre constructible. Le site Natura 2000 est pris en compte par le zonage, permettant au réseau de se développer et d'atteindre ses objectifs de conservation.
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[a« Seul un impact résiduel sur les prairies (2,54 ha) peut éventuellement impacter des oiseaux du site Natura 2000 inféodés aux milieux ouverts, mais il est négligeable en surface par rapport à l’ensemble des prairies de la commune (0,92 %) qui seront préservées et sujet à caution quant à la présence effective de ces espèces sur le territoire communal.
Il s'inscrit, à son niveau, dans une logique de développement durable et dans les orientations fixées par la loi Grenelle I et Il. La reconnaissance des enjeux écologiques présents, la gestion, l’entretien des milieux naturels remarquables doivent être fait par un effort de vulgarisation de la municipalité et des structures animatrices des documents d'objectifs Natura 2000,
Rapport
de
Présentation
VAL-DE-VIERE
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